Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

r 60 1 Recueil des Contrats faits avec les Rois. .16"1 faveur de leurs emprunts par1iculie1s me; feront lefdi1es Commes de cinq cents n'ont pas fait leurs impofi1ions fur douze mille cinq cents livres pour Il p'rt'.– le pied du denier douze , mais fur fente année 171 f· & un million vingt– un pied plus avantageux , les béné- cinq mi ile livres pour chacune des an– ficiers, communautés , & autres ecclé- nées fuivar.tes , impofées fur cous les lialliques defdits diocefes ayant été d'au- dioceîes &: p1vs compris dans les rôles cane fou!agts , ils feront renus pour des décimes , même fur les diocefes & faire le fonds de leur pari des femmes pays abonroés avec le Clergé, nonobllant panées par les états de dillraaion pour tous traités, coacordJts , abonnemens & les nouvelles remes , de faire un nou- pieds fixés oar lefdits abonnemens, ar– veau rôle, 011 de rétablir celui qu'ils one rê1s du conl"eil, lettres pl!en1es données ci-devJnt fait ou pu faire , conformé- en confirmation d'iceux, & dans cous les ment aux dépanemens de 1710. & 1711. diocefes & pays abonnés ou non abonnés, Et d'auunc que les diocefes qui ,·tiant fur cous les bénéficie1s, communautés ec– racheiés de leur put des vingt-quatre cléfialliques, t•nt féculieres que régulie– millions & des huit millions de livres res,& fur cous les eccléfialliques des uni– feron1 impoîés de nouveau par l'alfem: verfüés, colleges , féminaires , maiîons blée générale pour raifon de l'emprunt nou1•elle;nent établies , menfes conven– deîdits douze millions de livres, parce rue!les, foit qu'elles foient compofées de qu'ils trouvent dJnS leur économie _par- fonds , ou feulement payées en penfion ticuliere le mêa1e ava111age que le Cler- d'argent ou aurre:r.em, offices claullraux. gé général a rrouvé dans fon adminilha- digniiés d1ns les églifcs, chJpelles, obits, tion ; de même les bénéficiers , corn- en quelques égiifes, paroilfes ou chapel– munau1és eccléfialliquès , & autres qui lés qu'ils foient fondés , fabriques, éon– _fl! font rachetés de leur core-part foie frairies ; mème de péni1ens, fondaiions par emprunt , foi! de leurs deniers , rurales, p1yan1 & non payan~ caille, rrouvandemêmeavant:ige,orJonneS.l'vt. pillributions, & généralement fur foùs qu'ils feront de nouveau impoîés par les les po'Îédans & jouilfans des biens e·c~ 'diocefes fuivant la même proportio11 cléiialliques , de quelque qualité qu'ils que ces diocefes font impofes par l'af- foient, p1i-.nt & non p1y~111 décimes• fenblée générJ!e en venu defd. deux commeauffiîur1ou1esksperîonnesconf– éiats de diflrJ{tion arrêtés dJns la pré- !Ïtuées dans les ordres facrés, clercs vi– fe:iie a!fe.ublée ; ve_u1 & entend S. li,!, vant. cléricalemem , bénéficiers c\lt non _qu'il foit auffi foi\ deux aurre,s étais de bén{fo;iers qui jouilfent de quelqu'autres dillrJélion ou déparremens de la fomme bie11s que du bien de l'églife ,.foi! terres, d'un million vingt - cinq mille livres fiefs~ fcigneuries, ou biens roturiers pro– pour chacune _des années fuivan1cs , venant de leur titre patrimonial ou d'au– jufqu'au parfait paiement du principal tees biens de fam;lle, donl!ions, acquili– & des arrerages defdi1s douz~ millions tians, penfions_ou e:i1plois eccléfiafiiques. de, livres , donc lix cents mille. livres qui pour raiÇon defdites terres & biens feront emplo)'éS toutes les années à n'ont pu être compris dJnS h Capitation payer le~ arrerai:es qui, éch~rron1 depuis l;i'ique , nieipe !.es, chantres & autres du le pre:nier .~vr1 0 l de 1annee proc,haine bas-çh~ur,, qm 'l ont que des penfio.Ji$ 1716. Jufqu a 1aéluel rembourfemenr, ou des ga3es, & fur tous ceux qui )Outf– & quatre cents mille livres à acquit· fent de quelque~ outres biens, à quelque 1er les· capitaux defdites rentes; favoir, ti1te qu'ils les puilfent polféder; & encore l'un de huit cents vingt mille livres à fur les communautés & îur tomes perfon– prendre pareillement dans ladite im- nes con1pofan1 les cqmmunatttt:S îéculieres pofi1ion ge crois millions foix~nte- ~ régulieres' pe, l'urî& de 'l'autre fexe • quinze mille livres faite en· 1716.. pour qui juîqu'i préfe:i1 ·r'ont contribué aux l'emprunt des vingt'qu31re mîllio,ris de décimes rii aux dons gratuits; enfcmbli: !ivres 1enaric lieu. de çapitation , & fur les pçrfonnes qm compofent les cha– l'au1re de deux cents cinq mille livres, à pilfel, èommunau1és & monafleres qui prendre dans ladite impofi1ion de h.uit onç_ <';lé ,,çi'dcvJnt ,i1.11pofées aux décimes cents îoixante-quinze mille livres faite & dons gratuits, & cjtte l'on Jngera pou– en l'a,nnée 1711. pour l'em1>run1 ,de hyi~ vpir êire irripofées pJr 1êt_ea11-'delà de la u1illjT:m~e 1 JJ.~,res te_1~a~t)îeu ~~ dixi.e~ \~~e 'qu;el!e$ one .P.orté~ l'((:i'ii à préfen~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence