Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

J 5 9 5 Recueil des Contrats faits avec les Rois; lefdits étrangers , foient exemptes de toutes lenres de marque & de repré– faiiles, pour quelque caufe & fous quel– que prétexte que cc foie, & qu'elles ne puiffene être failies par leurs créanciers régnicoles ou étrangers. l 1. Arrêt du confeil d'état du Roi , qui confirme & au!orife la déli– bération de l'aj]èmbiée genérale du Clergé de Frv.nce , pour /' em· prunt d.:. doup: millions de livres. Donné à Marly, le 9. juillet 171r. Ee encore d'ordonner que tous ex– ploits de failies , oppolitions, cmpêche– mens , & autres fignifications qui feront faits au receveur général du Clergé pour raifon defd. rentes , feront vifés & para– phés par le commis qu'il prépofera à la réception defd. exploits, à peine de nul- lité d'iceux, pour éviter les furprifes. EXTRAIT DES REG l STRES Dont, & de rout ce que detTus Sa Ma- du. confail a'ùat du. Roi. jellé aura agréable de faire expédier fa déclaration , laquelle fera vérifiée , & regillrée aLI parlement de Paris, & par tout ailleurs où befoin fera. Et l'affemblée a arrêté que de la pré– fenre délibération il fera fait dou:ie ori– gi;iaux en parchemin, lignés par mon– feigneur l'archevêque de Narbonne, & conrrelignés par le fecrttaire de l'af– femb!ée , d'un million ch.tcun ; lef– quels ori3inaux feront dépofés ~s mains de maîtres le Févre, Durand, Jourdain, Dona, Hichard, l\1elin , Dionis l'aîné, le Moyne , de Savigny , MarchanJ le Jeune, Galois & Périchon, notaires au Châtelet de Paris. Sur lefquels originaux fera fait men– tion des contrltS :l mefure qu'ils feront paffé.s , avant que les groffes en puiffent être déli,•rées ; fur lefquelles grolfes, & fur l'expédition qui en fera fournie au– dit lieur receveur général du Clergé , le notJire dépofitaire de ladite délibé– ration mettra fon certificat de ladite décharge , que l'alte de dépôt de ladite délibér>tion fera mis au bas defdites expéditions , & figné par deux notai– res , & lorfque la fomme portée par chaque délibération fera confommée il fera mis au bas par le notair~ qu;' en fera dépoliraire , que ladite délibération en remplie; & fera lad. mention fignée par l_edit notaire & fon collegue. t CHARLES, archev. & prirr1at de Narbonne, préfidenc. Par noffeignturs de l'affemhlle, L'ABBÉ nE BROGLIE , agent & fecre– tatre. L'A»i;i Dli PREMEAUX, fecrétaire. V U par le Roi, étant en fon confeil, la délibération prife le,,_ juin 171r. par les archevêques , évêques & au– tres dépurés compofane l'alfemblée gé– nérale du Clergé de France, tenue i Paris , par laquelle ils one accordé i Sa l\1Jjetlé douze millions de livres par forme de don gratuit pour fubvenir aux befoins de ! 'état , & au paiement des dettes qui ont éré contrallées pendant la guerre : autre délibération du 2. juil– let 171 f. par laquelle ils ont donné pou– voir aux commilfaires qu'ils one nom• més d'emprunter au nom du Clergé, & de prendre à contlitution de rente au denier vingt , la fomme de douze millions de livres pour le paiement dud. ·don gratuit , & de palfer tous contrats de ~onllirution à ceux qui fourniront lad. fomme , même de Ili pu Ier, fous le bon plailir de Sa Majellé, l'exemption · du dixieme fur lefdites rentes , d'obliger cous les biens eccléfialliques du général & des particuliers. dudit Clergé folidai– rement , fans divifion ni difcuffion , all paiement des arrerages defdires rentes de fix mois en lix mois , au bureau de la recette générale du Clergé , & que pour faire le fond annuel des arrerages defdites rentes , m~me pourvoir dès·à· préfent au rembourfemenr des princi– paux , afin que le Clergé en puilfe être acquirré dans quelques années , il feroit fair deux déparremens dans ladite alfem– blée de la fomme de cinq cents douze mille cinq cents livres pour la préfente année 171 r. & deux autres départemens de h fomme d'un million vingt - cinq mille livres, pour chacune des anné~s fuivanres, jufqu'à ce que les douze m1'1- lions de liYres en principal B.: les arro-: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence