Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 S? i Recueil aes Contr.us faits al•ec !es Rois, 1 5 'JZ les extraits defd. immatricules qui feront monfeigneur l'archevêque de Narbon-· .délivrés par led. receveur général; & pour ne , µréliJent , & en cas de mort le reml:>ourfement des caµic.iux defdites ou d'abfence , par mclreigneurs les ar– rentes, qui feront conlbtuées pour lefd. chevêques de Bourges , de Hhcims , de douze millions de livres , il ne µourra Rordeaux , & les autres après eux plus être fait qu'à Paris au bure.tu de la re- anciens archevêques ou évêques titu– cette générale , & les failies & oppoli- !lires qui fe trouveront i Paris, en cas rions qui fe pourront faire à l'avenir fur de mort ou d'abfencc l'un de l'autre, les arrerages & capitaux dus auxd. ren- & par mellieurs les agens généraux du tiers, fe feront au bureau de ladite re- Clergé de France, tant conjointement, cette générale :i Paris , & non ailleurs, que féparément , en cas de mort ou à peine de nullité. d'abfence de l'un defdits ficurs agens , Que les diocefes qui voudront fe ra- dans lefquellcs quittances fera fait men– cheter en tout ou en partie de leur tion des emprunts qui auront été faits core·part de la préfente impofilion de par les diocelès; kCquels deniers ainfi douze millions de livres , le pourront remis audit lieur Ogicr, feront par lui faire apr~s qu'ils :iuront exécuré ponc- portés au tréfor royal , en déduéèion tuellement les délibérations de 1710. defd. douze millions, li l'emprunr n'eft & 1711. par lefqud!es ils éraient obli- pJs rempli , ou employés en rembour– gés de jutlifier i la préfcnte alremblée , fement des rentes qui auront été conlli– qu'ils ont rembourfé une partie de leurs tuées , en vertu de la préfente délibé– principaux , conformément à ce qui a ration, conformément aux delibérations été ordonné par elles , & que les dioce- de 171 o. & 17 1 1. fes qui n'auront pas fJtisf.iit auxd. déli- Et en conféquence, les diocefes qui bérations, & n'auront pas rendu compte auront fait ledit amortilfement , feront dans lad. a!Temblée de leurs rembourfe- jufqu'à concurrence déchargés du paie– rnens , ainli qu'ils en ont ùé avercis par ment des Commes , pour lefquelles ils la lettre de Sl Majellé à meilieurs les feront compris dans les états de ditlrac– agens , pour la convocation de la pré- tian qui feront arrêtés dans la préfente fente alremblée ; lefd. diocefes ne pour- alremblée pour le paiement des arrera– ront fe racheter en tour ni en parrie ges , & pour le rembourfement des de leur part de la préfente impolition , capiraux du préfent emprunt de douze & pour cet effet, il fer~ drelré par l'af- millions de livres, fans néanmoins que femblée , avant fa féparation, un état les diocefes qui fe feront ainli rachetés, de tous les diocefes qui lui auront juf- foient déchargés de la folidité générale tifié de leurs rembourfemens pour lef- envers les créanciers du Clergé qui au– qucls feulement , & pour ceux qui ne ront prêté le furplus defd. douze mil– s'érant pas rachetés, ont fuivi la recette lions de livres auxquels ils demeure– générale, Sa MajeHé fera fuppliée de ront obligés. faire expédier les lettres patentes :l. ce Les diocefes qui auront racheté leur néce!Taires. part defd. douze millions de livres en Et en payant par les diocefes qui fe tout ou partie, feront obligés d'envoyer racheteronr, la Comme principale pour :l. l'alfemblée prochaine qui fe tiendra laquelle ils feront compris dans le dé- en l'année 1720. & autres fuivantes , rarrement de douze millions de livres, jufqu'au parfait rembourfement defdits qui fera arrêté dans la préfente alremblée, emprunts, un état certifié par leurs fyn– & les arrerages qui en feront dus juf- dies des rembourfemens qu'ils auront qu'au jour du rachat , il leur fera fait faits des principaux des rentes conlli– déduéèion des Commes qui auront été tuées par les diocefes pour l'amorrilre– payées chacune année pour la part de ment du total ou de part'e defd. douze quatre cents mille livres dellinés au rem- millions, & de jullifier leurs rembourfe– bourfement des capitaux au-ddà de cel- mens par des copies , ou du moins des les qui doivent être employées annuelle- extraits en bonne forme des quittan– rnent au paiement des arrerages defdites ces de rembourfement qui leur auron~ rentes. été fournies par les créanciers à qw Le tout fur les quittances dudit lieur Jefd. rembourfemens auront été faits. ~eve11r général du Clergé• vifées par Et l'alfemblée a ordonné à mellieurs http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence