Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1587 Recue:t des Contrats faits a1·ec les Rois, 1l !I donner aucunes défenfrs d'exécuter, tant nueront à proportion des rembourfe– leCdits départemens que leCdit' jugemens, mens qui auro~t été faits, laquelle di– lerquels, attendu la narnrc des deniers, minutio11 augmentera oufli le f"nds der– doivent avoir leur exécution plr provi- tiné au rembourrement des principaux; :fion, nonobllant toutes oppolitions _ou cnforte qu'en moins de 19. ou la. an– ap?e~lations quelconques & fans préiu- nées lefdits douze millions feront enti~­ dice d'icelles. rement rembourfés, & tous les arrerages Paieront tous les contribuables ci· def- payés. (us nommés les fommes auxquelles ils fe- uf<:lits rembourfe.mens feront faits ront impofés en exécution de la préfence fuivant les états qui en reront arrêtés délibération , outre & par - delfus leur par mondit Ceigneur archevêque de Nar– part des anciennes impolirions, & de bonne, prélident, & en cas de mort ou celles gui ont été & reront faites en exé- d'abfence, par melfeigneurs les archevê– cution des délibérations de la préfente ques de Bourges, de Hheims , de Bor– :ilfemblée. · deaux, & les autres après eux plus an- T 011s les bé{léliciers paieront leurs ciens archevêques, ou évrques titulaires taxes, fans que pour raifon de ce le fer- qui retrouveront à Paris, en cas de mort . 'll:ice divin en foit diminué , ni qu'il foie ou d'abfence l'un de l'amre, & par mer– ietranché aucu;-.e chofe de ce qui a ac- fieurs les agens générJUX clu Clergé de courumé d'y être employé, ni aliéné dn frJnce, tant conjointement que fépare– fonds des obits , & aut,-cs fondations en ment , en cas de mort ou d'abfrnce de quelque maci=re que l'C foir. l'un defdits fieurs agens, en a1·cnilfant Les taxes faites fur les archevêchés, les rec,tiers aux domiciles qu'ils auront évêchés , abbayes , prieurés , & autres élus en c:tte ville de Pari~; (J\•oir, pour béné~c<s régis par économes , feront ceux qui feront demeurans e·n cette ville payrcs por les fermiers , receveurs & de Paris un mois auparlvont , & pour écouomes ,Je[,!its bénéliccs. . ceux qui feront demeurans dans les pro- Su:· le(quel 1 cs Commes d~ cinq cents vinces cieux mois auparavant, fans que douz.e mi.'.c cinq cents livres pour la pré- les lignifications doivent être faites ail– fence année, & ce!:e d'un miilion vingt- leurs qu'aux domiciles qu'ils auront élus éinq n.i:le livres, pour chacune des an- en cette ville de Paris par les contrats de nées fuiv.inces, qui feront cemifes audit conllitution. fieur.Ogier, il fera pris le montant des Que pour p:irvenir au recouvrement :irreragcs des rentes qni feront conlliruées des fends dellinés , tant pour le paie- f our leJ. emprunt de douz' millions , à ment des arrerages derd. rentes que pour effet d'être payés aux cré.111ciers à qui le rembourrement des capitaux, les bu– les rentes Ccront dnes pat chJcun an, de rcaux diocéfains feront tenus de remet– fix mois en IÏK mois, au premier oélobre cre aux receveurs diocéfains leCdics dé– & au premier avril; fa voir ' pour ce c;ui partemcns; ravoir' pour !c premier terme fera échu au premier oélobre prochain, de chacune année que l'on appeller• le pour la portion de temps du joi.:r du con- terme de S. Jean , de même que pour trJt, & juCqu'au premier avril 1716. le les dcui: impolicions faites en 1710. & paiement en fera fait ledit joue premier 1711. le premier mars , cc cui fair plus :ivril des fonds impo[és pour la préCente de trois mois avant l'échéance dudit année lïl f· & pour les années CuivJntes, terme, pour faire par les receveurs dioc le p•iement en fera fait de même des céfains les recouvremens ; & pour le fonds de l'impolition de clucune année feco:icl terme , que l'on aprellcra au!ii de li K en fiK mois , au premier oc- le terme de Noël , le premier oélobre i tobre & au premier ~vril , & continué pour les fommes qui en proviendron~ fans aucuns reta'rclemens, conformé- &cre payées aux lieux où 1l recette pp:i~ n 1 ent aux contrats qui leur en auront~,.; vinciale eft énblie entre les mair.s de p11f~s , & le Cur~lus defdites i:npoli- ceux_ que le.receveur général _indiquerJ i tions fera employe au rerr>bourîement Cavotr, pour le terme de Samt-Jean au de partie des principaux der.lices ren:es, quinze juin , & pour le terme cle Noël au fur & à mefure que les fonds auront au quinze décembre, pour être Ierdites été remis dans la cailfe du Clergé , au fommes remifes au rec~vcur <:énéral avanc moyen de quoi lefdits arrerages dimi~ le premier août pour le 1_e1me .de Sail1r- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence