Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1i5 & les Receveurs gÇnéraux du Curgé. P Ali. T. 1. 1 ~' roit remis ce qui rell:oic dû defd.décim~s au droit. difanc générale renonciation pour lefd. années, lefd. feigneurs, audit non-v•l,01r-. , . nom, ayant égard auxd. paiemens & re- En tem?m de ce , nou_s, a la relation mifes comme aulli à h noroire non-jouif- defd. notaires, avons falC mettre le fcel fance & ruine defd. bénéficiers, & gucr~e de lad. prévôté _de P~ris à ~e.fd . préfen– univerfelle par cout le royau?'e, ont de- res J~tt~e~ , .qui pa!fe~~ mu.c1ples fu!e~t chargé & déchargent entierement les apres,m1d1 au.confe1I d erat, ten1;1en1 ho– diocefes &bénéficiers d'icelui royaume, te~ d~ mond1t fieur le ~hancc:her , l'an promis& promertenr , audit nom, les en mil cmq cents quatre-vmgt-fe11o;e le qua– faire tenir quirres & déchargés envers lef- rrieme jour de mai, & ont lefd. fieurs du dits de l'hôtel-de-ville de Paris , & leur confeil & du Clergé figné la minure des en faire bailler par Sad. M. telle ~fi préfenresav~c lefd. ~otaires,fuiva~t l'or– bonne alfurance qu'ils n'en pourront erre donnancc ; icelle mmute demeurce par– ci-après inquiétés ni molefiés en aucune devers & en la polfellion dudit Lulfon , maniere; le cour fuivanr l'arrêrd.e Sad. M. l'un defd. notaires. fur ce fait, en date dudit vingt-deuxieme ---------------– jour d'avril dernier , dont en ci-delfus fait mention. Aulli ont promi!, leld. feigneurs, aud. nom, fuivant la promeffe faire par ledit contrat de l'an 1 r86. décharger ledit Clergé, le délivrer & faire tenir quitte de la pourfuite que faifoit co~tre. icelu~ , , & 1neme contre aucuns parucuhers benefi– ciers , Pierre le Clerc, pour certaines fommes de deniers qu'il prétend lui être dues parlcld. du Clergé; lefquels préten– dent au contraire ne lui être par eux dues, & qu'ils ne font valablement obligés Pour le paiement de laquelle & de quel– qu'aurres, lefd. du Clergé obéitfans au comm1ndement & volonté du défunt feigneur Roi, que Dieu abfolve,fous pro– refiation toutefois ne pouvoir reconnoî– treêtre aucunement obligés au paiement d'icelles parties, auroienr accordé ledit million de livres payable en dix ans. Promettans lefd. lieurs , audit nom de Sad. Majeilé, inviolablement garder, tenir & entretenir tout Je contenu ci-def– fus, fans aucunement y contrevenir, ni fouffrir qu'il y foie contrevenu, & aulli lefd. du Clergé ont promis &promettent en foi & parole de prélats & gens d'églife cout le contenu ci-delfus entretenir , gar– <ler & accomplir lelon ra forme & teneur, fans aucunement y contrevenir , fous l'obligation & hypotheque de tous & chacuns les biens & revenus temporels des bénéficiers de tous les diocefes de cedit royaume; qu'iceux lieurs du Clcrgé,èfd. noms , en ont pour cet effet foumis & obligés à la contrainte & jurifdiétion de coures jullices où trouvés leront; & re– noncerent en ce faifant expreffément à tolites chofes généralement quelconques à ces préfenœs letttes contraiies, iuême X l I. Contrat pa.f!é le 2 f). mai I JfJ 5. entre le Clergé de France & lejieur Phi– lippes de Cajlille, receveur général dudit Clergé, pour l'exécution du précédent contrat , & la rececu: génér,1/e des décimes pendant les dix ans y mentionnés. A Tous ceux qui ces préfentes lettres verront. Jacques d'Aumon, cheva– lier, baron de Chappes, feigneurde Cle– ry, S. Pars, Villemoyenne&Corberon, confeiller de S. M. fon chambellan ordi– naire, & garde de la prévôté de Paris , falut. Savoir faifons, que pardevanr Ni– colas-le-Noir & Jean Lulfon, notaires du Roi notre Sire, établis & ordonnés en fon Châtelet de Paris ; furent prélens & comparurent perfonnnellement crès– révérend pere en Dieu Mre. Regnault de Beaune, archevêque de Bourges , primat d'Aquitaine, grand aumônier de France ; révérends peres en Dieu mellire Arnault– de-Pontac , évêque de Bazas; Cofme Clautfe, évêque & comte de Châlons , pair de France; Claude, évêque du Mans; Louis de Sallignac , évêque de Sarlat ; François Pericard, évêqued'Avranches; Jérôme de Lingua , évêque de Confe– rans ; & Jean d'Affis , évêque d'Aure , coadiuteur & futur fucceffeur en l'évê– ché de Lombez, en leurs noms, à caufe de leucfdits archevêché & évêchés. Et nobles, vénérables & dilcreres perfon– nes mellires Jean Touchart , abbé de Bellozane, tréforier de le fainre Cha– pelle• nommé à l'évêché <ic Mea~ i. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence