Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 S !! 1 Recueil des Contrats faits avec les Rois. 1 s 8 z. (e font rachetés de leur coce-part foit fondations rurales, payant & non payant par emprunc , foie de leurs deniers , caille , dilhiburions , & généralement aouvantlem21;1eavancage,.feronc de nou· fur tous les poffédJns & jouitTans des yeau impofés par les diocefes felon la biens cccl.éfialliques , de quelque qua– même prop.orcion que ces diocefes fonc liré qu'ils foicnr, payant & non payant impofés par l'affemblee générale, en verru décimes. des deux écacs de dillraétions arrêtés Sur coutes les perfonnes contliruécs ès dans la prifencc atTemblée. ordres facrés , & clercs vivant cléricale- . Il fera auffi fait deux autres états de ment , bénéficiers ou non bénéficiers qui diftraétion ou déparremens de la Comme jouitTent de quelques autres biens que d11 d"un million vingt - cin9 mille livres bien d'églife, foit terres, fiefs, feigneuries pour chacune. des annees fuivances , ou biens roturiers, foir qu'ils viennent de JUfqu'à cc que lefd. douze millions de liv. leur titre patrimonial , ou d'autres biens & arrer.1ges d'iceux foient entiérement de famille , donations , acquifitions , payés & acquitt~, donc fix cents mille penfions ou emplois eccldialliques, qui, liv. feront employés toutes les années à pour rJifon defdices terres & biens , payer les arrerages qui écherront depuis n'ont pu être compris dans la capitation Je premier avril de l'année prochaine laïque; même les chancres & autres d11 1716. jufqu'à l'aétuel rembourfement, bas·chœur, qui n'ont que des penfions & quatre cents mille livres à acquit- ou des gages, & fur tous ceux qui jouif· ter les capitaux defdites rentes; favoir, fent de quelqu'autres biens, à quelqiu: ti– l'un de huit cents vingt mille livres à tee qu'ils les puitTent po!féder. prendre pareillement dans ladite im- Comme auflî fur les communautés & pofition de trois millions foixance- toutes perfonnes compofant les comm11- quinze mille livres faite en 1710. po11r naurés féculieres & régulieres de l'ùn & l'emprunt des vingt-quarre millions.-te- de l'autre fexe, qui jufqu'à préfent n'ont nant lieu de capitation, & l'autre de deux contribué ni aux décimes ni aux dons cents cinq mille livres, à prendre dans gracuics. • ladite impoficion de huit cents foixante- Et encore fur les perfonnes qui com– quinze mille livres faite en l'année lïl 1. pofent les chapitres, communautés & pour l'emprunt de huit millions tenant monalleres qui ont été ci-devant impofés lieu de dixieme. aux décimes & dons grarnirs, & que l'on . Pour êcre lefdites Commes de cinq jugera pouvoir être impofés par tête au– cents douze mille cinq cents liv. pour la deli de la taxe qu'elles ont porté jufqu'à. préfente année, & un million vingt-cinq préfent en corps de chapitre ou de com- 111ille liv. pour chacune des années fuivan- munautés; en telle forte que Jes béné– tes, impofées fur tous les diocefes & liciers ayant bénéfices qui obligent à ré– pays compris dans les rôles des décïmes, fidence, feront taxés dans le diocefe dei" meme fur les diocefes & pays abonnés leur bénéfice, même pour les biens p:i– avec le Clergé, nonobllanr tous traités, trimoniaux. concordats , abo:inemens & pieds fixés Les eccléliatliques & clercs vivant par lefdits abonnemens, arrêts du con- cléricalement , n'ayant point de bénéfi– feil & lentes parentes données en con- ces , ou ayant bénéfices qui n'obligent lirmarion d'iceux, & dans tous les dio- point à rélidence, feront taxés pour rai– cefes & pays abonnés ou non abonnés, fon de leurs biens patrimoniat1x dans le fur tous les bénéficiers , communautés lieu de leur domicile , qui fera réglé par ,:ccléfialliques, tant féculieres que régu-' rapport à leur établiffement, leurs em– 'ieres , & fur tous les ecclélialliques des plois , ou par le lieu de leur rélidence .univerfirés , colleges , féminaires, mai- pendant la plus gr.u1de partie de l'année. fons nouvellement établies, menfes con- Et il fera libre aux archevêques & ventuelles, foit qu'olles fuient compofées évêques avec leur bureau diocéfain, de. de fonds , ou feulement payées en pen- taxer les eccléfiatliques demeurant dans fions d'argent ou autrement, offices clauf- leur diocefe, quoiqu•its n'y ayent pas traux, dignités dans les églifes, chapel- fait un grand féjour, ils feront obli– les, obits, en quelques églifes, paroiffes gés de payer leur caxe, s'i(j ne font appa· & chapelles qu'ils foient fondés , fabri- roir qu'ils ayent éré raxés, & qu'ils ayent ques • 'onfriiries • même de pénitens • payé leui~ Eillles d~ns un auue dio,efe. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence