Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

l S79 Recueil des Contrats faits avec /eJ Roi.r. 1 SSo préfente année 171 r· de la fomme de denier vingt. lefdits dioceres paieront cinq cents douze mille cinq cents livres à l'avenir par chacun an", pour leur part feulement, attendu que les empru11ts ne des intérêts, & du rembourfement des pourront être faits, & les conrrJts paf- capitaux de douze millions de livres du fés, qa\1près la ~réfente .délibération, pr~fent do,n, gr_atuit ', l~ même fomme pour erre emplo}'ee au paiement des ar- qui leur a ete duninuee a caufe de ladite rerages des rentes qui feront con!lituées, réduélion, fuivant les états de dillrac– qui éch.erront depuis .le jour ~es con- tion qu} feront arrêtés dans la préfentc tr~tS <JUi en rero.nt p,11fes, Jl,1fqu au pr:- alfemblee. . • m1er Jour d avril de la procuJ1:1e annee Que les d1ocefes qui fe font rachetés 1716. 3(: le furplus au re111bourfement en tout ou purie de leur cote-part def– des capitaux ; favoir, l'un de quat'e dires deux impofitions • plr des em– cents dix mille livres à prendre. fur le prunts particuliers qui leur ont été aulli département de trois millions fo!xante- avantageux, que la réduélion au deniec quin:ie mille livres fait en l' Jnnée ljlO. vingt l"a é1é aux diocefes qui ont fuivi en conféquence de la délibération du 11. la recette générale , & qui ont continué avril audit an, & du conrnt patlé entre d'impofer toujours les bénéficiers de le Roi & le Clergé le f· juillet de ladite leurs diocefes au même denier, & de li année 1710. à cJufe de Il différence qui même maniere qu'ils é1oient impofés fe trouve dJns lad ire impofinon, plr la en venu des dèpartemens de lïlO. & iédultion des arrerlges des rentes conf- lïll· auront par chlcun an à l'avenir titJJées au denier douze, qui ont é1é ré- dans leur cailfe diocéfaine, en conri– duires depuis au denier vingt, & l'autre nuJnt leurs impofitions fur le pied des de cent deux mille cinq cents livres, à dépanemens de ljlO. & ljll. des fonds prendre dans le département de huit qui ferviront à payer les nouvelles ren· cents foixan1e·quin1.e mi:le livres , fait ces, & pour lefquels ils feront compris en l'année 17n. en conféquence de la dé- dans les deux états de dillraftion, à cau– libérarion du JI. juillet audit an, & du fe dupréfentemprunt, à condition néan• contrat palfé entre le Roi & le Clergé moins que Jefdirs diocefes ne pourronc le treize juillet de ladite année, à caufe apporter aucun changementauxrembour– auffi de la différence qui fe trouve dans femens de leurs emprunts particuliers, faits hdite impofition, par la réJuélion des cnconféquencedesdélibérarions de 1710. arrerages des rentes qui ont été conlli- & 1711. quîls feront obligés d'exécuter. tuées au denier douze, & qui ont été ré- Et à l'égard des diocefes qui à la duites depuis au denier vingt, foie que faveur de leurs emprunts particuliers lefdires rédultions ayent été faites par n'ont pas fait leurs impofiiions fur la recette générale, au profit des dioce- le pied du denier douze , mais fur fes qui ne fe fo!lt pas rachetés, foit par un pied plus avantageux , les béné– les dioce[es particuliers, au moyen des liciers, communautés, & autres ecclé– emprunts qu'ils ont faits à un denier fia!liques defdits dioce[es ayant été d'au– avantageux , pour fe racheter en tout tant foulagés , ils feront ten"s , pour ou partie de leur cote-part des impofi- faire le fonrls de leur part des Commes tions de 1710. & 1711. ou que les béné- portées par les états de dillraltion pour liciers & communautés ayent fait leurs ces nouvelles rentes , de faire un nou· rachats par des emprunts particuliers, veau rôle, 011 de rétablir celui qu'ils one le roue fuivant les facultés qui leur en ci-devant fait ou pu faire , conformé– ont été accordées par lefdires délibéra- ment aux départemens ·de ljlO. & 1711. rions; de maniere que les diocefes qui Er d'autant que les diocefes qui s'étant ne s"érant pas uchetés de leur cote· part rachetés de leur plrt des vingt-quatre des deux impolirions de ljlO. & 1711. & des huit millions, font impofés de envers la recette générale, ont payé nouveau par l'alfemblée générale pour leur part des fommes portées par les raifon dudit emprunt de dou:ie millions., tiépartemens de 1710. & 1711. & auroient parce qu'ils trouvent d.ins leur écbnom1e continué de les payer en entier fans la particuliere le même avantage que l~Çler- \ diminution qui leur en a été faite le gé général a trouvé dans Con admm1tlra– premiec janvier 1ï14· à caufe de la ré- tion ; de même les bénéficiers , corn: àuélion des 'entes du denier dou:ic au munautés ecdéJial\iq11cs , Ile autres qllcl ' , http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence