Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1577 Recueil des Corrtrats faits ai•ec les Rois. J 57S. l. D. É L 1 B É R A T l 0 N de l'alfemblée gé11érale du Clergé de France, convoquée à Paris en l'année i7r5. portant pouvoir d'emprunter la fomrne de douze millions de livres, accordée à Sa Majefl:é en fonne de don gratuit par ladite alfen1blée. Extrait du procès-verbal de l'ajfem– blée génér.ile du Clergé de Fran– ce, convoquée à Paris en l'année 1715. dans laféance du 2. juillet 171 J. monfligneur l'archevêque de Narbonne, préjident. M Onfeigneur l'archevêque de Nar– bonne a dit, que l'alfemblée ayant accordé au Roi douz.e millions de livres, par forme de don gratuit, fuivanc fa dé– libération du 1 ~·juin dernier, pour fub– venir aux befoins de l'état & au paie– ment des dettes qui ont été contraélées pendant la guerre , il étoit à préfent né– celfaire, pour confommer cette affaire, de ré3ler la maniere dont cet emprunt ferait fai~, & de donner pouvoir d'en palfer les contrats. · La mariere mife en délibération , l'af– femblée ,apr.ès avoir opiné par provinces, a unanimement délibéré & arrêté , qu'il ferait incelîammenc fait un emprunt par contlirntion de rente au denier vingt au nom du Clergé, de la Comme de douze millior.s de livres, à commencer de ce jourd'hui deux juillet, & que Sa Majef– té feroir rrès-humblement fuppliée d'e– xempter lefdites rentes du dixieme ; & à cet effet, la compagnie a nommé mon– feigneur l'archevêaue de Narbonne, pré– fident, & en cas de mnrt ou d'abfence, melîeigneur les archevêques de Bour~es, de Rheims, de Bordeaux, & les autres après eux plus anciens archevêques ou évêques titulaires qui fe trouveront à Paris, en cas de mort ou d'abfence l'un de l'autre, & rnellîeurs les agens géné– raux du Clergé de France, auxquels elle donne pouvoir & puilfance, tant con· jointemeot que fépuémeot • en 'as de mort ou d'abfence de l'un defdits lieurs agens, de, pour & au nom dudit Cierge, prendre & emprunter à confiitution de rente au denier vingt ladite fomme de douz.e millions de liv. en palfer cous con– trats de conllicution à ceuxquifourniront lefdites fommes, pardevant tels notaires que les prêteurs voudront choifir, obliger tous les biens ei:cléfiatlig_ues du général & des particuliers dudit Clergé de France foli,laircment, fans divifion, difcullion n_i fidéjullîon , fous les renonciations re– quifcs, de payer les arrerages defdites rentes en cette ville de Paris, au bureau de la recette générale dudit Clergé dè France, de fix en fix mois fans aucun re– tardement, ni que lefdites rentes puilfent être ci-apr2s retranchées ni réduites, pour quelque caufe & fous quelque prétexte que ce foit ou puiife être. Et feront les Commes principales qui feront empruntées , remifes encre le~ mains d~ mellîre Pierre· François Ogier, confeiller du Roi en fes confeils, grand audiencier de France, receveur général du Clergé, ou de ceux qui feront par lui pré_pofés, moyennant laquelle remife ledit Clergé demeurera déchargé def– dites fommes envers Sa lvlajellé ; pnur raifon defquelles il fera palfé tous les contrats de conllitution de rente, dans lefquels ledit lieur Ogier interviendra, & s'obligera au paiement des arrerages des rentes qui feront contlimées , & il fera obligé de retirer les quittances du tréfor royal, tant à fa décharge qu'à celle du Clergé, dans lefquelles quit– tances il fera fait mention , que les de– niers feront provenus defdit emprunts ; defquelles Commes principales par lui re– çues, & des paiemens faits au rréfor royal, il fera fait un compte de recette & dépenfe, qui fera arrêté par la prochai– ne alfcmblée du Clergé, qui fe tiendra en 1720. un double duquel compte avec les quittances du tréfor royal feront mis aux archives du Clergé. Et pour faire le fonds des arrerages des renres qui feront contlituées e11 vertu de la préfenre délibération, pour ladite fomme de douze millions de li– vres, même pourvoir dès-3-préfent au rembourfement des principaux, afi11 que le Clergé en puilfe être acquin~ dans quelques années , il fera fait dans la préfenre alfemblée deux états de difinélion • ou déparceinens pour la http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence