Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 575 Du rachat ries 6iens Eccléfiajliques, &c. J 57 ~ a débouté & déboute ledit Milon de fef- comprend dans ceut taxt !ts alil11atio11s /ai· dites demandes & le ures de refcifion, a tes dquis 1 J J~. on voit la mimt chofe dans maintenu & gardé, maintient & garde plujiturs arrêts dts confeils du Roi , rendus lefdits Elie Jacquelin, Jean Defnoues, pour le rtcouvrtmtnt de la même taxt, fJ René de Launay & conforts, en la pro- dans un grand nomhre d'autres pieces qui priété & jouilfance des héritages donc ont hi rapportées dans ce recueil. cfl queflion. Fait défenfes audit Milon On ohfervera néanmoins qu'on ne voit ni & à tous autres de les y troubler, & fur hul!ts des Papts, ni ordonnances ou lettres le furplus des demandes & requêtes des patentes, ni arrits qui concernent uue alil– parties, les a mis & mec hors de cour & nation, fait dans les ordonnances d'Henri de procès. Condamne lefdits du chapi- II. ou dans les différentes éditions des mi– tre de Tours & ledit r.'lilon aux dépens. moires du Clergé, ni dans plujieurs recueils S1 DONNONS EN MANDEMENT au pre- ·de diverfes pieces qui reg.1rdent le Clergé; mier des huitliers de notredic confeil, en il n'en eft pas m~me parlé dans le contrat dt ce qui ell exécutoire en notredite cour Mantes du 14. août 1641. Par ce contrat & fuite, & hors d'icelle, au premier no- le Cltrgé ne renonce qu'à la faculté de ren– rredic huitlier, ou autre notre huiflier ou trer pendant trente ans dans les hiens a/ié– fergent fur ce requis, qu'à la requête de nls pour le paiement des fuhventions accor– le préfent arrêt il mette à due & entiere execution de point en point, felon fa forme & teneur, nonobl1anc oppoficions ou appellations quelconques, pour lef– quelles & fans préjudice d'icelles, ne fe– ra différée ; & fur ce faire pour l'emierc exécution des préfentes, tous exploits & autres aéles de juilice requis & nécef– faire!. De ce faire te donnons pouvoir , fans pour ce demander placet ni pareatis. DONNÉ en notredic confeil à Paris le trencieme jour de mars, l'an de grace mil fept cent huit, & de notre regne le foixance·cinq. Collationné. Signé, par Je Roi, à la relation des gens de fon grand confeil. Signé, SouFFLOT. Er fcellé du grand fceau de cire jaune. Et plus has, le croi– :lieme mai mil fepr cent huit, fignilié Ile baillé copie, à maître Matthieu, procu– reur. Signé, BAUJART. Ceft r111eopinion commune, quelapremie– Te des aliénations genéra/es des hiens du Clergé de Fr<1nce a écé faite en rJ J6. fous le r.egne d'Henri Il. Cette opinion eft fondée fur {a déclaration du Roi du 13.juin 16+1. _pour la premiere taxe du huititme denier fur les dé1tmp1eurs des biens d' lglift, qui 9IU été aliénés pow caufe de fuhvemion, on dées à nos Rois depuis /' annét 1 j6), et qul fait préfumer que cette a.ffemhlée ne connoif– foit point d'1Jfiénations générales des hien.t des hénéjices & communautés eccléjiajliques du royaume pour le paument des fuhventions que les nécejfités de /'état ont ohligé nos Rois de demander au C!trgé, qui ayent eté faites avant celle de l f6j. On a eflimé qu 1 il convenait dt faire ctttc ohfervacion, parce qu•tt paroitroit extraor– dinaire, que dans ce recueil 011 ne rapporte . . , . . aucuns trtres n: memorres qut concernent une aliénation générale des biens du Clergé, faite pour caujè de fulwen1iuns, de laquelle eft fait mention d'1ns un fi grand nombre de piects, dont une grande par1ie ftronl re– connues par le Clergé, & rapportées dans fis mémoires. Les traitans du huitieme denier peu'Vtnt avoir donné lieu à la date d·une 11lilnation générale en 1 f ;6. pour donner. pluJ d' lun– Jue à leur recherche. La création des rtct .. veurs des décimes,faite par un édit du mois de juin 1 f f7· peut en avoir éié l'occajion. la création de ces officiers, leurs. gages Û augmentations de gages ayant été regardé.1 dans lafoit11 comme une efpece d'aliénation du temporel de l'lglife, le paiemtnl en ltanl fourni par des imrofùions fur le Clergé qui en diminuent lts revtnus, {; qui affeéltnt les fonds des hénéfjces. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence