Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 s 6 3 Du rachat des J,;en.r E cc!lfi,1fllques , 1 JIl' 4 ·tant anciennes que nouvelles, accroif- réglement, du 19. avril 1707. requête fcmens d'icelles rivieres & places qui defdits de Launay & autres, employée font tbns la riviere de Loire dans l'éten- pour avertitrement, du 8. juin 170 7 • <iue de la paraitre de la Chapelle-blan- quittance lignée Gruin, garde de notre che, commençant au lieu d'Ardoife qui tréfor, de la fomme de quatre-vingt li– ell fur k bord de ladite riviere, rirant vre• par lui reçue de l'i erre Biznulier. pof– en droite ligne par Chiueau-Dutray, & fetreur d'un blot près l'ifle Gautier, à la– finitrant à la croix plantée proche le quelle il a été nxé au role, arrêté en no– Pon-Douttet & ligne direél:e, tirant par tre confeil des finances le 2. avril 1697. dans l'ille Prêtretre jufqu'à l'autre côté pour être maintenu & confirmé en la de ladite riviere; dC:fenfes font faites à propriété dudit iJlor, le 2. décembre toutes perfonnes de l'y troubler, ni de 1697. autre quittance c'rant enfuite de faire aucunes pourfuites ni publications la Comme de huit livres pour les deux dcfditcs iJles pour la revente du do- f<>ls pour livre, de hdite fomme de qua– mai!le; ii etl ordonné qu'elles feront tre-vingt livres, du 29. juillet 1699. en– rayées des affiches appofc:es tant à Chi- régillrée au contrôle gé11éral des linan– non qu'autres lieux, au dernier août 1656. ces le j l. décembre 1697. autre quictan– colla:ion de ladite piece fans date; im- ce, lignée, de Turmenie, 1ie la Comme primé d'arrêt dudit parlemer.t de Pa- de quarante-cinq liv. par lui reçue d'Elie, ris, rendu entre leditlieurGuefdier, d'une Jacquelin, Renéd~Launar, Jean Yvert& pan 1 & Gilles Gifleau, Urbain Boureau amres propriét~ires de l'ille de Ilutteau Julien Hudault, Je.in Mefchine, Jean à laquelle ils ont été taxés au rôle de Jaccuelin, Urbain Brun, & René Def- modération du 17. juin t69S. pour être nouC:s, d'amre; pu lequ~l hdite cour, mlintenus & corfirmés à perpéruité en fans s'anêrer à l'ii::etvention des otfi- la propriété, potrellion & jouitrance de ciers des eaux & forêrs de Chinon, & ladite iOe, du 20. mai 1699. enrégilhé en conféquence de la déclaration faite au conrrtile général des finances, le 15. pu ledit Guefdier , par fcs défenfes du juin 1699. quittance 'des deux fols pour 9. juillet 16r8. que dans les iJles an- livre de ladite Comme, étant au bas; au– ciennes, bien dûment arrêtés par fes rre quitiance dudit de Turmenic de la prédéccff~urs, il ne ptérenc\ autre chofe fomme de foixantc-dix-fept livres par que la fei~nrurie d;reéte & féodale & lui reçue d'Yves Durand, d'Elie Jacque– fonciere, être fervi de rentes appellées lin & autres propriétaires de l'ille Her– fond de terre, propriétaires, autrement, ronniere pour deux années de revenu, foncieres & feigneuri•les, dus p•r les :l laquelle ils ont été taxés au rôle de dérempteurs, lots & ventes & autres modération du 17. juin 1698. pour êrre droits feir,neuriaux & accoutumés ; auffi maintenus, c!u 20. mai 1699. enré– qu'il n'enrcnd point troubler les potref- gillrée au contrôle général le 1 f· juin feurs d'icel!es dans la jouillince & poRcf- audit an; quinanre des deux fols pour :fion des fruits, ledit lieur Guefdier ell livre. étant au bJs fans date; quicrance teçu oppofant à l'exécution de l'arrêt lignée, I-facquclon, direétcur & rece– dudit parlement, du 7. décembre 1656. veur des fommes ordonnées être payées faifan: droit fur !Jdite oppofition, il ell par les propriétaires ou pofietreurs des maintenu & gardé au droit de jullice biens aliénés, des bénéfices & commu– & propriété & poffellion de toutes les namés eccléfialliques & laïques , por– illes anciennes & nouvelles , accroitre- reurs de procuration de maïtre Claude mens d'icelles rivieres & places qui fc Buquet, chargé pu Sa Majellé du recou– font dans la riviere de 1-oire en l'~ten- vrement def,!ites fommes, de fa femme due de fon fief de Hef\igny & paroitre de foixante-feize livres par lui reçue de rle la Ch•pelle- blanche , dont lefdits Jean & Urbain Defnouës , & veuve Gilleau, Boute~u, I-ludault, ~1efchine, Jacques Boureau, à compte de celle de Jacquelin, Brun & Defnouës, n'ont au- cent livres à laquelle ils ont été tax~s cun dr,iit dudit lieur Gaefdier ou de fes pu le rôle, arrfté en norredit CQnfc1l prédécetreurs, prévôts de Relligny; de- des finances le 7. janvier lï03· comme fen(es font faites de l'y troubler, du 20. propriétaires r& po!fetreurs de fept _ar– iuillet 1658. produél:ions defdits de Lau- pens de terre & iJ!eappellée l'ifle Taupin• my & conforts, fuivant ledit arrêt de aliénés de la prévôté de Relligny, moyen- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence