Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1161 alién!s pour fobventions. PAl\T, n. 156z. ceptions dudit Herifîé, fournies conrre Parfait, Louis Emet, François le Nai~ ·ladire demande dudit lieur !viilon, du .2.~. Mathurin Bidart, Mefme Savilfon , août 1706. aéte de baillé copie au pro- Pierre Boifnier , la veuve François cureur dudit Herilfé, des pieces y énon- Agailfe & (es enfans, Julien Facon & cées, du i7. novembre audit an; défen- René Girard, Jean Bucher, Jean & René fes defdits de Launay & confors, four- Jacquelin le jeune, U1bain l.1oreau, nies contre la demande defdits du cha- Jean Defnouës, Jean Prieur & Pierre pine de Saint Martin de Tours, por- Durand, demandeurs, d'une autre part; & tées par leur requêre d'inrervention du norredit procureur, defendcur, d'autre; .2..2.. février 1707. du .2.j. defdirs mois & par lequel ladite ch1mbre ayant égard an ; aéte de fommation faire au procu- aux oppolitions du prévôt de Relligny, reur dcfdits Jacquelin, le Guay & aurres habitans de la Chapelle· blanche, & in– habitans intervenans par ladite requête tervcntion du li~ur évêque de Laon, en du 10. mars 1707. de communiquer au- qualité de doyen du chapitre de faine dit lieur Milon les pieces de leur inter- Martin de Tours, & y faiCanr droit, les veniion du .2.~. dudit mois de mars 1707. •maintenus & gardés en la polfellion des arrêt de norredit confeil, par lequel il ifies de la Chapelle· blanche, pour jouir ell ordonné que fur coures les demandes ainli qu'ils 01n ci·dcvanr joui, il ell or– & interventions, les parries écriront & donné avant faire droit fur les ifies & produiront dans huitaine ce que bon accroilfemens faits ·dans l'etendue de la– Jeur femblera, d11 19. mai 1707. lignifié dire Chapelle- blanche , & donnés à. le 6. juin audit an; produétion dudit rente par les officiers des eaux & fo– fieur Milon, fuivanr ledit arrêt de ré- rêts de Chinon, que dans trois mois glement; imprimé de mémoire fourni ledit prév6t de Helligny fera juger le par ledit !Vlilon & ledit chapitre de procès pendant au parlement pour rai– faint Martin de Tours, intervenant lors fon defdites ifies, pour l'arrèt vu, 'être de la plaidoirie de la caufe contre lefdits par ladite chambre ordonné ce que de Launay & autres, du .2.j. février 1707. de raifon. Pourfuites & publications jugement de la chambre fouveraine du demeurant en furféance, du .2.7. janvier domaine , rendu entre maître Pierre 1646. imprimé d'arrêt dudir parle– Guefdier, chanoine de faint l.1artin de ment de Pari5, rendu entre ledit lieur Tours , prévôt de Relligny & de la Guefdier, appellanr de deux fenrences Chapelle-blanche dépendante de ladite rendues par le juge des eaux & forêts ~glife, d'une part; & notre .procureur de Chinon, les 22. & 16.juiller 16r2. d'u– en ladite chambre, Jean & René Jac- ne part; & le fubftirut de notre procureur quelin, René Defnouës,Jean & Urbain général au liege de! eaux & forêts de Yvert, Seb.dlienJacquelin, Urbain Brun, Chi non, intimé, d'autre; par lequel ladi– .Jean Bizou lier à caufe de fa femme, au- te cour a mis l'appellation & ce, au néant; puavant veuve de Mntin Brun, Léo- émendanr, ayant égard à la demande nard Toucher, Jean Jou!felin, Guil Jau- dudit lieur Guefdier, il ell maintenu & me Guellard, Pierre Vallée, Léonard gardé au droit de propriété & polfellion .du l\1oulin, UrbJin HudJt1lt, Jean Ta- de routes les itles de la riviere de Loire. <her, l.1acé Rochereau, Urbain Bou- tant anciennes que nouvelles, lituées au– re>u le jeune, Jacques Hardouin, Louis dedJns de Con fief de Relligny & pa– Eoureau, Pierre & René Rolland, René roi Ife de h Chapelle· blanche; défenfes de Mo"t, François Bureau, la veuve de le troubler en tous droits à lui appar– Pierre Lempereur, Louis Hudault, Ur- ren>ns, du 1 f· juillet 16r9. collation de .bainHoux,Jeanl.1efchine, JeanJulien, laditepiece du 18. novembre 16r6. au– Pierre-Hené 11udaulr, Gilles Gilleau, rre copie collationnée de jugement de Urbain Boureau , Pierre Bochereau , ladite chambre du domaine, rendu en– Noël & Louis Boureau, Charles & René tre ledit lieur Guefdier, d'une part; & 'Pameres, Elie & Georges Rolland, Fran- notre procureur en la dire chambre , .çois Rolland, Robert Pean, la \'euve par lequel le procès-verbal de limire & Martin Navineau, René Viller, Guil- borne de fon fi~ ell reçu, & icelui en– hume Nemers , Pierre & Urbain de térinanr, ledit Guefdier, prévôt <le Ref– Launay, & Jeafl de Launay, André le tigny, ell maintenu au droit de pro– .Jay• Fran.ois Dochereau, Innocent pciécé & poJfcllion de coute.1 l's illes, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence