Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

Du rachat des biens Eccléfi1ifliques ,· veuve Urbain Viteau ; Elie Rolland, Guillau;ne Jacquelin, tant en fon nom que comme curateur aux perfonncs des enfans mineurs; Jean Yverr, René Ve– n1ult, Louis Houdlut, Urbaine de la Vente, veuve Je1n Yvert; Jacques GuiC– fani, LoniCe Boucher, \'Cuve Mathurin B~rchereau ; Seballien Befcher, Anne Defnoues , veuve Jacques Boureau; Jean Simon, Antoine & Gilles Petit, Urbain Prince, Fr.;nçois Guichard, B~rtrand Billé, Jean le Marchand, tlnt en fan nom à caufe de fa femme, que comme cur•reur des enfons mineurs d'Urbain Durand & d~ Marguerite Houx, ;\ pre– fenr femme dudit /vlarchand; Jean Le– mcfie, André Chereau , Philippes Be– hourr , Juiienne Rolland, veuve Urbain ViteAu ; René Bardin, Jacques Jacque– lin, J~an Moreau, Nicolas Brun, Louis JoulTdin, Louis Legay, Louis Rolland, Louis Jacqudin , Jean Vacher, fils de Pierre Vacher; René Pouliot, & Jean Moreau, fils de René Moreau, deman– deurs en requête par eux préfentée en notrcd. confeil le 10. mars 1707. à ce qu'ils foient reçus parties intervenantes en hdite inllance , faifant droit fur ladite intervention, ou'il leur foit don– né aéle de ce qu'ils fe j~ignent & adherent aux conclu lions prifes parlefd. de Launay, Bizonlier & autres; en conféquence, en déboutant led. Sr. Milon de fes deman– des, & adiugeant les conclulions defd. de Launay, Bizou lier & autres, qu'il (oient tous maintenus & gardés en la polfeffion & jouiffance des héritages qu'ils polfe– dent, qui ont été ci-devant aliénés de la prévoté de Refligny, avec dépens, d'une part; & led. Sr. Milon, défendeur, d'autre. Et entre lefd.d~ Launay, Leguay, Bizoulier & autres, demandeurs en re– quête par eux préfentée en norred. con– feil le 4- mai 1707. ~ce que fans préju– dice des fins de non recevoir, réfultanres de nos édits & déclararions, auxquelles ils perfiltent , il leur foit donné aéle de ce qu'ils articulent & mettent en fait, & offrent de prouver en cas de déni , que lors des contrats palîés à eux ou à leurs auteurs par le feu Sr. Guefdier, pré– vôt deReltigny, qui contiennent des baux à rentes de plufieun alfablemens & héri– tages, lefd. héritages n'étaient aucune– ment en valeur, mais feulement de~ fa– bles que h riviere de Loire avoir lailfés, fur lcfquels il n'y avoir aucune force d'a- méliorations; en conféquence, en dé– boutant lefdits lieur abbé Milon & le chapitre de faint Martin de Tours , chacun à leur égard, de leurs demandes & lettres, que les fins & conclulions prifes par lefdirs demandeurs en inftance leur foient adjugées avec dépens, d'une part; & ledit lieur Milon & ledit cha– pitre de Tours, défendeurs, d';;urre. Et encre ledit lieur Milon, demandeur en requête par lui préfenrée en norredit confeil le 18. mai 1707. à ce qu'en lui adjugeant les fins & conclulions par lui prifcs, fans avoir égard auxdires précen~ dues aliénations, tant defdits dc.maines adjugés par arrêt du parlement de Paris du 10. iuiller 16rS. que des accroilTemens & plelîes furvenues , h~fquelles feront déclarées nulles, & tour ce qui s'en eft enfuivi, il [oit ordonné que ledit arrêt fera exécuré Celon fa forme & teneur au profit dudit lieur Milon & de fes fuccef– feurs en ladite prévôté de Rel!igny; & en conféquence, fans avoir égard aux requêtes defdirs de Launay, Bizoulier & autres, dont ils feront déboutés, que les conclulions par lui prifes en l'inltance lui foient adjugées avec dépens, fans préjudice d'autres droits & atlions , d'une part; & lefdirs de Launay, Bi– zoulier & autres, défendeurs, d'a<are. Vu par notredit confeil les écritures defdires parries, lefd;res commiffion, exploit, lettres de refcifion , & requêres defdits jours 2. janvier & 7. mars 1706. 19. août audit an, 11. janvier, 21. fé– vrier, lJ- & 1 f. dudit mois de février, 10.mars,4. & 18.mai 1707.altedeconf· tirution de procureur dcfd. de Launay, Bizoulicr & autres, du 17. avril Iïo6. fommarion faire au procureur dudit lieur Milon de lui donner copie de l'ex– ploit donné auxd. de Launay, Bizou lier & aurres, du 18. avril audit an; aéle de baillé copie au procureur defdirs de Launay, Bizoulier & amres, defdites commiffion & exploirs, du 3- mai aud. an; exceprions defdirs Launay & autres fournies contre la demande dudir lieur abbé J\1ilon, du onzieme defdirs mois & an; autres exceprions fournits conrre ladite demande par ledit Je Guay & au– tres, defdits iour & an; défenfes defdics de Launay, Bizou lier & autres, fournies conrre la demande dudit lieur abbé Milon, portée par lefdites commiffions & exploits des f· & 11. juillet 1706. ex~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence