Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

' ss 7 aliénés peur Jitbv~ntio111. PAii. T n. 1 5 l s demandeurs en requête par eux pré- rer réunis à peq:étuité au domaîne de fentée, en no~~edit co~feil le , 19· aotÎt hdite prévôté de Refiigny, avec dé- 1706. a ce qu 11 leur fo1t donne alte de pens, d'une parr; & lefdits de Lau().ly ce qu'ils révoquent en tant que befoin Ilizoulier & autres, défendeurs d'oucre' ell ou feroir, le confenrement qu'ils ont Er entre ledit lieur Milon, p;évôr d~ donné par leurs défenfes du f· juillet ReUigny, demandeur en lettres de ref- 1706. au délifiement demandé par ledit cilion pH lui obtenues en la chancelle– fieur Milon; ce fa;fa:it, qu'il foit dé- rie du pahis, à P>ris, le ll- février 1 7 c~. cbré non recevabl~, & nl31 fond~ en.fa co~cre les baux à rente des 2. 11. & 2 j. demande, en confequence du paiement avnl 16r9. 1f· 16. 19. 28. & i 1. juillet, p_areux f,itdu dixi,eme d~nier, en e~écu- 26. feprembre, 18. oltobrc 2i- no– ~i~n de notre ~.eclara.t1on du_ mois de vembre 1660. 30. & l 1. avril 1661. t9. Jlllllec 1702. qu ils foient maintenus & novembre 1664. ;. & 22. juin 16G7. 2'7. i:ardés i perpétu~té d1ns b_pr~priécé & avril 1668. lL avril, 1671. 30. fepre,.;.– JOUl!fance des heritages al:enes par le bre & 4. oél:obre 16~1. 21. avril, 8. & co_mrat ~u 10. avril 16_f9· que, détè:nfes · jO. juin 167f. 26. ju'illet 1676 z;. fep– foient fa1ces aud. lieur ~1tlon & a tous au- rembre, 2 f. novembre & 12. décembre tresdelesy troubler, & queled.Sr. Mil- 1781. & ;o. janvier 1683. & requl-rarit Ion foircondamnéentous lesdépens,d'u- fuivant b requê1e préfenrée en r.otrc– ne part; & led. Milon, défendeur, d'au· dir confeil le l;. février 1707. que lef– tre. Ec entre lefd. René de Lau~ay, Pierre dites lettres foient entérinées; c~ fai– Bizoulier, & l\1arrin Navineau, Gilles fant, que les pu:ies foient remifes en tel de Launay, René le Guay, Urbain Me- & femblable écar qu'd!es éraient au?a– nier, René Billé, René Hudaur, Renée ravant lefdits contrats; & en confé– Goray, veuve Urbain Houx, ~,1arie Na- quence, fans avnir éf!ard aux requêtes vineau, veuve Pierre Tacher, & l\1arrin des défendeurs ci-après nommés, que Boucher, ta;Jt pour eux que pour leurs les lins & conclufions par lui prifes lui cofrêcheurs, demandeurs en requê1e foienc adjugées , & qu'ils foient con– par eux préfentee en notredit confeil d~mnés :1 là refiicutio;i des frui's & en le 21. janvier 1707. :1 ce qu'il leur foie tous les dépens, d'une parr; & lcfdirs de donné pareillement aél:e de ce qu'ils r"- Launay, l3izo1.Jier & autr~s, défen– voquent en tant que de befoin, le con· deurs, d'>ucre. Et entre lefdits Bizoulier fenrentement qu'ils onr donné pu leurs & autres, demandeurs. en requêce par défenfes des f· & 11.jui!lec 1706. au dé- eux pré(enrée en norredit confeil, le lf. fifiement demandé par ledit rieur Milon; dudir mois de février 1707. à ce que ce faifant, qu'il foie déclaré non receva· conformément à notre déclaration du b!e & mal fondé dans fes demandes en mois de juillet 1701. & en confé– défifiement, porcées par fes exploits des quence du p1iement plr eux faic du li- 6. mars 1706. & en conféqucnce , qu'il xieme denier, ils foier.t maintenus & en foie débouté & condamné aux dé- gardés dans b propriété incommutable pens, d'une part;& ledirfieurl\1ilon dê- des héritages en quetlion; ce faifant, fendeur, d'autre. Et entre les doyen, que ledit fieur abbé Milon fait débouté chantre, chanoines & chapitre de la de fes letrres & demandes avec dépens, noble & inligne églife de fainr !l.1arrin & où nocredic cor.~•il y feroir difficulté, de Tours, fujette au fainr Siege apollo- qu'il f~ic ord~nné que les pa~cies fe lique fans moyen, demandeurs en re- pourvorront, dune parr; & ledit lieur quête par eux préfentée en notredir abbé Milon, défendeur, d'autre. Er en– co_nfeil, le ll. fevrier 1707. i ce qu'ils rre Elie Jacqu7lin, R~né le _Gual' }e foienr reçus parties intervenantes en la- Jeune, François Parfait, Aubin Bille, dire infiance, faifant droit fur leur inrer- Jean Jacquelin, fils de Jean Jacquelin; vencion, fans avoirésard aux préte~dus Marie Yverr, veuve ElieJac"uelin, Ca– baux à rente faits par le lieur Guefdier, thecine Yverr, Charles Ilc:.ichardeau, ci-devant prévôt de Relhgny, qui feront tant en fon nom que comme curateur déclarés nuls, ciue les défendeurs ci- des enfans mineurs de défont Re~é Lau– après nommés foient condamnés au dé- nay; André Rou!fe, Jean Baup1ed, tu– fitlemenc des ifles de la Chapelle· blanche teur de fes enfans; Urbain . dont ell quellion pou• être & demeu.- Urbain Dargouges , Renée des EITarts ;j ' • Fffff ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence