Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

._,, 1 11 & les Receveurs généraux du Clergé. PA11. T I. 112. ·autres, donnera main· levée & élargiffe- cour , f~ns que les ~énéficiers foient te~ ment par provifion au prorata de la fpo- nus y faire autres frais. 1iation. Avenant que plufieurs bénéficiers d'un Comme s'il fe trouve que ledit bénéfi- mêine diocefr euffent foutferc les mêmes der foir fpolié de la croilieme partie du fpoliacions , la vérification s'en pourra. ·revenu de fon bénéfice, lui en fera fur lis faire par même information & pourfuice. & baillé main-levée de lad. tierce partie, ou par aéte de notoriété évidente, pris ainfi du plus, plus ; & du hl oins , moins, judiciairement en préfence du fubfiitut de Je roue en confignanr par ledit bénéficier M. le procureur général, pour fervir d'une ès mains du receveur du diocefc ou fon même information ou aéte aux mêmes ef– ·commis ladite rixe, ou baillant caution fers que defTus à tous lefd. bénéficiers qui pardevJnt ledirjuge royal d'icelle, payer, y feront dénommés , & :l chacun d'eux fi ladite vérification n'etl trouvée VJlablc pour la concurrencedefd. fommes; & y p>r le Roi: ~ pour juger la d~charge , av.oir par led. juge royal tel ~g~rd que de fera ladite mformanon envoyee par le raifon, au proracade!JJ. fpohauon, com– béné~cier aux créforiers généraux de me aulli pourra chacun bénéficier infor– France d11 plus prochain bureau, un mois mer plr alte de notoriété de la fpoliation• .après lad. main-levée ou furféance obre- S'il fe troU\'e que ledirbénéficier,abu– n12e, pour icelle par lefd. rréforiers être fane de la préfenrc déclaration , voulût l'rompremenr & fans délai envoyée au frauduleufemenr éviter le paiement de fa. Roi, fans qu'il foie befoin d'autre com- taxe, fera pour la premiere fois condam– million que le préfeut contrat. né au double, pour la feconde au quadru- Ec quant aux taxes excéJanres la fom- pic, & pour la tr8Îfiemefera privé dure– me de rrente·rrois écus fol vingr fols fuf- venu du bénéfice pour une année enriere, dit, fe pourra ledit bénéficier retirer par- lefd. peines applicables , moitié à la ré– .devers le juge royal , qui infonneracom- pararion des ég!ifes, & l'autre moitié aux me ddfu.s, pour être l'information envo· pauvres du lieu, la cote du bénéfice préa– yéc aux rréforiers généraux de France du lablemenr payée. ·bureau Je plus proche du bénéfice, fur la- S'il y a inrerverfion de deniers fur lad. quelle information ou autre plus ample lev<'e, foir qu'ils futîenr pris par les gou.– ·qu'ils en pourront faire faire d'office, fi verneurs des provinces , ou par autres .befoin ell, fi la preuve fe trouve fuffifan- voies, forme & façon que ce foir, lefd.du ·te, bailleront lefd. rréforiers généraux Clergé demeureront effeétuellemenc dé– .furféance au bénéficier du paiement de fa chargés envers lefd. receveurs g::néraux ... . taxe; ou fi fon bénéfice etl faifi, ou les leurs commis , receveurs particuliers & ·receveurs, fermiers ou autres emprifon- cou• autres qu'il appartiendra, fuivarn la. nés; fer> donné main-levée & élargilfe- vérification qui en fera faire par le régie– .ment comme defTus par provifion , & ment fui"dit: & fera tenue S. 1\1. en bai Ilet ainfi qu'ils verront être à faire audirpro- relie atîurance auxd. de la ville de Paris,. rata de lad. fpoliarion & non·jouitîance, que lefd. du Clergé n'en foicnr aucune– "qui aura été vérifiée en confignanr ou bail- ment recherchés; & les preneurs d'iceux lant caution, comme dit etl; laquelle in- deniers.leurs héritiers, hoirs & ayans cau– :form>tion, avec leur .avis, cornme autli fes, & leur potlérité, jufqu'à la tierce li– ·c{ur celfe du précédent article , cnvoyc- gnée feront tenus à les rendre & retliruer. :ronr au Roi , pour être ordonné fur l:i dé- ' : Er en ce cas, ranr de ladite inrervcrfion tch.rge requife, ainu qu'ilapparriendra pJr :de deniers que de ladite fpoliation & ·raifon, fans qu'il foir pareillement beroin non-iouitîance , femblable fomme que .. : .d'autrecommilllon quelepréfencconrrat: celle de laquelle lefdirs bénéficiers ·fpo– ·& pour cet effer,mettronr Jefd. informa- liés auront obtenu furféance , demeu– :'·rions, avec leurs· avis·, ès mains du corn- ·rcra en ·fouff:·ance aux comptes des ·re– . ·' •mis·du receveur provincial du Clergé en ceveurs particuliers des diocefes & du : .cliacune génér.iliré, lequel le• fera tenir .receveur général : & s'ils ont été tl6- . au receveur général pour le< prél"enter au char<?<'• par le Ro0i, ladite décharge fer- ·Roi oui mellieLirs de fondit conreil. vira ès compres derdits receveurs, pour Fr feront les iugemens defdites non- .être allouée·èfdirs .comptes en denie.s :iouilfances & fP,olia~i?ns ~ourru!"is par '.comptés.& _non reçus , en _rap,r;orra~ ·las ;~gcilS 'dij Clergece1aa~ a.la f une'de la ''®tefo1$:le, 111gement·011 •"'C!PIC· d:1iélu1,, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence