Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

~ ' . . Du riZcfr.'!t des hiens Fccl/fi11J!ique1 ~. i~3' L Y. c~m.me_J'~tendu~ n'en cil: .Pas. réglée par generalites, qu au contraire 11 fe trouve tou;ours. q~e !e~ diocefes font de plu· lieurs genenlites, chacun des foutrai– A tans de Buquet feroit dans la néccffité ,;;i.rrit du conflit d'état du Roi ' du d'avoir Couvent cinq ou lix commis · ; . mars 1 703. qui ordonne que la dans chaque diocefe, afin de défendre Déclaration du 22.jui/la :702. &pourfuivrc devantchacun des inten· fera exécute't: je/on fa Jonne & u- da~s, dans le département duquel les pa· neur; ce f.zif1nt, que les bénéfi- ro11Tes defdits diocefes foi;it répandues. ciers qui voudront rentrer dans ù:s en!"orte q~~ les grands fr~1s confomme• L; 1 . . . d l b . ;,; . , r?1ent enuerement la rcm!f; & une par"'. c1.e11s a ~enes , .e eurs eneJ«es ue. du principal dli traite, prolonge· co1Zformement a tce~le, le.pourront rc1ent I.e recoui•rement,&parconféquenà el! faifant leurs d~clarat1011s aux mettraient Buquet & fes foutraitani greffes des fleurs intendans & com- ~ors d'~ra.t de.. le fou~enir : P?ur9uoi mijfaires départis de la. géne'rali- il req.uero1t qu_ il plût a _Sa MaJe,!le fu.c · d / li fl fi ce lm pourvoir. Vu ladite requete, la t~, ans aque e e trouvera z- décl·rati' n d 5 M · 11' l · d . f . d' .r. .. • o e a aJe c 'u vingt· eux tue le che -luu du toceJe, dans JUiiiet 1702. & oui Je rapport du lieur l'étendue duquel lefdits biells fa Fleuriau d'Armenonvi!le, confeiller or" trouvero11t}it1u!s, d1naire·au confeil royal, direlteur âcs finances: L E R o 1 EN s o N c o N" EXTRAIT DES REGISTRES SEIL, a ordonné & orclohne, que la tiu confail d'état. déclarar_ion ,du vingr-deux juillet 1702; fera executee fe!on fa forme & teneur; ce faifant, que les bénéF.ciers qui vou– dront rentrer dans les b;ens aliénés de leurs bénéfices, conformément à icelle~ le pourront en faifant leurs déclara~ rions aux greffes des lieurs intendans 8' commiffaires départis de b gt'néralité • dans bquelle fe trouvera limé le chef~ lieu du diccefe dans l'étendue duquel lefdirs biens fe trouveront firnés, Sa J\1a· jd1é les ay•nt difpenf,;s de faire d'a9tre:t <Jéclarations. Ve.ut & · orélonne auili que les contellation! qul pourraient furve~ nir .au fujet defdites t.1xes entre ledi• D'uquet & les particuliers rede1•able1 employés dans les rôles, foient portées, conformén-.ent à l'arrêt du 19. aoûc 4ernier, pJrdçv•n: lcfàits lieur~ inten• 4ans 8? comhiilTaires d:!:partis dJns.l'é· tendue._ du . d:!parrement' ~cf quels le chef- lieu defdits diocefes fe trouvera li tué, le. cout_enco;e que !es hériragé_s ~ bi~ns fujets auxrlirs rccouvremeris fo1enc réparidus. en différentes gén~ralirés, Permet Sa Majellé aux particuliers re-' devables defdirs droits, d'empnmrer lei fommes nécetfaires .rour le .f"aièrne~' 4'icei.Jx...<)rd.onne qu~ ~eux qu1)7s pre• tj!ro_n.t .a,\1r,ôf1t un pr1\lilege ~pec1al .ru.~ lefd1ts 01ens & fe1·011t paves defdne~ fommes p:i.r' ~r~fPre~ce à toÛs C!~:inclers. Enjoint Sa Majefié aui lieurs liltendanf S Ur la requ~te préfcntée au Roi, en fon confeil, par maître Claude Buquet, chargé du recouvrement des. fommes qui doivent être p•yées par les poffdfeùrs des biens aliénés pJr les bé– n~ficiers ou communautés eccle!iall:i– ques, pour ~tre confirmés à rerpétuicé dans li po!feffion de(dits biens, confor– mément à la décbr:t:!on du 12. juillet Ïïo1'. contenant que Sa Majelié ayant bien voulu' aci::order aux bénéficiers & èommunautés ·ecclélial1iques ·1a faculté de rentrer dJns la polTellion des biens aliénés de leurs bénéfices, en 'payar.t le huitieme denier au lieu du Jixieme réglé pour leCdits particuliers, en faifant leurs déclarations au r;reffe des hitendans ilans les deux mois portés par ladite dicbrJtion ; au moyen ({e quoi Sa Ma– f-'11é 'aurait a!fajerri 'Büqu~t e..; ée.ux qui font en les droits, de no·tifier fes tôles au grefEe de chacun des diocefes dans l'étendue defquels les bénéfices font fi– rués, afin que lefdits bénéficiers en puif– fent prendre communicatioti.' La. nécef– fité oil Buquet s'etl. trouvé dli'fuivte i'or-· dre éc~llli ·dans le précédent ·recouvre~ ment ~Il huiciellJe denier. pour re facili– ter les découvertes des poffeffeurs def– dirs biens, l'a obli'\é de foutraiter la ma– ùer; t.ic fon traité par dioccfcs; mais . tif I http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence