Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

' 1 si, lflilnls pour fahventions. PA11.T. 11. J s ~· en même lieu & de proche en proche & à fe libérer par quelques rommes d'argent en même jour ou confécurifs; enfone· des procès qu'ils croier.t être i la ve;lte que les hùilliers qui y auront été em- d'elfuyer, d'auttes prêtant leurs noms ployés, n'en puilfent recevoir qu'un fa· aux polfefîeurs pour obtenir par leur laire raifonnable: & fera le préfent ar· moyen la rèdutlion des taxes du li~ieme rêt lu, publié & affiché p;ir-tout où be- au huitieme, & la phlpart n'ufant de la foin fera. Enjoint Sa Majefté auxdits faculté que nous leur avons donnée de :lieurs intendans & commiffaires dépar• rentrer dans lefd. biens, que pour les tis de tenir la main à fon exécution. FA1·r revendre avec bénéfice à d'autres parti– :1.u confcil d'état da Roi, tenu i Verfail; caliers, i la f<lllicitation defquels ils en les le vingt troilicme jour de janvier mil ont fait lignifier les rétraiis; ce qui cft fept cent crois. Colla!ionné. toue-à-fait contraire à nos intentions & Signi, GouJoN. apporte un notable préjudice au recnu• vrement du lixieme denier dont les de– L 1 l 1. Déc!arationdu Roi, donnée à Verfail– les le IJ. fivrier 170J· regijlrée au grand confeil, concern,1nt les ec– clefiajliques 5· b.!néficiers qui vou– dront r~ntrer d< J.ns les biens qui one e'té aliénés de le~rs egli.fes & bénijices. L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de i'rance & de Navarre: A rous ceux qui ces préfentes lettres verront , faluc. Par notre déclaration du 22. juil– let dern:er, qui ordonne le recouvre– ment du ftxiemc d~nier de la valeur des' b;ens d'ég!ife aliénés fur tous ceux qui en font détempteurs, pour être mainte-· nuç & confirmés 3 perpétuité dans leur polfetlîon & jouilfance, nous avons per– mis aux eccléfîaHiques & bénéficiers qui voudroient rentrer dans les biens aliénés de leurs églifes & bénéfices de le faire, en payant par préf<irence les uxes que nous avons réduites & modé– rée5 en leur faveur au huitieme denier :au lieu du lixieme, à la charge ;:>ar eux d'en faire leurs déclarations expreffes dans deux mois au ~relfe des lieurs in– tendans & commilfaires départis pour l'exécution de nos ordres dans les pro– vinces & généralités de notre royaume, & de payer aéluellement comptant lors derdites déclarations uu tiers de la taxe; rnais étant informés que plulienrs ec– tlélialliques & bénéficiers abufent de .:er:e faculté, les uns fuppofant conrre rotite apparence qu'ils vo11t rerirer les biens aliénés de leurs bénéfices pnur cngagei 'ellX qui en. font en polfeflion niers font dellinés aux dépcnfes prdfan– ces de la guerre, nous avons jugé i pro.· pos d'expliquer fur cela nos intentions. A CES CA USES & aucres à ce nous mou: va nt, & de r.otre certaine fcience, pleine puilfance & autorité royale , nous avons par ces préfentes , lignées de notre m~in, dit, déclaré & ordonné, difons, dt'cla– rons & ordonnons, voulons & no:is rbît 'que les eccléli.iftiques & bénéfi– ciers qui voudront ufer de la facc!té qui· leur dl accordée par notre d<'i:furation· du 22. juillet dernier de rentrer dans les bieas qui ont été aliéués de leurs églires & bénéfices, ftiient tenus, conformé– ment à l'article V. de notredite déclara· tion, d'en fa:re leurs déclarations expre(· fes dans le temps porté par icelle, & de payer ~ttue!lcment comptant lo:·s clef· dites déclarations, un tiers de la taxe, à .peine d'en demeurer déchus fans au– cun retour, & que les ecclélialliques qui retireront lerdits biens aliénés, ne le puiffent faire qu'à condition de les réu– nir pour touiours au temporel des i'.gli– fes & bénéfices cl' où .ils auroient été aliénés, fans qu'il en puilfe <'tre fait i l'avenir aucune aliénation pour quelc;ue caure & fous quelque prétexte que cc foie, à peine de nullité & du double des fommes qu'ils nous auronr P")'tes pour le huitieme denier. S ! n r. N No N.s E. N MANDEMENT à nos ainé< & t~aux con– feillers, les gens ren"'" notre grand cr;n– feil, oue ces prérci:tes ils 'Ycnt à faire lire, pcblier & resi!lrer, /'.i: le contenu. en icelles faire ~arder & obfen·ec fe!on leur forme & tencu~, nonnbfbnt Lous édits, déclarations & autres cho:"cs Ci ce contraires, auxqL1elles nous avons déro– ~é & dérogeons par ces pré rentes: CAR. ~el ell norre plaiiïr; c:i témoin de quoi' no11s avons faic·nn:trre notre f,el ·i cefd; · http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence