Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

• 151" Du rachat des hiens Ecclijiajliques, 1518 mes ordonnées être payées pour le fi- & trois fols pour le contrble; pour les· J1ieme denier des biens aliénés des corn· faifies réelles qui feront faites à la cam– munautés laïques & eccléfialhques, en pagne fur les redevables compris aux exécmion des déclarations des onz_e & rôles & états dudit recouvrement, vingt ii. juillet I?Ol. & _de l'arrêt du, con~eil fols par lieue, tant pour l'aller que pour du 2 5. du meme mois, ell oblige de faire le retour, quarante fols pour la facon contre les redevables defdites Commes de la faifie qui ne contiendra qu'un arci– en exécution defdites déclarations , & cle, fept fols pour chacun article d'aug– empêcher les vexations qui pourraient meniation, outre le premier, trente fols être faites à ce fujet; oui le rapport du par jour pour chacun des témoins & Sr. Fleuriau d'Arinenonville, confeiller trois fols pour le contrôle; pour chaque ordinaire au confeil royal , direéleur des criée , proclamation & affiche de panon– finances. SA ll1AJESTÉ EN SON CoNSEIL, ceaux qui feront faites à la campagne. a ordonné & ordonne, qu'il ne fera payé vingt fols par lieue tant pour l'aller que aucnn droit pour le premier commande- pour le retour, & trois fols pour le con– ment fait à la requête dudit Buquet, fes trôle; au certificateur des criées, trois procureurs , commis ou prépofés ; qu'il livres lorfque la faifie-réelle ne contien– fera payé pour les exploits d'itératif corn- dra qu'un article, & quatre livres dix-· mandement, de faifie & arrêts de de- fols lorfqu'elle en contiendra plufieurs; niers qui feront faits dans les villes où les au juge qui fera l'adjudication, trois li– bureaux font établis, entre les mains des vres pour tout falaire & vacation, lorf– débiteurs des redevables, treize fols, y que le prix de ladire adjudication ne fe– compris le papier & contrôle; pour ceux ra que de trois cenrs livres & au def· çui feront faics à la campagne, vingt fols fous, quatre livres dix fols lorfque l'adju– par lieue, tant pour l'aller que pour le dication montera jufqu'à fix cents livres, KtOUr, & trois fols pour Je contrôle j & fix livres à quelque fomme qu'elle fc pour les exécutions des meubles qui fe- puilfe monter, fans pouvoir prétendre au-· ront faites fur les redevables dans les vil- cuns autres droits pour l'expédition des les où les bureaux font établis, tant pour procès-verbaux ou contraintes qui feront l'huillier que pour les allilhns, cinquante décernées en conféquerice au profit dud. fols, & crois fols pour le contrôle; pour Buquec, fes commis ou prépofés contre c:elles qui feront faites à la campagne, le receveur des confignations; pour l'en· vingt fols par lieue pour l'huillier , tant régifirement de' faifies réelles au corn· pour l'aller que pour le retour, trente milfaire établi & alte dudic enrégillre· foli par jour à chacun des aflillans, & ment, trente fols. Les frais des baux ju– rrois fols pour le contrôle; pour les fai- diciaires, fi aucuns font faits, feron' fies d~s fruits qui feront faites dans les pay<s par les preneurs d'iceux; & pour villes où les bureaux font établis, rrois tous les autres frais & non exprimé! li1•. tant pour I'huiffier que pour fcs afiif- dans le préfent arrêt, en cas qu'il en foir· tans, & trois fols pour le contrôle; pour fait, ils feront taxés par les fieufs inten– Ies faifies à perte de fruits, qui feront dans & commilfaires départis dans les faites à la campagne, à l'huiflier vingt îols provinces & généralités du royaume 1 par lieue, ranr pour l'aller qne pour le fur les écars & pieces qui leur feront rap• retour, trente fols i chacun des allillans, portés, fans qu'il foie permis aux huif· & rrtiis fols pour le contrôle; pour les fiers, à peine de trois cents livres d'amen– faifies réelles qui fe feront fur les rede- de pour la premiere fois' & de punition vables dans les villes où les bureaux corporelle pour la feconde, de fe faire font établis, trois livres dix îols lorfque payer aucuns frais, fans que la taxe & li– leîJires faifies ne contiendronr qu'un quidJrion en ait été préalablement faite anic!e, & dix fols de plus pour chacun par leîdits lieurs intendans, P.: fans en aurre article. outre le premier, y corn- donner quittances aux redevables, lef– pris le falaire de deux témoins·, & trois quelles quittances feront libellées; & fols pour le contrôle; pour chacune pourront lefdits lieurs intendans· rédnire .criée; proclamation & affiche de pa· & modérer leîdits frais your les lignifi– ;non-:caux qui fe feront dans les villes cations, exploits de fai11es, exécution! -où les bureaux font établis, ou dans la de meubles & autres fr 1is à la campa~nc: .il;uilieue dcfdites villes• v.ùigt·cinq fols• quand il s'en trouvera plufieuIS f~ites http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence