Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

J S 1 S a[i,!,,é_, pour Jit~1'entions. PART. li. r 5 le: renans auxd. ecc!éfianiques, b~néficiers, de notre chancellerie, ce jourJ'hui payant ou 11011 p•yant décimes, corps & donné en notre confcil d'état pour les communautés eccléfialbques, ou !aï- caufes y conrenues. Commando os au ques, & autres geus de main-morte, de- premier notre huillier ou fergent fur ce puis lefd. jours i 1. oéèobre 167f. & 6. requis, de lignifier ledit arrét à rous Dovembre 1677. qu'il appartiendra, à ce qu'aucun n' ~n 8. fait S. ~1. défenfes à tous lefd. ec- ignore, & de faire en outre pour l'en– cléfianiques & bénéficiers, aux maires & tiere exécution d'icelui, à la requête de échevins des villes ou communautés du C!_aude Buquet , par nous chargé dure– royaume, & à tous notaires, greffiers, couvrement des fommes qui doivent tabellions, gardes d'archives & autres, être payées en conféquencc de nos dé– dcrécéler aucunesdefd.aliénarions, à pei- clarations des 11. & ii. juillet dernier, ne de demeurer refponfables des fommes par les po!fdTeurs des biens d'églife & qui font dues par les polTe!feurs defdits des communautés eccléliafiiques & bï– biens, conformément auxd. déclarations. ques aliénés, tous commandemens, 9. Pourront les particuliers compris fommltions, défenfes y contenues , fut auxdits rôles, fe pourvoir, fi bon leur les peines y portées, contraintes par les femblc, pardevant les lieurs inrendans voies y déclarées, & autres atles & ex· & commi!faires départis, !efquels, après ploits nécdfaires, & fans autre permif– avoir donné communication de leur re- fion, nonobllant clameur de haro, char• quête & pieces audit Buquet, fes pro- tre normande, & lerrre' à ce contraires. cureurs ou commis, drelîaont leurs Voulons que ledit arrêt foie lu, publié procts·verbaux d~s dires & conten.11ions & affiché par-tout où befoin fera' & exé-. qu'ils envoyeront au confeil avec leur cuté nonobllant oppofitions ou autres avis •four fur le tout être par S. f\i. or- empêchemens quelconque' , pour Ief– donn ce qu'il appartiendra, fans néan- quels ne fera différé; & donc fi aucuns moins que leurs requêtes pui!fent être interviennent, nous nous en réfervons reçues qu'ils n'ayent configné ,.ainfi qu'il la connoi!fancc, icelle interdifons à tou– a été ci-delTus ordonné. tes nos cours & autres 1uges ; & qu'aux ..10. Enjoint S. M. auxd. Srs. intendans copies dudit arrêt & des préfentes, col– &:commilîaires départis dans les provin- lationnées par l'un de nos amés & féaux ces & génrralicés, de tenir la main à l'e- confeillers-fecrétaires, foi foie ajoutéo xécution du préfent arrêt, lequel fera lu, comme aux originaux: CAR tel efi no– publié & affiché par-tout où befoin fera, tre plaifir. DoNNÉ à Marly le vingt-neu– &exécuté nonobllant oppofitions ou au- vicme jour d'août, l'an de grace mil fept rres empêchemens quelconques, pour cent deux, & de notre regne le foixan– lefquels ne fera différé: & doAt fi aucuns tieme. Par le Roi Dauphin , comte de interviennent, S. M. s'en ell réfervé la Provence en fon confeil. connoilfance, & icelle interdite à coutes Signé, RANCHIN & fcellé. fes cours & autres juges.FAIT au confeil d'état du Roi, tenu à Marly le vingt· ncuvieme jour d'août mil fept cent deux. L 1 I. Collationné Sisné, RANCHIN. L Ou1s , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: Dau– phin de Viennois , comte de Valenti– nois & Diois, Provence, Forcalquier & terres adjacences : à no~- amés & féaux confeillers en nos confeils, les fieurS intendans & commilfaires d~partis pour l'exécution de nos ordres dans les pro– vinces & généralités de notre royau– me, falut. Nous vous mandons & en– joignons de tenir la main, chacun en droit foi, à l'exécution de l'arrêt donr 1' e1criit eft ci·ilct;i.~hé Cous le conrxefcel Arrêt du conflit d'état du Roi du ZJ, janvier 17 o 3. qui regle les frais des diligences du recouvrement d11. fixieine denier, EXTRAIT DES REGISTRES du confeil d'état. L E Roi voubnr prévenir les contef– tations qui pourroient furvenir tou– chant la taxe & liquidation des frais que maître Claude Buquet, chargé par Sa Mai· eftC: du iecouvremenc des folll'! Ddddd ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence