Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 Recueil des Contrats faits par le Clergé, avec les Rois 11·0 S:~e Mormoulin, confei!ler du Roi en ~it nom, que durant ,lefdi~es dix a~nées 'fon confeil d'état & privé; Pierre Bru- 11 ne (~ra demand~ ~1 leve fur lefd1ts d11 Jard, pareillement chevalier " fieur d_e Cierge aucunes. dec1mes , fran_cs·fiefs & Crofne, & de Genlis, conCe1ller dud!t no_uveaux ~c.quets, e'!'prunts ni dons gra· Seigneur en fondit confeil privé , Cecre- t~1ts ou d~c1':1'es ~ declarans que S. ~· raire d'état de S. M. & f\1aulueu Marcel. revoque des-a-prefent toutes les co~m1f­ pareillement confeiller du Hoi en fondit fions , & autres lettres a ce contratres. confeil d'éut, intendJnt & contrôleur J.:'ro.mettant encore que Sad. Ma1cfté général des finances de Sad. M. au noi:n m,amt1endra & ~o~ferver~ lefd. ~u ~1er· & comme procureurs , & ay>nt p_ouvotr ge , r.ant. en general qu e_n part1cuher • de Sadite Jlviajellé , à laquelle ils ont en la Joutffancc _& perception d~ tous!!' promis & promettent faire ratifier le.con- chacuns le.urs biens, _defquels. ils Jou1f· renu en ces préfentes dJns qui~z.e JOUrs Cent de prefent ou d~1v~nt_JOUtr: , proch.1ins venans, & en fou~mt lettres , E,t en cas q~e, le benefic1e~. fo1t depof– de ratification de Sad. f\b;el!e, ont eues fede de Con benefice ou fpoltcdu revenu, agréabies & les ont acceptées & ac cep- ou de partie d'icelui, par hollilité & vio– rent, & 1 ~oyennant i~elles, lefdit~ fieurs, le~ce , dédutl:ion & déch~rge lui, fera audit nom, ont promis & accorde , pro- fane an prorata de la fpol1atton; a fa. mettent & 1ccordent ce qui s'enfuit; le voir, s'il ell fpolié du tier5defonrevenu, rour fans pré,uJice de ce que le prévôt dédultion & décharge lui fera faite de la des mlrchands & échevins de la ville Je troif.eme partie de fa cote defd. treiz.e Paris "''oient par plulieurs fois dit & cents mille livres, ainli du plus ou moins: re nontré; que les contrats de conllim- & où les dédultions & dé.:hJrge~excé­ tion de rente faits & palfés au profit deroient la Comme de trente· un mille defdits prév?t des marcl}an~s .& éche- deux cents vin~t-cinq écus fol quJrante· vins par lefd11s du Cierge , eto1ent bons fix fols tournois , reflans de quatre cents & valables, Comenant que par vertu d'i· trente-trois mille trois cents rrente.trois ceux ils peuvent contraindre lefdits du écus fol un tiers dellinée audit rachat • Clergé au paiement des Commes y con- comme dit ell ci-delfus , S. Jlvt. demeu– tenues ; & que li préfentement le juge- rera chJrgée du furplus. ·ment n'éroit fur ce donné par S. M. pour Pour la vérification de laquelle fpolia– l'obfervation defditscontrats, que les ac- tion, le bénéficier duquel la taxe ne fe 'cords & offres qui (eroient fur ce faits, ne montera qu'à trente-trois écus roi un tiers 'pourront à l'avenir préjudicier aucune- par an & au-ddfous, qui ell pour chacun ment à la validité & exécution d'iceux terme, feiz.eécus fol deux tiers, fe pourra 'contrats, réfervant S. M. refpeltivement pourvoir & adrelfer pardevers le plus pro· aux parties leurs alèions , prétentions , chain juge roval & corholique du bénéfi· exceptions & défenfes. cier , pour informer de la nnn·jouiffance Premiérement, que fi dedans le jour & & fpoliarion , appel lé le f11bllimt de M. 'fête de S. Jean·Baptille, que l'on com- le procureur génér.il, le<iuel Cubllimt fera ptera 16or. S. M. n'auroit po~rvu à l'ac- femblablcment c2tholique ,qui aulli pour– ·qnittement de Ces dettes, y fa1fant entrer ra faire ouir des témoins de fa part, fi ·Iefdits quatre cents deux mille cent fept bon lui fcmble, fans que les témoins qu'il écus Col trente fols fix deniers tournois prodnira de fa part (oient aux frais du bé– de rente ci-dellus, ou qu'il ne f11: dedans néticier; en laquelle information feront ·ledit temps jugé & décidé defdits con- ouïs quatre témoins pour le moins, du 'trats contcnans les conllimtions defdites nombre defque!s feront deux ou trois "rentes , Sad. M. permet dès-i·préfent desmarsuilliers, fabriqueurs, procureurs 'une alfem~lée gé~érale du~it Cler~é au de la p;roilfe, confuls, procureurs fif– ·2r. du mois d.~ 1ml.let euf~ 1va.nt audit an c~ux, baillifs, prévÔt5 & oAiciers, ·&: 16or. fans qu 11 fott befom d autres let- en leur défaut, des plus notobles du lieu·: 'tres de permillinn ou lignification ; & ce fur laquelle information ainfi faire , ledit ·à la part où Sad: M· (e trouvera , qui ju~e , s'il trouve la preuve ·valable & 'leur ordonnera heu commode pour la fuflifante , bailler~ audit bénéficier fur– 'tenue de ladite alfemblée., & y traiter féanre du poiemenr de fadire tlXe ; & ii <'de leurs affaires. . . ._ . , ledit bénéfice ell faili, ou s'il y a empri- •Pcomettant auai lefdtts fe1gneurs, au- fonnement ·de iei:çveurs,, fermiers •oil • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence