Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

~151( a!ilnls pourfo!Jventionr. p·AJ.1.T. Il. 'i1t ment 1 notre prérente déclaration, à la Regijlrées "' la cour t!u ailes, oui & charge feulement de les rembourîcr du ce réquérant le procurrur gù1iru.l du Rvi prix de leurs acquifitions. pour être exécutùs }don leur forme & u: 'l!rceecion 8. N'entendons comprendre dans l'exé· neur, & ordonné que copies col!u:ionnées au pro6c de cuti on de notre préîente déclaration les des préfances lettres en jàont incejf<Jmment ~;d:ai"~~o · d~tempreurs des. ~aiîons & places alié- envoyées à la diligence du.iitproCiireur géni– Tercu d" nees par les prevot des marchands & rai ès fieges des éleûions du rej{vrt de /.,– ali!narions échevins de notre bonne ville de Paris dite cour, poury être lues, publiùs & regif– l•i''..' P"'1 1 ' non plus que les biens particuliers con~ tries lts audùnceJ """"'· Er.ioim auxJubt:. mahon 'e "b bl 'll d . , :r Tilk de Pa _trt Ua CS aUX ta! es e nos provmces tituts dudit procureur g<'néral d'y ttnir /,z lis, Il< par de Languedoc & Provence, qui ont éré main, & de certifier la cour de leurs dili– les vi!les &: donnés en pliement aux créanciers des gences au mois. A P<1ris, les ch.ambres olf"e,,... commun•u· ' d " . ~ . 'JJ' ,~, de Lan- communaures e no1u. provmces, <UI- bléc.r, lt h.uùiem< jour ,{,,oût mil fepc ctnt p:doc &: de vande département fair par les commiffai- dtux. Signé, ROBERT. ~""'"· res à ce députés , à proportion de l' ali– vrement des biens particuliers qui com– poîent les communautés. • S1 DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux conîeillers, les gens tenant Docre cour de parlement, chambre des comptes & cout des aides à Paris, que ces préîente' ils ayen! à faire lire, pu– blier & enrégiflrer, & le contenu en icel– Jc:s garder & exécuter Celon leur forme & !encur, nonobllant rous édits, décla– ~ations & autres chofes à cc contraires , auxquelles .1ous avons dC:rogé & déro– geons par ces préîentes, aux copies deî– quelles, collationnées par l'un de nos :amés & féaux conîeill~rs fecrécaires, vou· Jons que foi îoitaioucée comme à l'ori– ginal: CAR tel ell norre plaifir; en té– moin de quoi nous avons fait mercre no– tre rcel 3 cefd. préîences. DONNÉ à l\1ar– ly l'onzieme jour de juillet, l'an de grace mil îept cent deux, & de notre regne le foixantieme. Signé, LOUIS. Et plus bas, Parle Roi PHELYPEAUX. Vu au conîeil, 1igné, CHAMILLART. Et fcellé. Regijlréu, oui & ce rcqué•ant le rrocu– rtur genlrtil du Roi, pour être exé,·utécs fa– /0.1 Leur formt fi teneur, & copies ,;u.'!a.cio11· liées envoyées aux hailli.1gc: l• fi·né.;hauf fies du re!Jôrc, po11r y lire liies, publi{es & r<ciflrées. Enj,int aux fu5jlùurs d;, pro– cureur général du Roi J'y cem·r la main & tl'.:n certifier la cour 01u 1nuis J J~ivant l'ar– rit de ce jour. A P,1ris t!t parlcme11t .. le 'llÎngtiemt juilltt mil fapt cent deux. Signé, l)oNG01s. Rtgijlrles t.1 la chamhre dts com;:us, oui fi ce re,1uér01•zt le procureur génér11i" du Roi, polir itre exécuté.:s j~lon leur forme & te– ne~r, le premier août mil fept cent tleux. Tome IX. Signé, lhcHER L 1. Arr~t du confail d'état du Roi, du 2g. août 1702. port<1nt r<·p;!e1nent pour le recouvrement des fommes provenant du jixteme denier ecclé– jiajlique & laïque. EXTRAIT DES REGISTRES. du aonfail d'état. L E Roi ayant chargé maîcre Claude Buquet du recouvrement des Com– mes qui; doivent être payées en conCé– quenc: de Ces déclaracions des 11. & 21. juillet dernier, par les po!Ieffeurs des biens d'égliîe & des communJurés ec~ clélialtiques & laïques aliénés; & S. M. voulant faciliter le recouvrement dei Commes & la recherche de ceux qui les poffedent , ltlême régler la forme dans laquelle les rôles qui feront arrêtés au confeil, doive~t être execurés concre les po!Teffeurs defd. biens , afin de prévenir les conreltarions qui pourraient arriver dans la îuice dud. recouvrement; oui le rapporr du lieur Fleuri;;u d'Armenonvil• le. con(eillcr ord:naire •li confeil roral. dir~[reu1· des füunces: SA l\IAJESTE EK SON CoNSEIL, a' ordonne & ordonne• que (es déclarations des 11. & 2.2.. juil.– l~t dernier, frronr exécutées felon lew: forme & teneur; & en conféquence: . 1. C)uc les particuliers qui poffedenc des biens alitnés des ég!ifes & des corn• mu n•ucés ecclélialtiquc:s ou laïques, îe~ ront tenus d'en faire leurs déclarariol1$ aux bureaux dudit Buquet, fes procu– reurs ou commis d;;.ns un mois du jour de la publication du préîent arrêc, dan1 lefquelles ils feront meniion du p.ri1' payé pour 1'i1cquifition defd. biens & CF · Ddddd http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence