Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 5 ' ' Du rachat des biens Ecc!lfiafliques, r J 19 rellitution des fruits & revenus de tren- lement de nous payer par chacun d'eux Je te années , fi tant ils avoient joui , huitieme denier de leur julle valeur. finon des années feulement donr ils 4. Et à l'égard des détempteurs defd. Lcsdéremp. avoient joui; au moyen de quoi nous les biens par baux emphytéotiques à vie ou tcurs par avons confirmés dans la jouilfance defd. pour plus de douze an11ées, nous les b,au~emphy· b . d · ' & "Il · tcouques 1ens pen ant quinze annees; comme avons pare1 ement maintenus & confir- ll<c. confi. Jes termes que nous avons fixés pour la més , !tu" veuves , en fans & héritiers més pour.~. jouilfance defd. détempteurs, font prêts dans lJ poffi:1lio~ & jouilfance defdit; ans, en pa• à expirer, & le font même déjà à l'é- b;cns pour vingt années au-delà du temps yan~ de;j1 gard de plufieurs d'entreux, fans que qu'ils ont droi·~ d'en jouir, tant en vertu~~;.'~~. 0 lefd. villes & communautés fe foient mis de leurs bai;x, qu'au moyen de la finance en devoir de rentrer dans lefd. biens, qu'ils nous ont payée en conféquence foit par impuilfance ou autrement, nous de notredite déclaration du 6. novembre avons réfolu de proro!!er encore aux uns 16:;>7· à la charge par eux d,e nous payer & aux autres leur 1ou1lfance pour quel- la iulle va!enr de deux annees du reve- ques années, au moyen de la finance nu defd. biens. qu'ils nous paieront pour cet effet. A f· Et quant aux injufles polfelfeurs, tes lntur– CES CAUSES, & de notre certaine fcien- lefquels .one joui defdirs biens fans titre tes poll«r. ce, pleine puilfance & auto1icé royale, valable, ou au-delà des termes panés par fours re 1 JLi- 'Ji fi ' d 1 b h • · & . d . tu<ronc euro nous avons par ces pre entes, 1gnees e eurs aux emp yreo11ques, qui epu1s indues jouir- notre main. lexpiration des quinze années ciue nous rances , ·~ Le• aqué- 1. Maintenu & confirmé, maintenons leur avons accordées par nocredire dé- "'"Y.'" de 11ursquion1 & confirmons tous les dérempteurs des claration, fe font maintenus dans la qu,o• confir- F ayé l · hu· b' & d 1 "l · ·tr d rr b' I , mes pourtr. . 'd •· 1ens revenus, eque quenaturequ 1 s JOU111ance e1ons 1ens, vou ans qu ilsa.noées :1 ~;e';'e m".:iu. foient, vendus & aliénés par les maires, foient tenus de rapporter à notre profit, com.J:'°; do 1enu; pure- échevins , fyndics, jurats, capitouls, les fruits & revenus defdits biens deruis 1• ic •te des ment & fin» manans & habirans des villes, bourgs & l'expiration defd. quinze années, meme pr oJlreo. plemcru. villages de notre royaume, depuis l'an- au-delà jufqu'à vingt-neufannées, au cas née 1 rrr· jufqu'à préfent, par conuars qu'ils fe trouvent n'avoir fatisfait à la volontaires, ou polfédés en venu d'ad- reflitution porree par notredite déclara– judications judiciaires, lefquels nous ont tian ; au moyen de quoi nous leur avons payé en conféqucnce de notre déclara- permis & permettons de continuer la tion du 6. novembre 1677. le huirieme Jouilfance defd. biens pendant quinze an· denier de la valeur defd. biens, dans la nées, à compter du jour & date des pré– pleine propriété, polfellion & jouilfan- fentes; après lequel temps les villes & ce d'iceux, fans qu'ils puilfent être fujers communautés , auxquelles lefd. biens à aucun fupplément de finance, droit ont appanenu , y rentreront de plein confirmation ou autres en quelque fane droit, fans être tenues envers lefd. pof• & maniere que ce fait. felfeurs d'aucun rembourfement. les ><<jUé· l. Et s'il fe trollve qu'aucuns defd. dé- 6. Et feront lefd. femmes payées par ces (om- r~u·s qui tempteurs ne nous ayent ci-devant payé lefd. détemnteurs; fa voir, moitié dans mes feronr Y n tk' h~~:: la taxe du huitieme denier , en confé- un mois du· jour de la lignification des P.~.yédeo mouim- d d d ' 1 · 1 '1 fi <r '" an• me denier, quence e notre . ec arauon , vou ons ra es que nous erons pour cet erret ar· mois do la ~•i.eronr 1< qu'ils foient tenus, en venu de la préfen- rêter en narre confeil, & l'autre moitié fignifica- •10me. te, de nous payer le Jixieme denier de la trois mois après, fur les quittances du cion • r~u­ julle valeur defd. biens; au moyen de garde de notre tréfor royal, & les de~x :;~ismo~~i• quoi ils demeureront confirmés, comme fols pour liv. defd. fommes, fur les quit· apiès. ci-deffus, d;;.ns la pleine propriété & rances de celui qui fera par nous chargé Quiuancc1. jouilfance d'iceux. de l'exécution des préfentes. les polTcr. l · Voulons pareillement que les pof- 7. Et faute par eux de payer lefd. fom• subrog•- teut~ à fa. felfeurs de ceux defd. biens qui ont été mes dans les termes ci·delfus, permet- cion en fa. <uhltc de ra- vendus à faculté de rachat, foient & de· tons à tous fortes de perfonnes de les ve~r da'c~:~~ c at , con- . , ] 1 . & I qut P ' firmis pour meurent maintenus & confirmes pour payer en eur 1eu p ace; au m~yen au li'u & trcnce ans, le temps & efpace de trente ans au-delà de quoi ceux qui nous en auront fa1t le place des dé- h en _payant le de trente anné~s à eux accordée~ par no- paiement feront fubrogés auxdits dé- c~mplliceuu umcme. I d. I . d I tr ' I Ili Ili & · ·tr ,,.de "" ~re': ec arauon_, an~ a poueffion & tempteu~s en a po e 11:in . 1ou111ance )oui.J[ance defd. biens 1 a la durge pou:Gil- d~fd, biens, pour eo iowr conformé- meDE • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence