Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

r 5 r 5 Du rachat des hiens Eccléfiajliques; 1 5 16 contnt du deux du pré(ent mois. quelque titre qu'ils ayent été aliénés• Les"'"· 1 r. N'enten,!ons préjudicier au droit en payant les fommes auxquelles ils fe· liafii•l"" que lefJits eccléfiallrques ou bénéficiers raient impoCés, & Sa Majetlé voulant pourrouc 1 d 1 b' d 1 1 Il . , rencrer Jans 011t te rentrer ans .es 1ens e eurs que toutes es conre at1ons qui pourront les birns égliCes qui ont été uCurpés, en le fJiC.nt l°ùrvenir fur l'exécution de lad. déclara– ufo'?.". en ainfi ordonner par les Juges qui en doi- tion , entre les bénéficiers, les commu- l< l•1lanror- ' & r •· d' d ' l 'r. fi' 1 tr tr dolne au vent conno1tre, 1ans preiu 1ce u nJLltt5 ecc e1tJ 1ques, & es po11.:11eurs gr~n<i «o:i- paiement que les détempceurs feront te· d~Cd. biens aliénés, pour rai ion des re· fcil. nus de faire du lixieme denier, à Il chirge cours , gar>ntics ou autrement, foient d' ~tre par nous pourvu à leur remb<.>ur- jugées par une lèule & même cour, pour fement. au c~s que par l'événement ils éviter les conflits de jurifditlions qui fe trouvent évincés. furviendroient, leCquelles pourroient re· Sub.rogation 12. Vuulons que faute par les détemp- !lrder le r~couvrement des deniers qui ~n tav:ur.dc teurs dcfdits biens de no~s p.1yer dans doivent provenir de l'exécution de lad. p~~;, 0 ,~,"'au 'les rermes ci-detTus les fommes ('Ortées décluation , & confommer en frais inu• lieu IX. place par les rôles qui Ceront arrêtés en no- ri les leCd. communautés & poffeffeurs. des d,"mp- ne confeil, il foit loilible à toutes per- Oui le rapport du. Sr. Chamillart, con– ~~~,'~,; a~ur Connes de lc:s payer en leur lieu & place; feiller ordinaire au conCeil royal, con· quoi ils' c, au moye'1 de quoi 'eux qui nous en au· trôleur général des finances. SA MA– pourvoironc ront fait le paiement, feront fubro(lés au JESTÉ EN SON CONSEIL a ordonné Ile ~" 11 f'..~'d lieu & p!Jce deCdirs détc:mpceurs en l~ ordonne, que routes les intlances, pro- 0 '' • potfeffion & iouiff1nce dcCJ. btens, pour cès & différends qui furviendront ·en en jouir par eux conformément l notre exécution de lad. décluation du 21, préfrntt décluacion. en re:nbourCant juillet dernier entre les bénéficiers Ile feulc:men: auxdirs détempteurs Je prix communautés ecclélialliques, payant 8' princip.11 des aliénJtions qui lc:ur en JU- non payant dé·cimes , & les acquéreurs ront été faites. & potfelleurs des biens aliénés par lefd. S1 DONNONS EN MANDEMENT à nos bénéficiers & communJutés, pour raifon amés & féJux confeillers, les gens ccn1nt des recours, garantie ou autrement, fe· notre grand confeil, que ces pré(c:ntes ront jugés & terminés par le grand con- Adrclfe ou ils arent i faire lire, publier & regillrcr. Ceil, auquel S. M. en attribue toute cour, ~und con- & le contenu en icelles faire garder & jurifdiélion & connoilfahce, & l'interdit f~'.~,1,J;f~',~ obferver Celon lc:ur forme & teneur; ce(- à coutes fes autres cours & juges; & fait c~cicre de 1. Cane & faifant ceffer tous troubles & em- défenfes aux parties de Ce pourvoir ail!eurs préro~ce dé- pêchemens qui pourroient être donnés , qu'audit grand conCeil, à peine de quin1e ~l~r~non. nonobllant tous édits, déclarations, ar· cents liv. d'amende, caffation de procé- rêts & autres choCes à ce contraires, dures , & de tous dépens , dommages & auxquels nous avons dérogé & déro- intérêts; & feront couces lettres i ce né· geons pir çespréfentes: CAR tel ell no· cdfaires expédiées. FAIT au confeil d'é· tre pla1fir; en témoin de quoi nous avons rat du Hoi, tenu à Marly le huitiem" fait mettre notre Ccel à cefdites préCenres jour d'août mil fept cent deux. Colla• DoNNÉ à Verfailles le dix-huit de juil- tionné. Signé, RANCHIN let, l'an de grace mil (el't cent deux, & de notre regne le foixantieme. Sig.1é, LOUIS. Et plus has, Par le Roi, PHE· LYrEA ux. Vu au conCeil, ligné, CH~- MlLLART. Er fcell~. · EXTRAIT DES REGISTRES du 'onfeil d'ilat, L E· Roi ayJnt pu fa déclaration du 22. juillec dernier, cnnfirmé les ac– quéreurs & potTelfeurs des biens aliénés par les benéF.ciers & aucres gens de main– morte, payant & non p1yant décimes, _en polfellion & jouilfance defd. biens, i l Ou1s, par la grace de Dieu. Roi ·de France & de Navarre: Anos amés & féaux conCeillers , les gens tenant no· rre grand conCeil, Calur. Ayant par notre déclaration du 22. juillet dernier, con- ·, firmé les acquéraurs & poffelfeurs des biens aliénés par !es bénéficiers, & au– tres gens de main-morte, _payant~ nnn payant décimes , en !a polleffio~ & iou,1,C– fance dcfd. biens, a quelque ucre qu ils ayent été al.ién<s,. en p_aya~t ,le Commes auxque lies ils CerQ1ent 1mpofes 1 & vou· lant que toutes les comellations qui pouf' ront furvcnir fur l'cxC:çucion de notrc4. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence