Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

, 15 13 aliénés pour fahventions. PART. II. t S 14 fus, pour nous tenir lieu de ce qu'ils auquel cas ils ne feront tenus de rem– nous auroient dù ,P'Yèr, tant en exécu- bourfer !efd. détempteurs qu'après l'expi– tion de notred. declaration du ; 1. oéto· ration defd. trente années, conformément bre 167f. que de la préfentc. à norred. décbration du 31. oétobre167r. Forme & 4. Et feront lefd. fommes payées par 7. Et pour faciliter auxdits eccléliafH- Permis à termes des lefd. détempreurs; favoir, celles au def- ques le moyen _de rentrer dans lefdirs ccr dfèt ~ux p•icmcas. fous de cent livres, en un feu) paiement, biens, leur permettons d'emprunter les ccclcfd'fii. deux mois après la fignificarion defd. rô- femmes nécetfaires, tant pour le paie- ~~;~ter'';'~ les; & celles au detfus de cent li\•. en deux ment de lad. taxe, que pour le rembour- venu delco– paiemens égaux; le premier dans deux fement qu'ils feront tenus de faire auxd. ~"l•«mcs mois, & l'autre trois mois arrès. dérempreurs & d'employer tous autres ré~ill;;;, •;; l.es ccclé- r. Permettons auxd. eccléfiafliques & moyens qu'ils trouveront les plus conve· grand con~ füfüquesr~-bénéliciers qui voudront rentrer dans nables pour le bien & avantage de leurs fcil. fi:,ri~~ /;~: lefd. biens aliénés, de payer par préferen- églifes; auciuel effet toutes lettres nécef· ycr la taxe, ce lefd. taxes, que nous avons réduites fa ires leur feront expédiées & regiflrées qui 1 ~· c~ & modérées en faveur de norred. Clergé où befoin fera, fans néanmoins que pour ~=·-q~~cdi;- au huitieme denier au lieu du fixieme, à fureté defd. emprunts, ils puiffent affec- huiticmc. fa charge par eux d'en faire leurs déclara- ter d'autres biens de leurs églifes, que rions expreffes au greffe des Srs. intendans ceux, au rachat defquels lefJ. fo1nmes & commilfJires départis pour J'exécu- feront employées. rion de nos ordres dans les pro_vinces où 8. Ne feront tenus ceux defd. eccléfiaC- Les •«lé- lefd. biens feront litués, & ce dans le tiques qui ont ci-devant intenté, pour fiatliquc< temps & efpace de deux mois du jour le rétrair defd. biens aliénés, des aétions, donc Ides ·~- 1 ·fi · d 'd • • 1 r Il r r . d uons e re- q~e a non canon C1• . uxe_s aura ete e1que es ne 1011t ·~n.core pre~cnres, e traie par eus faite au greffe de ch~cun des d1ocefes, & payer la taxe du hu1neme demer, pour- déjà inccn– de payer aétuellement lors defd. décla- vu néanmoins qu'ils rentrent aétuelle- técs ne. fe– ration' un tiers de ladite taxe du huitie- ment en polfellion defd. biens aliénés, ;'i~i~,P 01 :; ,,~ 0 ;~de~ me denier & les deux aurres tiers en deux dans lix mois au ))lus tard, du jour & da- p•icro~c pai';'mcn•. paiemens égaux de trois en trois mois, redu conrrat patTé entre nofd. commif- poinr la ra– comme ci-delfus, fa me de quoi faire dans Caires & lefd. dépurés, après lequel temps" : 1 pourv 11 led. temps, & icelui palfé, ils en demcu- ils en demeureront déchus. ;1,~~,' d~~; reront déchus fans aucun retour. 9. N'entendons comprendre dans l'e- fix mois. l.es ccc~- 6. Voulons qu'au moyen du paiement xécution des préfentes les biens baillés Exccpcioru.. liafüqucs defd. taxes ils puilfent rentrer en poffef- à renre au-delfous de fix liv. ou aliénés ~~n"r'ronc fion defd. biens aliénés, meme avant l'ex- par échange d'églife à églife, non plus ava:;l'cxpi- piration des rrenre années portées par que ceux qui fe trouveront unis à des fé- racion des notred. déclaratinn du ; 1. oétobre 167r. minaires établis en vertu de lettres pa- 10· •dn~écs en rembourfanr les déte<npteurs comp· tentes par nous accordées, ni ceux qui accor ces en r 1 · - ~ • · ' d ' J ' 1671 • tant, & en 1eu paiement, conrorme- appartiennent a es communautes ecc e- ment à lad. déclaration & à la charge de Galliques établies depuis rrente ans. En rem- leur payer en outre par forme de dédom- 10. Voulons en outre, que les déremp· P<rn1is •111< ~~ur~•nc ~ ma~ement pendant le temps qui reflera à tenrs,d~ ce!lx ?efdirs biens 911i ont éré "':;-,;~'1i- n d,doml exp1rer defd. trente annees, ce que les bailles a vie, a longues annees, ou em- quesld, ", 0 • 10g<anc es d rj b" I"' ' . h , r d Ili d C . ""' .,,. .c• déccmptcurs reventlS e1c. 1ens a 1enes auro1ent pu p }'Ceoies 3U e us e trente ans, oient biens b~ulJ:i fuivam l'ef- produire au-delà de l'intérêt au denier tenus de nous payer deux annézs de lai vie, i Io.,. ttmacion~ui de !'ordonnance , tanr du prix principal jufle valeur aétuelle des revenus defdirs gucs an;rios, •n fera faue d rd 1·. . d c . . b" d . ·1 d ou cmrhy- dc l'aurorité e11. a 1;~'lt1o~s, que es 1ra1s, Jnll'~n- 1en~; au moye1!. 7 quo11 s e!neure-rrores au· du grand fes, ameliorar1ons & des raxes payees ront, & leurs hcrmers, confirmes pour Jc!fus de <onfcil. par lefd. détempreurs; auquel effer, efli- dix années au-de li d<s rermes portés crcme ans, macic1n ifera faire defd. biens pour le pu leurs baux, f,ns qu'ils puitfenr y être 't" pavan'. . n. ' 0 d rj b!' 1 'd" ! 'fi Il' 'eux ••"-'«- temps qui re1lera a expirer e1 ... trente trou ts par e1 1 1rs ecce Il 1ql1es, :i11x- de la ,·alcnc années, plr experts convenus enrre les quels nous permettons, co1111ne ci-deffus >du rcvcnll parties, ou qui feront nommés d'office de payer ladite raxe par préférence aux- dcf<l. biens. par les juges royaux des lieux, fi mieux dits dérempreurs; au moyenl de quoi ils 11'aiment lefd. eccléfialliques en loilfer la rentreront en polfeffion defdirs biens à jouilfance aux dérempteurs pour le temps l'expirotion des termes portés par lef- qui refler_a à expirer defd. trente: années; dits b; r.ux , le tout conformément alldù http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence