Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1511 Du rachat des hiens Eccléfiajliques , 1511 en la même nature, nombre & qualité droits & revenus, de quelque nacure Tou• dé. des erpeces qui auraient été payées , eu qu'ils foienc, dépendans des archevêchés, remp<_cun égard au prix qu'elles valaient lors del- évêchés, abbayes, prieurés, chapitres,~'..' 1 b~cn• dites aliénacions, enfemble les impenfes, cures, chapelles, pré votés, commande· d~! 'é~h~:: améliorations & augmentations faites fur ries, hôpitaux, hôtels-Dieu, maladre- gis', enga– lefdits biens, tant nécelfaires, que ceilcs ries, aumôneries, rolleges, fabriques, gés ~ don- . · ' • c · !' & fi ' . ncs a renie qui auro1er1t ete 1a1tes pour or11e1nent mona eres, congrt:gat1ons, communat1- pa.'cronc 1 ' embelli!Tement, & plus grande commo- tés ecclélialliques , & de tous aunes bé- r..\cmc .k. dité des hârimens & lieux en dépendans, néficiers, payant & non pai•ant décimes; niec. & les taxes que les détempteurs defdirs fans aucuns excepter, qui ont été vendus, biens juflifieroient avoir payées en exé· aliénés, baillés en échange ou engagés à. cution, tant de ladite déclaration , que faculté de réméré dans des tennes qui de celle.du 1;. juin 1641. & comme lef- font expirés, foit à prix d'argent ou à dites trente années font prêtes à expirer, rente, en deniers, grains , ou autres efpe- & les détempteurs defd.·biens i la veille ces rachetables ou non racherables, de- d'en être évincés au moyen de la faculté puis l'année 1 f f6. jufqu'à préfent, (oient de rach•t qui aéré refervée auxd. ecclé- & demeurent maintenus & confirmés, 1ialhques , laquelle ne pourroit être par comme par ces préfentes nous les main- eux exercée fans un préjudice conlidéra- tenons & confirmons dans la poll'ellion ble defdits détempteurs, nous avons cru & jouill'ance defdits biens 3 perpétuité & devoir leur alfurer b propriété incom- à titre de propriété incommutable, en mutable defdits biens, au moyen de la nous payant par chacun d'eux, fur les finance qui fera par nous réglée, au paie- quittances du garde de notre tréfor royal, ment de laquelle ils fe trouveront fuffi- le lixicme denier du prix defd. aliénauons famment engagés par l'intérêt qu'ils ont ou de la jutle valeur defd. biens, au cas de les conferver. Nous avons pour cet que le prix defdites aliénations ne puill'e effet convoqué une all'emblée du Clergé être:. jullifié par les contrats, & les deux de France par députés de chaque pro- fols pour livre fur les qui11ances de ce- vince, lefquels, après avoir délibére fur lui qui fera par nous chargé de l'exécu- la propolition qui leur a été faite fur ce tion des préfentes, le tout fuivant les fujet par les commilfaires par nous dépu- rôles que nous ferons pour cet effet ar- tés, fe feroient porté avec leur zele or- rê1er en notre confeil, fans que lefdits dinai,e pour tou1es les chofes qui con-. eccléliatliques ou bénéficiers pui!Tent cernent notre fervice , non feulement 3 être jamais reçus à racheter ni retirer lef- nous abandonner tout le droit que ledit dits biens, pour quelque caule & fous Clergé pouvoit avoir au rachat <lefdits quelque prétexte que ce foie. biens aliénés, mais même à confentir la z. Et quand aux détempteurs de ceux Si la fa- p rorogation pour quelques années de la derdits biens qui ont été engagés à fa- cu.1<~ de. 11 ré- .,,.. d' d r" d ' 1 ' d ' ' ' d d · mcre n ' 1ou111ance aucuns e1u1ts etempceurs, eu te e remere ans es termes qui ne r,as expirée auxquels lerd. biens auroient été baillés font encore expirés, nous les avons main· es détemp= :1 temps, à vie, ou par baux emphytéo- tenus & confirmés dans la joui!Tance ieurs re~o<ic tiques; ce que nous aurions acce~té par ~eld. biens pendant l'.efpace de, tre~re a_ns, ;~~~;:.•; 0 ,, contrat, palfé entre nofdits comm11T'a1res a commencer dµ Jour de 1 exp1ranon en payanr le & les députés dudit Clergé lez. du pré- des trenre années qui leur ont été accor- huiticmed<– fent mois; au moyen de quoi il ne nou:; dées par notred. déclaration du > 1. oélo· ru"· relleroit plus qu'à faire expédier nos let- bre 167f. en nous payant feulement le ues de déclaration fur ce nécelfJires. A huitieme denier du prix de leurs engage· CES CA USES, & autres à ce nous mon- mens, ainli qu'ils ont fait en vertu de Vlnt, de l'avis de notre conreiJ, & de no- no1rcdite déclaration. Ceux qui ue certaine fcience, pkine puill'ance & >·Et s'il fe trouve qu'aucuns de tous n'o~r 1 P~. autorité royale, nous avons par ces pré- lefd. dé1empteurs ne nous ave~r ci devant ri:;,:, den~;; fentes, lignées de notre mai:i, dit, déclaré payé lad. taxe du huiiieme den1~r, en con· en vertu d~ & ordonné, dirons, déclarons & ordon- f!cquence de notred. déclarano.n,. vou· la diclar•· 1 & 1 • t' ' 1 ··1 r . u1r dn tion dci•7!· nons, ''OU ons · n<>US p Jlt, conrorme- ons qu 1 s 101ent tenus, pot1r JO 'cronr lc- m~n1 au contrat pa~é Ct}tre nofdi1s com; bénéfice des. préf~~~-· d~ nous payer le ~~'.arr du m11faires & les deputes dudtt Cierge. quart du prtx de~nauons ou rle la pnx d_es i. Que'tous les déte111p"ws des biens, jufle yaleur defd. bient, comme ci-def. a.1i<nau 0 •" http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence