Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1509 alién!s pour fahventions. PAn.T. II. 1510 fant feigneur, monfeigneur Paul de Beau- /'exécution de ce contrat; on commenctra villiers, duc de faint Aignan, pair de par la Jédaraûon du Roi du. 18. ju.il/et France, comte de Buzlnçois, Grand 1702. on y joindra celle du. u.ju.illet 17oz. d'Efpagne, chevalier des ordres du Roi, poar le fixieme denier laù1ue, parce qu'elle premier gentilhomme de fa chambre, contient des diJPojitions qui ont rapport à chef du confeil royal des finances, mi- l'aliénation des hitns eccléfiafliqu.es . nilhe d'érlt , gouvernFur de monfei- gneur le duc de Berry, gouverneur & lieutenant général pour le Roi du 1--favre– de-Grace & pays en .!épendans, ci-de– vant gouverneur du Roi d"Efpagno & de monfeigneur le duc de Bourgogne; ledit meffire Henri Dague!Teau ; mellire Ur-– biin Fran<;ois le Fevre d~ Caumartin, intendant des finances; ledit mcffire l\1i– chel Chamillart, minilhe & Cecrétaire d'6tat, contrôleur général des finances; ledit menire Jofeph-Jean-Ilapti!le Fleu– riau, feigneur Darmenonville , marquis de Rambouillet & autres lieux , di– Tetleur général des finances ; melli re Jean Phelipeaux; ledit meffire Jérôme Phely– peaux , comte de Pontchutrain, Cecré· uire d'état; mellires Daniel François Voyfin ; Jean Paul Bignon. abbé de S. Quentin en l'lfle ; ~~ Hill ire Rouillé du Coudray, direél:eur général des finances. Tous confeillers d'état ordinair1, & chacun commi!Taire en cette partie, & ayant pouvoir à cet effet de S. M. pour .ce préfens & comparans; promettant lefd. feigneurs commi!Taires faire ratifier ces préfentes par S. l\l. & en fournir lettres de ratification dans huir jours prochains. Comme au!li de fournir pour l'exécu– tion des pré fentes tous éJits,déclarations, .commiffions , lettres, arrèts, & autres ac-– tes & expéditions néce!Taires fans aucuns frai~. Promettant en outre lef«lits feigneurs <ommitfaires, & lefd. feigneurs de l"af– femblée rerpeél:ivement. de guder. en– tretenir, faire & accomplir d, point en point le contenu en ces préfentes, Celon , ainfi & de la maniere que le t'lUt en ci· <levant mentionné, fans qu'il y foit au– cunement contrevenu; & i cet effet one renoncé :l ce qui pourrait être dit, fait & allégué au contraire. FAIT & p1!Té :l Verfailles en 11 Calle de la chancellerie de S. 1\1. l'an mil lept cent deux, le deuxieme jour de juillet 1pr(s midi, & ont figné 11 minure des préfèn– tes, demeurée :l Bellanger le jeune, l'un des notaires Couffi~. On raporter.i fi fordre der dates Üt dl.larwtions fi êts qMi cor..-err.e.11 L l X. Déclaration du Roi, du IS. juillet I 7 o 2. regijlrée au grand conjèil du Roi, le 23. août J 7 02. donnée à l'occajiofl des hiens d'églife aliénés ou ufarpés, par laquelle S. ftf. a,·corJe a1L'< eccléjiajliques & héné-– jiâers la faculté Je rentrer d,111s 1e;: dies biens pendant d~ux mois, les efl déclare déchus ledit tanps paf– fJ, & confirme ceux qui les poffè– dent dans la propriété defd. biens J perpécuit.!, en payant le Jixicme denier de leur valeur, portée par les contr.lts d'acquifition faivant /' ejlimacion , avec attribution de jurifdiaion & connoiffence au grand confeil pour /' enciere exécution de ladite déclaration. L Ours , pH la grace de Dieu, Roi d= France & de Navarre: A tous pré– fens & à venir, fol ut. PJr notre déclarl· tion du ; 1. oél:obre 167 r- donnée en con– féquence du contrat pa!Té entre les com– mi!Taires par nous députés, & le Clergé de France, a!Temblé pat notre permiffion le 11. feptembre de lad. année, nous avons, pour les confiJérations y co1Ùe– nues, maintenu & confirmé tous les dé– tempteurs des biens aliénés des archevê– chés, abb1yes, prieurés , doyennés , chapitres , cures, chapelle•, prévôtés, commanderies, hôpitaux, hôtels Dieu. maladreries , aumôneries, colleges, fa. briques, monaileres, congrégarions, com– munautés eccléfialliques , & de tous au– tres bénéficiers, payant & non paylla dé– cimes, dans la poffe!lion & jouiffanc! defd. biens pendant l'elpJce de rrentc an– nees, r.ns que pen,lant ledit temps les ec. cléfialliques pu!Tent en aucune manier: rentrer dans lerdit' biens, ni même après ledit temps, qu'en rembourfant a{luelle– menr, & en un fe:il paiement, le prix deç alién~dons & engagemen~ dei'dirs biens, · Cccccij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence