Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

• 1 507 Du rachat des hien:r Eccléjiajliques, 1 5d8 peuvent encore, ruivan1 hdiie déclara- lefdites fommes feront employées. tion, en continuer la joui!fonce pendant Ne feront obligés les bénéficiers qui rrois ans, les eccléfiall!que~ qui renue- ont ,ci-?evant intenté de,s yrocC:s pour ,ront en po~e!lion defd11s ~1ens .•vant le le rc1r~1t .defd. biens ~litnes, ou qui les tem?S porte par lad11e dctllranon, fe- on1 fa11 Juger, ou qui 0111 configné les 10111tenus de payer aux dùempteurs, par deniers par au1ori1é de jullice, de parer forme de Jédomma~emen1, ce que les l.idi1c !Jxe, poun•u qu'ils r•:tiren1 & rcn– .revenus des biens alicnés. durant le temps tren! en rafrellion defdits biens aliénés ciui leur reliera à jouir , fe trouveront dans fix mois du jour & de la dne dll excéder la rente au denier de l'ordonnan- l'réfent contrat. c~, tant ~u ,r,embourlèmenr du fon prin- Ne feront pare_illeme~.t ~ompris d.1ns c1pal de 1.alienan".n, q~e des frais, 1m- bd1te taxe les biens. d egl1fe ufurpés • .penfes utiles, amel1orat1ons & taxes par dans la polfe!lion & Jouifrance defquels eux pJyées, enfemble de la uxe qui au- les loix & ufage du royaume ont confer– .ra é1é payée par lcfcl. eccléfiaOiques; & vé à l'églife la facultC: de rentrer. .:l cet effe1 etlimation fera faire defd, biens Ne feront pareillement taxés les bienJ pour ledit temps par ex11cns convem~s aliénés par échange d'églife à églife, entre les parties, ou qui feront nommes nouvelles communautés eccléfiafliques d'office par. le juge royal des lieux, fi .:1ablies depuis trente ans, & féminaires. mieux n'aiment lefdi1s eccléfialhques en Confenient lefd. feigneurs de l'affem– .con!Înuer la jouilfancc aux déiempteurs blée,que les déremp1eurs & jouilfans des .pendant le temps porté par lad. déclara- biens Je l'églife par baux à longues an– .tian du 31. oéèobre 167f. auquel c;i;s ils nées ou emphy1eofes au·delfus de trente ne feront tenus de rembourfer lc:fd. dé- ans, puilfent ~tre taxés à deux années du .tempteurs du principal de l'aliéna!Ïon, véritable revenu defdits biens, & que frais, impenfes utiles, améliorations & moyennant Je paiement defdi1es taxes·, taxes par eux payées, qu'apr~s que le temps ils puilfent con1inuer la jouilfance defd– -porcé par ladite déclaration fera expiré. biens à eux donnés à !Ïtre de baux à . Pour faciliter ledit rachat, & procu- longues années ou emphytéotiques, pen-. :.rer auJ1di1s eccléfiafliques les moyens de <Lint dix ans au-delà destermes portés par 1 fouvoir rétablir l'ancien domaine de leurs baux; à la charge tourefoisqu'ilfe· . 'églife , Sa lvla;ellé accorde pendana ra loifible aux eccléfrafliques de payer )efdites trois années aux bénéficiers & lad. taxe, de rembourfer même les em- .communautés ecdéfiaHiques, qui paie- phytéotiques qui l'auront payé; quoi fai- 1ont ladite taxe dans lefdi1s termes, la fant, lefd. eccléfialliques entreront en .faculté d'emprunter les fommes qui fe- jouitrance des biens donnés en emphy1éo– .1onr par eux employées, tant au paie- fes, le terme porté par les baux étant ment de ladite taxe, qu'au rembourfe- expiré. 111ent du principal de l'aliénation, frais, Er ont leîd. îeigneurs de l'aff'emblée impenfes uiiles, & améliorations, en- palfé & confen1i tout le contenu en ce~ ·remble des Jeux taxes du huitieme de- préfenies par les moiifs ci-devant expri– .nier que les dé1empteurs defdits biens mé5, fans demander aucune remife ou ~liénés jullifieront avoir été par eux dédommagement comme dans les con– payées; comme au!li prendre deniers :l. trau précédens, fuppliant Sa Majeflé de confli1u1ion de renre ou autrement, juf- remettre à un autre temps à donner ail qu'à 13 concurrence defdi1es fommes, & Clergé de nouvelles marques de fa bon– généralemen1 de rechercher tous moyens té, & à récompenfer le défintérdfement convenables au bien & milité de l'égli- & Je :oele qu'il témoigne en cette occa– fe pour faire ledit rachat; & à cette lin fion pour le bien de fon fervice. toutes lettres néceffaires leur en feront T oures Jefquelles renonciaiions, Cu· expédiées & regillrées où befoin fera, brogations, claufes & condiiions ci-dc– fans toutefois que pour le paiement & ac· va nt exprimées ont été agréées & ac– ciuir des fommes qui feront employées ci:ptées par haut & puilfant feigneur 1 audit rachat, lefdiis bénéficiers & corn- monfeigneur Louis Phelipeaux, cheva– munau1és eccléfiafiiques puilfenr obliger, lier comte de Pon1charcrain, chancelier hypothéquer ni affeéèer aurres biens de & garde des fceaux de France, co'!'- 1' éi;lif e_, que ceùx au iachat defquels œandellt des ordies du Roi; ha.lit 8' puif.: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence