Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

117 Ô- les R.tctvtuts g!n!raux du Clergé. PAl\T. T. 118 niers qui re leveront fur eux en vertu du au paiement defd. rentes de !'hbtel-de– préfent contrat , leur puilîe nuire ni ville, comme aufii ce qui relle à payer des préjudicier en quelque_ forte que ce _foit arr_erage~ pré~é,dens !~dite ann_ée 1 586. aux droits , noms , rllfons , excepuons qui auro1ent cre promis par ledit contrat & défenfes qu'il~ ~n.r _contre lefdi~s con- du 3., juin J 586.. &; pareill~ment ce qui tracs , ni aux repetmons de deniers & relle a lever du m:ll1on de livres aulli ac– aélions qu'ils pourroient avoir en con- cordé par ledit contrat de l'an J 580. pour féquence d'iceux, ont lcfdirs lieurs du être employé au paiement de certaines Clergé delîus comparans, tant pour eux, parries y contenues, le tour felon & dam~ & pour toutes lefdites provinces detfus les années & termes portés par lefd. ar– mentionnées , que pour toutes les au- rêrs & état dud. confeil, fous les protella– tres provinces dudit Clergé , defquelles tions toutefois de ne pouvoir reconnoî– ils fe font & portent forts en cette par- rre d'être aucunementtenus &obligés par rie, accordé à Sa !\1ajellé la continua- contrats au paiement defd. parties. tion dudit contrat pour le temps & ef- Seront lefdits deniers , tant de ladite pace de dix anç : & pour cet etfer pro- levée qu'arrerages & million de livres re– mis & promettent, èfdits noms , ce qui çus par le receveur général du Clergé • s'enfuit. pour être ceux de ladite levée & arrera- Premiérement , que ledit Clergé im- çes, mis & payés en cette ~ille de ~aris pofera fur tous les d1ocefes de ce royau- es mains du receveur de l'hotel-de-v11lc. me jufqu'à la fomme de treize cents mille fors & excepté la fomme de quarorze livres. revenans à quatre cents trente- cents écus fol dus à ladite ville de Tou– trois mille trois cents rrente-trois écus un loufe ,qui feront payés Celon & ainliqu'il tiers, y compris la compolition des Rho- ell accoutumé, pour être le total de la– diens, qui fe leveront par chacune defd. dire levée employé comme delfus & non années aux termes accoutumés durant ailleurs, fur peine auxdits receveurs d'en Jefd. dix ans , pour fatisfaire. au paiement répondre en leurs propres & privés noms; de douz.e cents lix mille trois cents vingt- & ce nonoblbnt toutes lettres patentes qui deux livres douz.e fois dix deniers tournois fe pourroient obtenir au contraire, parce de rente, qui font réduits à quatre cents que c'ell la volonté & intention du Roi; deux mille cent fept écus fol trente-deux & les deniers rellans à payer dudit million fols lix deniers tournois de rente, en ce de livres employés par ledit receveur gé– comfris les gages des receveurs des villes néral du Clergé au paiement des par– de 1 aris & Touloufe, èfquels on pré- ries auxquelles elles font dellinées par tend ledit Clergé être obligé, tant audit Sa l\.1ajelté. hôtel-de-ville de Paris, que dudit Tou- Et pour faciliter & affurer le paiement loufe, & lefd. renrespayées & acquittées, defdits arrerages prétendus être dus au– ce qui rellera defd. treiz.e cents mille li- dit hôtel-de-ville de Paris , a été ac– vres , fera converti & employé au rachat cordé que ce que paiera le bénéficier à. &acquit du fort principaldefd.rentes:& chacun terme, ille paiera & lui fera im– commencera lad. levée de quatre cents puni, premiéremenr fur ce qu'il devr:t trente-rrois mille trois cents trente-trois de relle aux termes, & Celon le dépar– écus un tiers, dès le premier jour de rement ·qui en fera fait par ledit Clergé, janvier dernier, onnée préfente 1596. & le furplus fur le courant ; & où le bé- Outre laquelle Comme , promertent néficier par fa faute fero défaillant par autli de parer, & ce pour ceux qui n'ont deux termes fuivans à poyer fa part def– fatisfait à leurs taxes, & fur lefquels elle dits relles avec le couranr, fera entiére– n'a pu encore être levée ce qui relle à ment déchu de la grace qui ell faire par poyer de ladite impofition de treiz.e cents ladite rémitlion & atermoyemenr, & de– mille livres des années 1.586. 7. 8. I J. & meurera tenu de ce qu'il eût pu devoir z4. felon& ainfi qu'il ell déclaré par ar- fans icelle grace. rêt & état du confeil du vin~t-deuxieme Lefquelles promelîes, foumillions & jour d'avril dernier palîé , <s années & obligations ci-delîus déclarées , mef– ·termes portés par icelui état, à commen- lieurs meflires Philippes 1-lurault, che– cer du premier jour de janvier que l'on valier, lieur & vicomte de Chivernv, comptera 1597. pour être lefdirs relles chancelier de France ; Pompone· de· Be– employés fuivant la premiere dellination lievre auffi chevalier , lieuHr ~e Grignon 1) http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence