Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

Du r11,hat des hiens E'cléjiajliquts; 1500 niées plt l'adminillrateur du. temporel def,lires abbayes , & les défenfes qui fe– ront fournies au contraire, être fait dro!t audit grand confeil , ainli qu'il appu– tiendra, d'oià il s'enfoit à la vériréque le– dit adminilhateur, après avoir eu com– munication des titres, pourra fe pour– voir ainli qu'il avifera contre les alié– nations vicieufes , faites fans autorité , fans caufe & fans forme légitime , mais non pas qu'il puilfc conceller les autres aliénations , ni prétendre d'y ren– trer, li ce n'ell aux termes de Il décla– ration de Sa ~IJjcllé , & en offrant lui– même le paiement des taxes & tous les Jeml:iourfemens nécelfaires, ce qu'étant ainli expliqué , bien loin de retarder le recouvre:nent defdites taxes, ell plutôt capable de l'av~ncer, même de faire dé– couvrir au profit de Sa Majellé par la– dite repréfentation des titres , plulieurs biens aliénés & fujets auxdites taxes qui pourraient aucre111enc être ig11orés , à quoi étant nécc!îairc de pourvoir : LE Roi ÉTANT EN SON CoNSE! L,l ordonné & ordonne , que la déclarJtion de Sa Majefté , & arrêts donnés en confé– quence pour le recouvrement dcfdites taxes , enfemble lefdits deux arrêts du deux novembre 167+ & l°ept inin 167f. feront exrcutt'·s fclon leur for– me & teneur; ce faifJnt, permis à !'ad· minillrateur defdites abbayes de Cluni & de Saint-Germain des-Prez de conti– nuer les po~rfuitos pour la rerréft:nca– tion des titres des aliénations du tempo– rel defditcs abbayes, afin qu'il puilfe ren– trer dans les biens aliénés Lns titres & fans autorité, même dans les autces bic:is, c:n offrant néanmoins le paie:nent des taxes & rembourfemens nécelfaires, con– formément à ladite déclarat:on de Sa Majdlé & conrrot dli Clerr,é, (,11)s que les détempteurs d~s biens aliénés,dépen– dans defdites abbayes, & fuiets auxdites taxes en exécution de ladite déclara– tion, puilfent plus être obligés, après le paiement d'icelles , à aucune repréfenta– tion de titres : & fera le préfent arrêt regillré audit grand confeil , auquel ef– fet routes lettres nécelfaires feront ex– pédiées. FAIT au confeil d'état du Roi, Sa lv!ajellé y étant, tenu à Sainc-Germain– c:n-Laye le vingc-cinquieme jour de jan– vier mil fill: cent foixante-feize. Siçnl. COLBERT. XLVIII. Contrat fait & pajfé entre le Roi & le Clergé de France, le 2. juillet 1702. pour la renonciation à la J.1- culté de rentrer en la poffeffion & jouiffence des biens eccléfia.fliques qui ont été aliénés pour caufe de fabvention. P Ardevant les confdllers du Roi, no· taires gardenotes & gardes fcels au Châtelet de Paris , foufiignés : furent pre· fens illullrifilmes & révérendifilmes peres en Dieu, Anne Trilhn de la BJume de Suze, archevêque d'Auch, primat de No– vempopulanie & du royaume de Navarre; Gabriel de Roquette, évêque d'Autun , prélÎde:ll·né perpétuel des états de Bour– gogne, comte de Saulieu ; Charles·An– toine de la girde de Chambonas, évêque & comte de Viviers, prince de Donzerre & Ch:iteauneuf Ju Rhône; Louis de Ba– radat, i-vêque & comte de Vabres; Fran– 'fOÎs le Tellier, évêque & feigneur de Digae; Armand-Louis Bonnin de Cha– lullèr, évêque de Toulon, comte & vi– comte du grand & petit Montr<vaux ; Jean·Frornçois de Chamillart, évêque de Dol, nommé à l'évêché de Senlis; J"an– lhptitle de Verthamon, évêque & fei– gneur de Pamiers; Jacques Defmaretz , é\'êque & feigneur de Riez; Fran<rois de Carboncl de Canizy, évêque de Li– moges; Louis Daouin, évêque de Séez; Denys·Fran<rois Bouthillier de Chavi– gny, evêque de Trayes; Pierre de Lan– gle , évêoue de Boulogne ; Charles Ni– colas T alfoureau de Fontaine, évêque & feigneur d'Alet; Pai;J de Chaulnes'· évê– qu" & feigneur de Sarlat ; tous confe1l– lers du Roi en fes confeils d'état & privcf en leu's noms, à caufe de leurs archevê– chés & évêchés. Et encore ledit feigneur archevêq_ue d'Auch; & mefilre Jacques· Ignace de Sa– lettes,archiprêtte deT edis,diocefe d'Acq, nommés & députés des ecclélialliques de la province d'Auch, par procuration paf– fée pardevant Segry, notaire royal en lad. ville d'Auch, le 24. avril dernier. Ledit feigneur évêque d' Au tu~ ; 8' mellire Claude de St. Georges , ducre, bachelier en théologie, ptécenteur de 1 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence