Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 ~ 9 7 11/iénés pour fabventions. P Ali. T. li. 149S port du tieur Colbert, confei!ler au con- commilfaires départis de tenir la main feil royal, contrôleur général des finan- à l'exécution du préfent arrêt, qui fera ces. SA MAJESTÉ EN SON CONSEIL, a exécuté nonobllant oppofitions ou ap– ordonné & ordonne, que lad. déclaration pe!lations quelconques , dont li aucunes du mois d'oltobre dernier, & arrêt du interviennent, Sa Majellé s'en cll réfervé confeil rendu en conféquence le f· no- la connoilfance en fun confeil, & icelle vembre enfuivant, feront exécutés Celon interdite à toutes fes aurres cours & ju– leur forme & teneur; & en conféquence, ges. FAIT au confeil d'état du Roi , tenu que les acquéreurs & polfelfeurs des biens à Saint-Germain- en-Laye, le quatorzie– d'églife aliénés, fans aucuns excepter, & me jour de décembre mil fix cent fans avoir égard aux arrêts du confeil , foixante-quinze. Collationné. donnés en faveur des abbayes de Cluni • & Saint-Germain-des-Prez , les 2. no– vembre 1674. & 7. juin dernier, & ar– rêts d"enrégillremens d'iceux au grand confei !,des quinze décembre 1674. & quin– ze juillet 167 f. feront confirmes en la pof– feffion d'iceux pendant trente années , en payant par eux les fommes contenues aux rôles qui ont été ou feront arrêtés au confeil, au paiement defquelles Com– mes , & deux fols pour livre d'icelles , lefdits acquéreurs defdits biens feront contraints quinzaine après la lignifica– tion qui leur en fera faite. Ordonne en outre Sa Majellé , que conformément au contrat palfé par les commilfaires de fon confeil , & les députés de l'•f– femblée générale du Cler~é le 11. fep– tembre dernier, les eccléfialliques & bé– néficiers, pourvus des béncfices dont les biens ont été aliénés, feront prtférés au paiement des fommes contenues auxdirs rôles, & pourront les racheter; & qu'à cet elfet ils feront leurs déclarations aux greffes des diocefcs, & les feront figni– fier audit des Elfars, Ces procureurs ou commis, dans le mois du iour de la fi· gnification dudit rôle, i faute de quoi, & ledit temps palfé, ils en deme~ceront déchus per.dant lefdites trenre années. Ordonne en outre Sa ~lajellé, que !es locaraires, fer111iers & mét:ircrs <lcrdits polfelfeurs defdits biens aliénés lcront tenus de repréfenter i la premiere ré~ui­ lirion Oil fommation qui leur en l(l"J faire, leurs b1ux, & vider leurs n1.1i11s par préférence en celles dudir des Eff,irs, fes procureurs ou commis, des fommes par eux dt1es; i quoi ils feront contraints par les mêmes voies que lefdits po!fef– feurs, nonobllant toutes faifies & arrêts, même faifies réelles, pour quelque caule & occalion que ce foir, & tous p1iemens qu'ils po11rr,>n• J!lég11er avoir t".1it l'·'r av:1nce, fauf leur reco11rs ai11ft qu'ils avi– fero:it boa être. E111oinr Sa l•!.ijefié aux Signé, BECHAMEIL. XLVII. Arrêt du confeil d'étal du Roi , du 2 5. janvier I If 7 If .qui ordonne !' exécu– tion de la déclaration de S. M. & des arrêts rendus en conféquence pour le recouvrement des taxes du huitieme denier, enfemble de ceux du 2. novembre 16 J 4. & J. juin I If 7 5. rendus pour les abbayes de Cluni & Saint-Germain-des- Pre"{_. EXTRAIT DES REGISTRES du confeil d'état. S Ur ce qui a été repréfenré au Roi , o.. étant en (on confeil, que pour faci– liter le recouvrement des taxes fur les biens aliénés par les eccléli1lliques , & empêcher qu'à l'égard des abbayes de Cluni & de S1int-Gennain des· Prez, il ne puilfe être retardé fous prétexte de deux arrêts du confeil d'état des z. novembre 16"'+ & 7. juin 16~r- concer– uant les aliénations & u!t:rp:ttions du temporel defdites Jbb1ves , il importe de faire pl1ls parricuiiC:rcn1ent con11oî– tre quelle a été l'inte11tion du Roi d'ns lefdirs deux arrêts ; lerolle!s n'ont rien de contraire 't la déclar1tio11 de Sa 1'1a– je!lé, & arrêts donnés e11 conféquenc;.e pour le recouvrement de!,lites taxes, puilque leldits deux arrêt< ne fom ub– renus que pour obliger les détem;itcurs des biens Jiiénés defdires "bh•res de <~lt!nÎ & S:iint-Ger111ai11·lf~s l 1rcl., 3 re– prc.'.-fenrer leurs ritres cfcvJ11t les c·)t1~­ milî.11res ~u grond co'1!eil nn:nmé< :' ' ' .Sa f\.f:i.jef~é , l'ourle tOL!r \'li & cxa;1ii:1~:,. fur les dema::des qt;Ï pourront i:;r~ fo,- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence