Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

'149 5 Du rachat des biens Eccléfiaftiques ; dits po!Telfeurs confirmés pendant trente --------------- annees en !J polfe1Iion & jouilfance defd. biens, fuivant & conformément à h dé– claration de Sa l\1ajdlé fur ce expédiée, & v6rifiée où beCoin fera; enfemble des fom.nes ordonnées être re!lituées par les receveurs & plyeurs des rentes de Paris , aliignées fur le Clergé en confé– quence des arrêts ren.:lus ou à rendre audit confeil ; mlis d'autant que ladite déclaration ne peuc être li promptement expédiée & enrégilhée, qu'il feroit nécef– faire pour faire faire par ledit des Elfars le recouvrement defd. taxes , & donc les deniers l"o:ic ddti11és pour les dépen– fes préfentes de la guerre. SA 11.1.~JESTÉ EN SON CONSEIL , a ordonné & ord.>n– ne' qu'en attendant l'e'lré;i!lremenc de ladite déclaration où befoin ferJ , ledit des E!Tars , fes procureurs ou commis, pourfuivro:it le recocivrcment <ki"dircs ·taxes & rellirnrio:is contenues au r:'.Cul– rat du conîeil de ce jour, en vertu des rôles & états arrêtés en icelui; ce faifant, que les redevables )' dénommés Ceront contraints ou paiement d'icelles entre les mains dudit des Elfars, Ces procureursou commis , fous les quittances du lieur g1rde ~u cr~for rO}'al, q~inziine, ljJrès la ligmfication deld. ro.es & etats , ainli qu'il elt accoutumé pour les denie1s & affaires de S. ,\1. enlemble leurs fermiers , locataires & débite~rs , commiffaires aux Cailies réelles , rece– veurs des co~lisnations, juCqu'à la con– currence des Commes qu'ils pourront de– voir ou avoir entre l~s mains, nonoblhnt & par préférence à toutes faifies faites ou à faire. Enjoi:it S. M. aux commiffaires dépanis dans les provinces , de tenir b main à l'extct1rion du prércnc arrêt, qui fera lu , publié & affiché par-tout ou befoin Ier~, & exécuté Celon Ca forme & teneur, nonobihuc oppo!ition ou empê– chemens quelconques , dont ( fi aucuns incerviennenr ) S. M. s'en eft réCervé 1.1 connoi!Tance & à Con conleil , & icelle interdite à toutes Ces autres cou es & ju– ges, à peine d'inrerdrél:ion, de cinq ce~" livres d'amende, qui ne pourra être Curlilè ni modérée pour quelque railon que ce fait. FAIT au conleil d'état du Roi, tenu à VerCailles le cinquie:ne jour de novem– bre mil fix cent Coixanco-quinze- XL V 1. Arrêt du confeil d'état du Roi, du 14. decembre 1675. qui ordonne, que no11objlant les arrêts donnés en fa– veur des abbayes de Cluni & de S. Germain-des-Pre'{ , les acqué– reurs des biens d'églifè, aliénes de– puis l'année 15 5 6. feront mainte- 11us en la po_ffèffion d'iceux , en payant par eux le huitieme denier, li· les deux fols pour livre du prix dtfd. aliénations , Ji nzieux n'ai– n1ei2l les ecc/éjiajliques & bénéfi– ciers faire le rembourfcment difd. aliénations , & p<ryer !ts femmes co11te1zues aux étùts arrdcées & à arrêter au con{eil, & lefd. deux fols pour livre , dont ils firon1 te- 11.'t.r fi.lire fl~11ifi,.:r 11.·Iir declar.1tio1z dans le mois du jour de la Jignifi– cation dt:Ji!. états ou role au bureau de nwftre Pierre des EJ!àrs, char– g.! par S. M. dudit recouvrement , fes procureurs ou commis; à {au1: de quoi ils en demeureront déc.hus; ordonne en ou1re S. M. q:ie les loca– taires, fermiers, métayers, & pof– fe.J!êurs defd. biens aliénés Jeront tenus d'en repréfenter les baux, & vider leurs mains en celles dudit des EJ!àrs, fes procureurs & com- 1nis , à la premiere fomma1ion qui leur en .fera faite , nonof:Jlant tou– tes faifies & arrits contraires. EXTRAIT DES REGISTRES du confeil d' i1at. L E Roi voulant accélérer l'exécu– tion de f.l déclaration du mois d'oc– tobre dernier , qui confirme les acqué– reurs & polfelfeurs des biens d'églile aliénés en b po!fc~ion d'iceux pendant trente années , en pay:mt par eux , par maniere de· Cu;iplémenr , le huitie~.e denier feulement du prix d(;Cdnes a,hc– n:trio!1S , duqce1 rerou,•re:i.1enr m~1trc ficnc des Elfars e!l 'h;irgé, Oui le up- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence