Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

aliéné.r pour fa/,ventions. l'ART. 11. lf9+ recours en la preffante néceRité de nos affaires , en conlidération des avantages que les conditions portées par ces pré· fentes leur doivent produire, nous vou– lons & ordonnons que tous lefdits pof– fetfeurs, détempreurs & jouiffans , de quelque qualité qu'ils (oient, defd. biens, droits , revcnlJS, cens, rentes 1 & autres dépendans defd. archevêchés, évêchés , abbayes , prieurés , doyennés , chapi– tres , églifes , chapellenies , comman– deries , hôtels-Dieu, hôpiuux , mala– dreries , aumônei ies , colleges , fabri– ques, monalleres, congrégations, & au· tres communautés eccléliafliques , & de tous autres bénéficiers payant & non payant décimes de notre royaume, pays, terres & fcigneuries de notre obéi(fance, fans aucun excepter, qui ont été ven– dus aliénés ou engagés i faculté de ra– chat ou autrement , i prix d'argent ou i rente , en deniers, grains ou autres ef– peces rachetables on non r.1chetJbles depuis l'année 1656 Ill qui n'ont été iuf– qu'à préfent retirés par lefd. bénéficiers & c:cclélialbqucs, foient tenus de nous payer, pat maniere de fupplement, le hui– tieme denier feulement du prix defdites aliénations, fuivanc les états que nous Cil ferons arrêter en notre confcil , avec les deux fols pour livre deid. fommes , defqu~l!es,en cas que lefd. eccléfiafliques & bénéficiers \'euillent rentrer dans lefd. biens après lefd. trente années , fuivant la faculté par lefd. préfentes , ils foront atluellemenr rembourfés avec les autres fommes ci-deffus mentionnées: voulons e11 outre , q:Je conforn1émet1t audit contrat du onze feptembre de la préfente année , les eccléliafliques & bénéficiers pourvus des bénéfices dont les biens ont é1é aliénés , foient pré– férés au paiement de la taxe, & puiffent · les racheter pendant un ~ois , à ~ompter du Jour de h lign1ficat1on du role , en rembourfant le prix des aliénations en la forme portée par ces prérentes , & la finance payée par les poffelleurs en conféquence de la déc!Jration de 1641. & qu'à cet effet ils en falîent leurs dé– cluations au greffe des diocefes, & les faffent lignifier à celui qui fera chargé de la pourfuite & recouvrement defd. taxes, à faute de quoi ils en demeureront déchus pendant lefd. trente années. St DONNONS EN MANDEMENT à nos amés 1.: féaux i:onfcillen, les gens tenancnotre grand confeil , que ces préfentes ils ayent à faire lire, publier & regifher, & le contenu en icelles garder & obferver Celon leur forme & teneur, ce!ÎJnt & fai– fant ceffer tous troubles & empêchemens qui pourroient être donnés , nonobllant cous édits, déclarations , arrêts & au– rres chofes :\ ce contraires, auxquels nous avons dérogé & dérogeons par ces pré• fentes : CAR tel efl notre plaifir; en té· moin de quoi nous avons fait mettre noire rcel i cefdites prefenres. DoNNt à Verfailles le trente unieme jour d'oc~ tobre, l'an de grace mil lix cent foixan– te·quinze, & de noire regne le irentc– troilieme. Signi, LOUIS. Et plus has • PJr le Roi, COLBERT. XLV. Arrêt du 'onfeil d'état du Roi, du 5. novembre l (f 7 f· pour l'exé,~tion de la dé,laration de Sa Majeflé du j !. oaobr~ I 0 7 I- dannépour le re– 'ouvrement du huitieme de!lier da pri:o: des biens ali.!nes par les '''lé– Jia.fliques depuis 1 ffO. pour jouir par les po.ffejfèurs defd. biens pen– dant trente années ,Jan.r qu'ils pu!f fent être retirés par le/dies béné– fiâers pendant ledit temps, & des famines à re,ouvrir far les payeurs des rentes du Clergé, pour les cau– fcs contenues en ladite dé,lara– twn. EXTRAIT DES REGISTRES àu co:zfeil d'état. L E Roi ayant ce jourd'hui traité en fon confeil avec maître Piarc des [ffJrs , bourgeois de Paris, d~ la finance qui doit provenir du recouvrement des taxes qui 0111 é1é ou feront faites fur les poff"ffeurs des biens d'églife aliénés , de quelque nature & condiiion qulls foien1, fans aucuns excepter, & fans avoir égard aux arrêts du confeil, donnés en faveur des abbayes de S. Germain-des- Prez & de Cluni , des 2. novembre 1674. & 7. juin dernier , & arrêts d'enrégiflremcnt d'iceux au grand confeil des If· décem– bre 1G7•.1" 15. juin 1675. pour être lçf~ .... .B bbbb ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence