Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

·1 491 Du rachat des hiens Eccléfia.fliques; 1491 l'année 164i;. nous nous ferions dcpanis voulons & nous plaît , que nonobllant de hdite faculté , & accordé la révc;icJ- notre édit du mois de novembre 1 6 74 • rion de 1,adite déclaration , & e.n aunon.s lequel nous ~vons révoqué & révoquons, fait expedier une autre le 9. _JUiilet audit & confor!11e~ent au contrat palfé par an , par laquelle nous aurions renou- les comm1lfa1res de notre confeil & les vellé & continué auxd. eccléfiafiiques & députés de l'alfemblée générale du Cler– bénéficiers, pour le teinps & efpace de gé le 11. feptembre de la préfente année dix ans, la faculté de rentrer en leurfd. les acquéreurs & polfclfeurs des bien: biens aliénés , nonobtlant la fufdite aliénés des archevêchés , évêchés ab– fubrogation , :1 la char.ge néanmoins bayes, prieurés, doyennés , chapi:res qu'ils ne le pourraient faire qu'en rem- cures, chapellenies , prévôtés coin: bourrant les taxes qui fe trouveroient manderies , hôtels-Dieu , hôpitaux avoir été payées par le!«I. dérempteurs ; mal~dreries , aumôneries , colleges : E!Ue depuis nou.~ leur avons encore plu- fabriques, monJtlercs , congrégations , lieurs fois renouvellé cette faculté, nom- communJurés eccléliafiiques & de tous mt'.·ment pH notre déci.a ration du J ~. a~tres bénéfi,iers p~yant & ~on payant novembre 1670. ce qu1 les portero1t d<·c1mes , fo1ent maintenus & confirmés à nous fnpplier très· humblement de en la polfetlion & jouilfance de tous lef– leur vouloir continuer encore préfente- dits biens aliénés defd;ts bénéfices & ment la même faculté , de laauelle ils communJutés pendant le temps & efpace fe trou,'·~roient. priv_és pou; tou1ou;s, fi de trente ann<es confécut_ives, fans que notre ed1t de 1annee dern1ere JV01t fon pendJnt led. temrs les ecc lefialliques puif– entiere exécution. Sur ciuoi ayant conli- fent racheter & réunir lefd. biens pour déré , que la phÎplît <ies eccléfialliques quelque caufe que ce foit, nonoblhnt ~ bénéficiers ne refont point ferv's juf- tous édits & déclarations ci-devant ex– qu'a préfent' du vou_voir q_ue nou~ l~ur pé.liés : plr lefq~el~ nous leur aurions avions donne de reun1r les biens ahcncs, accord~ la foculte d y rentrer: voulons & que ce même pouvoir caufe du trnu- qu'ipr~s Jerd. trente années expirées , ble dJns les familles, & de grJndes dif- ks ecclélialliques & bénéficiers ne puif– JicultO:s dans le• part•gesdes fncceffions, fent r1cheter lefd. biens aliénés, linon nous aurions eilimé au'il t!nit plus julle en rembourflnt aéluellement comotant , d·affnrer aux rolfellèur~ une lon~ue s~ en un feul paiement, le prix de-, a!ié– jouilf:mce de ces mêmes biens, & J'Jt•- nJtions & engagemens defdits biens en blir des regles certaines pot:r le rembour- la même n:rure , nombre & qu1lit:i des femenr qui leur en pourrJ <être tiit en cas efreces qui auront été payées ;:-aur lefd. de r1chat , après que ie temps de rrent~ aliénations , eu égard au prix qu'e!– années porte par le contrat paffé par les vJlo:ent lors, nonobfhnr J'augmen– nos com'Tliffaires avec les dépmés de tation & valeur d'icelles au temps quefe l'affcmhlée ~:'1érJle dtt Clergé le 11. feront lefdirs rembourrcmens; coinme feptembre de lJ pré:"en:e année fera au!li nous vnulons que dons les rembour– expiré; en!or!e qu~après le confente- iemen~ foie"11t compris les impenres, amé– ment du C!ercé, pané par ledit con- liorarions & augmentations faites fur lef– trat , les acquéreurs defd. bie1s aliénés dits bien• , rant nécell~iires, que celles fe tro:\\•ent dans une condition prefque qui auront tcé faites pour l'ornement, auffi avantac;eufc que li les eccléliafli- embelliffement , & plu~ grlnde commo– ques émient emiérc'Tlent exclt:s de IJ diré des bâtimer.s & lieux en dépendans, faculté du rlChat , &: qu"ainfi nnus pou- enfemble ce que lefdirs détempreurs juf– vo:is, fans craindre de leur faire aucun tifieront 1voir payé, tJnt en princiral , préjudice c_onlidérable, révoquer not~e que deux fo!s pour livre en .exécution édit du mo1S de novembre de l"annee de ladite decl.1rat1on du t;· JUIO 1641. derniere. A CES CAUSES, cette affaire & arrêts don:iés en conféquence, & des ayant éré mifc; e!' d~_libér.ation en notre pr~fenres: fans_ que le~dites dércm_pteurs confeil , de 1avis d 1ceh11 , & de notre pmlfent erre depolfedes de b 1ouiff.inc:: fcience , pleine puiffanc" & autorité defd. biens , que lefd. rembourfemens rnvale, nous avnns par ce• Dréfentes, fi- n'ayent a~h,.IJe!Tient été f1its; & d'au• gnées de "',.re m~in , dit, déc!>ré & or- nnt qu'.il ell r'1ifonn~ble que nous puif- 4onné, difons, declaror.s & ordonnons , fions tirer defd1t.1.d~tem~te~rs q::elquc http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence