Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

aliénés pour fahventions. PA!\. T. Il. pcr:niAion des Rois, pour fubvenir aux ru::.vemious depuis l'année 1 ff6. jurqu'i préf~ot , po~r la corninuarion de certe jouilÎJ11ce f.1ire une taxe fur les détemp– teurs & engagilles defd. biens, qui ne pourra excéder le huitie:ne denier du prix principal de la vente & aliénation defd. biens , laquelle uxe S. M. prendra pour la fomme de quarre cents mille li– vres , fans que le Clergé fo;t tenu d'au– CUll.:! garantie , :1 la charge nélnmoins que li les eccléfialliques voulaient faire le rachJC def.I. biens, ils feront préférés pour le paiement de la taxe, en rembour– lànt aupJrav.1nt celle qui a été pJyée en conféquence de l'édit du mo\s de .... 1641. & le prix des aliénations en la mê– me nature & qualité .tes efpeces qui au– ront été faites,11oi1obllant l'aügmentation qui ell arrivée depuis, dont les bénéfi– ciers feront leur déclaration :iu greffe Ju dioccfe , & la feront li:~nificr à celui ql1Î fera la charge du rec(>u,vren1ent, d·1ns u~ mois du jour de la lignification de la taxe du hu;tieme denier. XL l V. Déclaration du Roi, du 31. oélobre 167 f. donnée pour le recouvrement du huitieme denier du prix des hiens aliénés par les ecc/efiajliques depuis l'année I ff 6. pour jouir par frs pojfejfeurs def!its hiens pen– dant trente années , fans qu'ils puif[ent être retirés par ùfdits bé– néficiers pendant ledit umps. L Ou1s , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes verront , faluc. Par notre édit du mois de novembre 1674. regillré en notre grand confeil Je 6. décembre enfuivanc , nous au– rions , pour les conlidérarions _y conte· nues, ordonné que tous les po!Tetfeurs , dérempreurs & jouitfans des biens, droits, revenus , cens, rentes & autres dépen– dans des archevêchés , évêchés , ab– blyes, prieurés , doyennés , chapitres , églifes, chapellenies, prév8tés, com· manderies , hôtels-Dieu, h8pitaux , maladreries , aum8neries, colleges , fa– briques , monalleres , congrégations, lk Tom• IX, autres communautés ecclélialliques , & de cous autres bénéfices p.iyant & no~ payant décimes de notre roy.1ume, qui onrété venlfus, aliénés ou engagés à per– pétuité , faculcé de uchl! ou autre111ent à prix d'argent, c'chacge ou à reme, Cil deniers, grains ou at1tre5 efpeces , ra– chetlbles ou non rochetables depuis l'ail 1 r r6. & qui n'ont été jufqu'à préfent re– tirés par lefd. ecclc'fialtiques & bénéfi– ciers, en vertu des facultés que nous leur en avons ac.:ordées , faoient & demeu– rcroient dorénavant & pour tOUJ_ours propriéroires incommutables defd. biens. & qu'ils les pourraient vendre, uanfpor– rer, engager & hypothéquer comme leurs autres biens propres patrimoniaux & d'acquêts, fans qu'eux & leurs fuccef– feurs & ayant caufe, de quelque qualit~ qu'ils (oient, y putfent être rroub!és, ni le::I. biens ret!rés en quelque maniere que ce pui!fe être: niais les déf>Utés de J'af– fe:11blée générale du Clergé de France • tenue par notre permillion en la préfente ann~~ en notre château de S. Germain– en-Laye , nous ayant très-humblement remmHré, que les Rois nos prédécelîeurs & nous, depuis notre avénement à la cou– ronne, leur avons toujours accordé la. fJculté de rentrer dJns les biens aliénés de leurs bénéfices , & de temps en temps fait expédier pour cetelfer en le~r faveur les édits , dédlratious & urèts necef– faires; même que les dépurés de l'atfem– blée générJle du Clergé, tenue en notre ville de :-.hnies en l'année 1641. ayant conrt!r1tÎ de reilOncer ;] llO[re profit, à pouvoir retirer pend:inr trente ans les biens aliénés fur lefcl. ecclélialliques ; nous ayant fubrogés à lad. faculré de re– tirer lefd. biens aliénés, pour les engager pendant lefd. rrente .années feulement, ou faire une taxe fur ceux qui les potfé– doient lors, ainli qu'il feroit trouvé plus à propos , nous aurions en conféquence par notre déclaration du ~o. juin de la même année , ordonné que tous les pof– fetfeurs defd. biens aliénés & engagé' paieroienc le huitieme denier du prix def– dites aliénation; & engagemens , moyen· nant lequel paiement ils feraient main– tenus en la jouitfance defd. biens, fans en pouvoir ,être dépolîédés .qu'.après ,lcfd; trente annees, ce qui auro1t ete execute pour la plus grande partie ; mais par le contrat fait depuis avec les députés de l'atfcmblée générale, tenue à Paris es Bbbbb http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence