Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

14S 1 Du rachat des hiens Eccl!jiajliq:its, 1 .,.irs devances que les bénéficiers de l'ordre de monitoire en tous les lieux qu'il appàrrien– Cluni 1;,nt tenus de payer au chef lieu , dra pour la révélation defd. biens aliénés. & c;ui faifoient autrefois un revenu ,Je dix Ordonne S. M. que tous ceux qui préten– ou douze mille livres , ont l-ti: "'Juirs :l dent exemption, modération ou réduc– une ferme de mill.: li1,res fculemenr, à tion defd. droits de penlion de l'ordre ou c~ufe ~es exemption~ ', modérations 1,u table abbatiale, ufages& chauffages dans reduébons que les benrficiers dud. ordre les bois dudit temporel de Cluni ou titres ont o~r~nu defd. adi!'inillfl.t;uys, agens onf~.eux pour les offices dudit temporel ou officiers avec la mcme faci1ne; comme qu us exercent, feront tenus de préfenrer aulli,il ~'ell in!èn!iblement i:rJbli une in- leurs titres ou pr~uve d~ leur longue pol– finr:e d ufa~es & ch.1utfages dans les bois fellion dJns le meme dela1 devant lefdits dudit temporel d~ Cl uni fans aucun ri ne lieurs commilfaires, à peine de déchoir ni for.de• nent légitime, & enfiu plufieurs de leur droit; pour, le tout vu & examiné officiers Judit temporel ont prétendu po(- au rapport defd. lieurs commilfaires fur fédcr leurs charges à titre onéreux , en- les demandes dudit écouome, & le; dé– forte que les abb~s n'en puilîenr plus 1lif- fenfes fournies au contraire , êrre fait pofer, & cda fous µrérexte dt certains <lroir audit grand confeil , auquel Sa traités faits par eux a\'ec lefd. admiaiilrJ- Majefiéen a anribué rourecour, jurifdic– teurs & agens, dont le plus foul'en1 ils 1ion & connoilfance, & icelle interdite n'ont pas accompli les conditions, & qui à tomes autres cours & juges. Et fera le ne font point tournés à l'uriliré de l.idite préfenr arrê1, outre lefdirespublications, abbJye, mais au profit paniculier de ceux affiché aux poncs des églile paroilliales qui les faifoienr, à quoi étJlltabfolument ou autres lieux publics en tous les lieux impollible de remédier, s'il falloir faire où lcfd. biens font litués , afin qu'aucun autant de procès qu'il y a eu de parei:Jes n'en puilfe prétendre caufe d'ignorance. ufurpations &s'il ne pl~ifoitàS. M. d'en FAIT au confeil d'écat du Roi S. M. y abréger & fJcilicer la pourfuire. LE Roi étant, tenu à Sain1-Germain·en,Lare • ÉTANT EN SON CoNSEIL, a ordonné & le deuxieme jour de novembre mi fix ordonne, que dans deux mois après la pu- cents foixanre-Q11arorze. blication du préfent anêr qui fera faice Signé, PHELYPEAUX. par crois dimanches confécurifs, à l'ilfue des melfes puoilliales en tous les lieux & dépendances dudit temporel de Cluni, & autres qu'il appartiendra, à la diligen– ce de l'économe dud. temporel, rousceux qui polfeden1 des biens dillrairs & alié– nés dudit temporel , fous quelque titre que ce foir, d'inféodation, bail amphytéo– tique à longues années, engageme~s, en– trage & Jffermilfage, ou autres générale– ment qudconques, feront tenus de re– mettre & repréfenrer leurs titres ou preu– ves qu';Js ont de leur longue polfellion , entre les mains de trois commilfaires du grand confeil , qui fer 0 n1 pour le femel– flre d'hyver, les lieurs de Bernage, Lebrer, & le Fevre Dormcffon; pour le lemeflre d'été, les lieurs de Dreux, .~.1aridat & Du– bois de Courceries; & à faute de ce faire dans ledit temps & icelui palfé , permet Sad. M. audit économe, après trois fom– mations confécurives aux particuliers détempteurs defdirs biens difhairs & alié– nés du temporel de Cluni , de les faire failir réellement en venu du prt'.·rent ar– rêt, & merrre fous la mJin du Roi & de la jufiice; comme aulli d~ faire publier Enrégijlré ès rtgiftru du grand conftil du Roi , Jui11.:Jnt i'arrlt et jourd·hui donnl tn ictlui, fi aux ch,.irgts y 'onttnues. À Pa– ris le quhitiemt iour du mois de dictmbrc mil jix cent foixame quaror{t· Signé, HERBIN. XLIII. Extrait du contrat paJ{é avec le Clergé de France , /'oniieme fep– temhre 1675. E T d'autant que la fommc de deux millions ou•rre cents mille livres d'une pHt, & quatorze cents mille livres d'autre, ne font fuflifans pour former en– riéremenr le don de quatre millions cinq cents mille livres, lefdits feigneurs du Clergé accordent & confcnrent de re– noncer i la faculté de retirer pendJnt trente ans , à compter du jour & d"te des préfenres , les biens aliénés fur les eccldiaHiqucs de ce royaume. , par pernullioll http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence