Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

148 S aliénés pour fabventions, PART. Il. pouvoir rentrer, hquelle leur auroit été confirmée de te1nrs en temps; mlis com- me cette faculté ell infolite & extraordi- nJire, & tend ;) troubler toutes les famil– les qui ont plrtagt ces bien5 en plufieurs fubdiYi!ions dep:iis plus d'un fiecle que ces aliér11cio11s one éré faites~ nous au– rions décbré aux prélats a!Lmblés par notre permillion en l'année 1666. que nous leur accordions la m'me faculté cocore pour cinq ans, fans efpérance d'un plus long tonne; & fur ce que l'alfemblée du Clergé, tenue d.1:1s notre ville de Pon– toife, nous aurait fait les mêmes fuppli· cations & infillé pareillement à ce qu'il nous plût aa moins continuer pour ciuel– que ten1ps l.1 faculté de retirer les mêmes biens aliénés, en venu de la bulle de Pie V. de !'.1nnée 1968. & de nos lettres patentes expédiées en conféquence, por– tant faculté expre!Te de rachat : nous, après avoir fait examiner bd. bulle en notre confeil , de l'avis d'icelui, & de notre grace fpéciale , pleine puilfance & amorité royale, nous .-•ons renouvdlé & continué, & pu ces pro fentes, fignées de notre m1in, renoltvelions & continuons aux archeYêques , évêques , abbés & autres ·eccléfillliques de notte royaume, la faCL1lté de rentrer par eux dans les biens a'ié'1és, en vertu de la bulle du Pape Pie V. du 2r. juillet 1r68 & des lettres pJrenres expédiées en confé– quence feu!ement, & non d'autres, & ce pour le temps & efpace de cinq. an– nées , à co~1;:irer du jour & date de l'en– régillrement des prélentes, fans efpéran· ce d'auue nouve1u délai, fous quelque prétexte, caufe & occJfion que ce puilfe être. S1 DONNONS EN MANDEMENT à nos amés &: féaux confeillers, les gens tenant notre grand confeil , que ces préfenres ils fa!Tent lire , publier & re– gifirer , & du contenu en icelles jouir & ufer lefdits archevêques & évêques, abbés & autres eccléfialliques , non– obllanc tous édits, déclarations, arrêts & chofes à ce contraires , auxquels nous ~vons dérogé & dérogeons; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel ~ celdites préfenres, DONNÉ à Saint– Germain·en-Laye, l'nnzieme jour de no· vembr~ mil fix cent foixante-dix & de notre regne Je ,,ingt·huitieme. Sig::é, LOUIS. f, f"r ;, repli , Plr le Roi C;oL_nERT, & fcdlé du grand fceau de eue iaune. XL l 1. Arrêt du confei! d'état du Roi, du 2. no1·embre r If 7 4. portant que dans deux 1nois apres la pr.b!ica– cion du préfent arrêt , les po_ffef– faurs des biens diflraits & aliénés du temporel de Clu!!i,faus quelque tiire que ce foie , feront tenus de remettre & repréfencer les titres & preui•es qu'i/s ont de leur lon– gue jouijjà11ce, e.1tre les mains des commiJ!àires du grand confeil, à: faute de quoi Sa ftfajejl.! permet à: l'économe d~ ladite abbaye de les fair~ fi1ifir r.!elle1ntnt. EXTRAIT DES REGISTRES du conflit aécat. S Ur ce qui a été repréfenté au Roi• étant en fon confeil, que l'abbaye de Cluni ayant été depuis long-temps entre les mains des pdnccs & grandsfeigneurs, quelquefois étrangers & hors du royaume, peu inllrui<s du temporel de lad. abbaye qui cil compofée de plufieurs terres & fei– gneuries en neuf diverfes provinces; leurs économes, agens & officiers ont fait un nnmbre infini d'aliénations dudit tempo– rel pour leur feul in:érèt particulier, fans aucunenécellité ni utilité, & fans aucune forme canor.ique, les déguifant quelque– fois fous le nom d'inféodations, baux à. longues années, engJgemens , encrages , affermilfages & autres fomblables , dont le temps a même fait perdre le fouvenir, y ayJnt plufieurs de ces biens aliénés où lad. abblye pourroic rentrer de plein droit en rembourfant des fommes crc:s ·légeres, & en d'autres fans rien payer, foit par le vice du titre primordial, ou parce que le temps pour lequel ils avoienc été bail– lés ell plus qu'expiré , fans qu'on en aie nélnmoins connoiffJnce , comme on l'a vu il y a quelques années pour h maifon appellée de la Croix de Fer à PJris, qui n'a été rendue & rellituée :\ lad. lbboye, que pu la décluation d'une perfonne mou– rante, & par la même négligence des ab– bés précédens, ou l'lr !J fau:e de leurs officiers; il ell au!li arri1•é que les penfions de l'ordre ou table ailbatiale qu_i fontrc-: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence