Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1'.+ Il 3 Du rachat àrs hiens Eccl/jiajliques ; J 4!..f, vellement de délai , & :iux charges & L E Co N s F. 1 L , ayant aucunement co~ditio~.s portées Jllr l'arrêt du der· égard à ladite requête, a ordonné & or· nier feptcmbre 1608. Autre arrêt du- donne , que lefdites lenres du dernier dit confc:il,du 1;. novembre 16~8- inter- mars 1666. feront lues & publiées l'au– \'enu fur autres lettres patentes , obte- dience tenJnt, & regifirées ès regifires nues par kfd. a~ens généraux du Cler- dudit confeil, pour jouir par lefdits ec· gé, conten1nt faculté auxdits bénéli- clélialliqucs & bénéficiers de l'effet d11 ciers du royaume de Nav1rre , de reti- contenu en icelles, felon leur forme Ile rer les do:naines qui en ont été aliénés, teneur, pour le temps de cinq ans feule– par lequel efi ordonné que lcfdites let- meni-, à compter du jour du préfent ar– tres da feptieme feptembre audit an rêt, & fans efpérance d'aucun renouvel– feront regitlrées ès rcgilhes dudit con- lement de délai , & aux charges portées feil, pour jouir pu lefdits cccléli.1!~iques par les arrêts du confeil des dernier de l'effet & conten~en icelles,c.omrr~ei!s ftprembre 1Go8. 27. juin 1610. 2}· ont fait par le pa!Tc:, aux mod1ficat1ons mars 16;3. 1;. novembre 16;8. 29. aout portées par les arrêts dudit confeil , 164;. & 10. janvier 16;7. & à condition fors & excepté pour les biens & domai- que lefdirs bénéficiers ne pourront in· nes aliénés , qui auront éto vendus par tenter aucunes aélions pour réunir à décrets forcés & non volontaires, aux- leurs bénéfices les domaines & autres quels lefd. eccléliJlliques bénéficiers ne biens aliénés d'iceux pour lefdites fub– fc font opporés en venu de la faculté à ventions auparavant un an, ni contre les eux accordée, lcfquels ils ne pourront po!Teffeurs de quarante ans des biens retirer qu'en rembourfant le prix pri11ci- aliénés pour lefdites fubventions, dont pal de l'adjudication, frJis & loy1ux- le prix n'excede point deux cents livres. coûts, impenfes & améliorations utiles Le préfent arrêt a été mis au greffe du· & nécefTaires à un feu! paiement. Autre dit confeil, montré au procureur général arrêt dudit confeil du 29. aoi1t 1646. du Roi , & prononcé à Paris ledixiemc intervenu fur autres Jeures parentes , mars mil lix cent foixante-fept. ()!'ten~es par lefdits agens g~néraux du Signé, HERBIN, Cierge, contenant la faculte auxd. ec- cléfiafiiques de retirer les domaines alié- nés , par lequel ell ordonné que lefd. lettres du 29. juillet audit an feronr re– gillrées ès regifires dudit confeil, pour jouir par lefd. eccléliafiiqucs & bénéfi– ciers de l'effet du contenu en icelles, Ce– lon leur forme & teneur , pendant dix ans, aux charges & conditions portées par les arrêts dudit confeil , des dernier fep– tembre 1603. 27. juin 1620. l;. mars 163 3. & If. novembre 16;8. Autre arrêt dudit confeil du dix janvier 16;7. intervenu fur ·autres lettres _patentes, obtenues par lefd. agens du Clergé de France, par lequel efi ordonné que lefd. leures du If· décembre 16;6. feront lues & publiées l'audience tenant , & regi(hées ès re– gifires dudit confeil , pour jouir par lefdits ecclélialliques & bénéficiers de l'effet du contenu en icelles pour le temps de dix ans, à compter du jour dudit ar– rEt , aux charges & conditions portées par les arrêts dudit confeil , des dernier feptembre 1608. 27. juin 1620. 23. mars 16;3. 1;. novembre 16;8. & 29. ao1Ît 1646. fans efpérance d'autre délai. Con– clulions du procuteuI général du Roi. X L 1. Déclaration du Roi , du 11. novem– bre 1670. portant faculté aux ec– cléfiajliques de rentrer dans leurs biens aliénés en vertu de la bulle du Pape Pfr V. du 25. juillet 1 5 6 8. G' des lettres expédiées en conféquence , & ce pour le temps de cuiq ans. L Ou1s , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces pré fentes lettres verront.• falut. Les néceffités pre!Tanres des Rois nos prédéceffeurs pendant les guerres civiles, cauf.:es par les hérélies, les ayant obligés de recourir à l'aliénation. des biens ecclélialliques, pour y fubven1r, &: les Papes ayant accordé pour cet _elfet les bulles à ce néce!Taires; le temps erant devenu plus calme , les alfemblée~ ~u Clergé auroient obtenu la facuhe d Y http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence