Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

11 S Recueil des Contrats faits par le Clergé, avec les Rois 1 16 de procuration paffée le 21. décembre fupplié, leur. vou}oir accorder, les provi– dernier, pardevant l)urand Bofquet, no- fions, n~ceff~1res a c~t effet : etant enfin raire royal. Vénérable & difcrete perf<:>n- en.ryes a trait~r def~it~s ,rent.es ,, auro1cnr, ne maître Jacques d'Arg~nc_e , ~h~nome fu~v,ant ce qui ,auro,it ~te traite !J' remo~­ en J'églife d'~mbrun ,> v1C~1re_general de tre es af!emble~s generales dud1t~lerge, monfeigneur 1archeveque dudit Embrun, tenues es annees 1 579· & 80. ~ 1v1e~un au nom & comme procureur député. de & à P:r!s, & en l'an 1586. audi,t Paris,, la province dudit Embrun , fonde en fupphe mlla!l'ment. Sa ~aielle les de– procuration paffée l'onzieme ollobre a~- charger, ,remr & faue tem.r quitte~ ~efd. dit an 159f: Et ~é~érable p~rfonne ~a1- renr~s prerendu~s par lefdas d~ 1 hute~­ tre François Prevot, chanome & trefo• de-ville. de Pa~is , p~ur ;es _mem~s ~a1- rier en l'églife de Rennes , n'agueres Cons qui auro1ent ete deduites efd1tes agent du Clergé, fan~que l'ordre &,def- affe~bl~es préc~dentes, 7n la préfence cription des _lieurs c1:deffus. non:ime~. & dudit defunt Roi,. que Dieu abfolve, & defdires provmces puiffe nuue m preiu- en plufieurs conferences avec mellieuts de dicier à leur ordre, prééminences & pré- fon confeil, & pour plulieurs autres cau· rogatives. Lefquelles procurations & fes, même pour la grande pauvreté, mi· pouvoirs , lefd. fieurs du Clergé n'ont fcre & calamité que les bénéficiers ont voulu être tranfcrites en ces préfentes , eues, & qu'ils ont fouffertes par la con– pour obvier à prolixité, après que de ce tinuation des troubles & guerres civiles• faire ils ont été inrerµellés & requis par qui ont eu cours en ce royaume de– lefd. notaires , fuivant l'arrêt de la cour puis plufieurs années, & qui continuent de parlement, & font icelles procura- encore en plulieurs endroits d"icelui l rions refpellivement demeurées en la auffi en confidération des grandes levées poffefiion defdits fieurs députC:s. Tous qui ont été faites fur ledit Clergé, tant lefdits fieurs comµarans faifans & repré- par plulieurs ventes & aliénations de fon fenrans le Clergé général & état ecclé- temporel, qu'autres impofitions ci-devant fiallique de !'rance, affemblés par per- faites, auxquelles il lui feroit impollible miffion du Roi, fuivant ce qui leur avoit fatisfaire , étant chargé d'ailleurs : ou été ci-devant permis & accordé au con- bien leur bailler juses non fufpeéts & trat enrre 1: feu Roi dernier décédé, que non intéreffés , pour juger de la validité Dieu abfolve, & ledit Clergé le troifie- ou invalidité defd. contrats, en fufpen• me jour de juin 1r86. pour traiterdesaf- dant cependant l'exécution. foires de leur ordre, & de toutes chofes Sur quoi leur ayant S. lvf. fait encen– concernant le bien tant fpirituel que tem- dre par meffieurs de fon confeil, que le porc! d'icelui, même pour avifer fur le temps & la faifon n'étoient à propos pour fait des rentes que meffieurs de l'hôrel de débattre & difputer de relies affaires , & cette ville de Paris prétendent leur être les mettre en jugement , & qu'elle defi– dues par icelui Clergé, étant les dix ans roit être fecourue dudit Clergé, comme pour lefquels étoic fait ledit contrat, ex- avoient été ci-devant fes prédéceffeurs pi rés; & n'ayant S. M. pendant iceux Rois , & qu'ils continuatTenr encore la déchargé lerd. du Clergé , comme ils fubvention accordée par lefd. contrats avoient efpéré, defdites renres , ni fait des années 1 r8o. & 1 r86. pour être em– r~foudre & Juger h validité ou invali- plorée au paiement defd. rentes, Celon & d1té des contrats , par lefguels lefdits de ain1i ciu'il en accordé par lefdits contrats. l'hôtel-de-ville de raris prétendenr lefd. Deurant iceux lieurs du Clergé conten– renr_es , ni les raifons & exceptions que ter Sa Majellé , & comme fes très-hum– lefdns du Clergé ont & prétendent au bles fujers & ferviteurs , farisfaire de contraire, i caufe de quoi t'toit néceffaire rout leur µou voir à fa volonté, & lui aider y avifer de nouveau; lefquels après avoir de ce qu'il leur relle de moyens: après par les re'!'ontrances "!' fupplications fait avoir , comme ils ont ci-devant fait , & entendre a Sa Maie!le , & par plufieurs lors defdits contrats des années 1r8o. & conférences à menieurs de fon confeil 86. prore!lé ne pouvoir avouer ni re– d'_état , ~ ce q_u'ils jugeoiet?t êt~e expé- connoître aucunement être obligés p,ar dient &_ n:ceffaue po~r le. retabhtre~ent lefdits contrats , & fans que ce qu ils d~ l~ d1fc1ph,ne. ~cclefiall1que, &; Jurif- accordent préfentement , ni les paie• 'd1éhon ecclefiallique en fon entter; & mens qui fe poUiront faire des dé--· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence