Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

·1481 aliénés pour /ubventions. PART. II. 148 z. Dauphiné ; comme aulli. nous voulons lillliques & bénéficiers de ce royaume • qu'ils foient compris dans nos lenres & la faculté de pnuvoir retirer & réunir d'amortilfement, expédiées au mois de à leurs bénéficespendantcinq ans les do– juillet 16_.6. attendu qu'ils viennent à mlines & biens qui en ont été aliénés, tant l'églife par nchJt , & non par voie de pour les fobventions accordées lUX Rois, nouvelle acquilition, le tout fans préju- que pour quelqu'autres caufes & occ1- dicier au droit qui appanient aux béné- lions que ce foit, foient regillrées ès regif– ficiers de rentrer d.1ns leurs biens qu'ils tres dudit confeil, pour jouir par lefdits feront voir avoir été aliénés p.1r cnn- ecclélialliques & bénéficiers de l'effet du trats vicieux, fans qu'en ce cas la prefcrip- contenu en icelles, felon leur forme & tion puilfe avo;r lieu. S1 DONNONS EN reneur. Vu pu le confél ladite requète, MANDE:\IE'.'IT à nos amés & féaux con- lefdites lettres , arrêts dudit confeil du feil!ers, les gens tenant nntre grand con- dernier feptembre 1608. intervenus fur feil, que ces préfentes ils fa{font lire, re- les lettres patentes, nbtenues pu les gilher & obferver de point en point fe- asens génfraux du Clergé, du mois de Ion leur forme & teneur, nonoblhnt décembre 1606. portant,pcrmiaion aux notre déclaration du 1$. juin 1641. tou- eccléli.11liques de pouvoir, pendant cinq chant la taxe du huitieme denier, ordon- ans feulement réunir à leurs bénéfices née fur les détempteurs des biens de l'é- les domaines qui ont été aliénés depuis glife aliénés, pour être confirmés en la quarante-quatre ans , par lequel ell or– jouilfance d'iceux pendant le temps y donné que lefdites lettres feront lues , mentionné. Arrêts de notre confeil, publiées & regillrées au greffe du con– donnés en conféquence d'iceux, & cou- feil, pour jouir plr le Clergé de l'elftt & tes autres re!lritlions , modifications , contenu en içeJlcs felon leur forme & te– & chofes quelconques à ce contraires : neur, à b ch•rge que les eccléli.11liques CAR rel e!l notre plailir; en témoin de ne pourront compofer ni exiger aucune ce nous avons fait mettre notre fcel à chofe des poffelfeurs, i peineduquadru– cefdites pré1èntes. DoNNÉ ES à Saint- pie de ce qui fe trouvera avoir été par Germain en· Laye le dernier jour de mars, eux reçu. Autre arrèt de notredit con– !' an de gnce mil lix cent foixante·lix, & feil, du 27. feptembre 1620•. interven1.1 -de notre regne le vingt-troifieme Signé, fur autres lettres patentes , obtenues LOUIS. Et plus bas, Par le Roi. par les agens généraux du Clergé de LE TELLIER France, porunt prolongation de pou– Regiftrées ès regiftres du grtJnd conjêil du Roi , fuivant & aux modifications por– -tées par l'arrêt ce jourd'lrui donné en icelui. À Paris le dixieme mars mil jix cent .foi:x:amt-fept. Signé, HERBIN. XL Arrêt du grand confeil , du ro. mars 1 6 tf 7. portant vérification de la déclaration ci-de.flùs , du dernier mars I tf 6 tf. aux charges & conditions portées par le pré– feut arrêt. S Ur la requête préfentée au confeil par les agens généraux du Clergé ~e Frlnce , tendanre à fin que les lettres patenres du dernier mars 16<-6. co:11e– nant la conrinuati~n & confirmation des édits ci-devant faits en faveur des ecclé· voir réunir à leurs bénéfices pendant cinq ans les biens aliénés , pour quelque caufi:.i:iue ce foie; par lequel ell ordonné que lefdites lettres du 4. juillet 1919. feront regillrées ès regi!lres dudit con– feil, pour jouir de l'effet contenu en icel– les , pour les domaines & autres revenus de leurs bénéfices aliénés pour les fub– ventions accordées au Roi , feulement pendant cinq ans ; autre arrêt dudit confeil du lj. mars 16JJ. intervenu fur autres lettres patentes , obtenues par les agens généraux du Clergé de France, contenant la faculté oétroyée auxd- ec– cléfialliques & bénéficiers pendant cinq ans, de retirer & réunir à leurs bénéfi– ces les domaines qui en ont été aliénés, par lequel etl ordonné, que lefdites let– tres du 17. janvier audit an feront re– gillrées ès regillres dudit confeil , pour jouir par lefd. ecclélia!liques de l'effet & contenu en icelles felon leur forme & teneur , pour le temps de cinq ans feu– lement, fans efpéunce d'autre reuo11.~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence