Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1477 aliln!s po11r fahvent!ons. PART II. r478 qu'ils jul\ifieront par altes, dans deux vrier& 10.décembre 16r8. 11. & 11.dé – mois pour tous délais, avoir payé en de- cembre 16 f9· & intérêts defd. trcisdernie– niers pour nifon des m<cairies, maifons res fommeséchus depuis le 19. juin 16r9. & héritages, fraix , loyaux·coacs imp:n- qu'ils one écé demandés; & fur le furplus fes & améliorations d'iceux, portés par d~fd. inlhnces, & fins & conclufions, a lefdics contrats des 21. juin 16o;. 7.fep· mis & met les pncies hors de cour & de rembre 16or. 18. mai 1608. 14. oétobre procès: a condamné & condamne lefdics 1610. 1+ feptembre 1717. 19. oétobre d~ Foix & de la Moche en tous les frais 161J. 10. aoac , 1614. & 24. mars 161 f. de la commiliion de maîrre Nicolas Cuif– & fans néanmoins que le préfent délai fotte, confeiller en notredic confeil, & puitîe empêcher ledit Martineau de ren- aux deux tiers des dépens defd. infian– crer aétuellement en la polîeliion & jouif· ces, même du tiers réfervé par ledit arrêt fance de lad. terre & feigneurie de Lerin. de norre confeil, du JO. feptembre 16r8. A déchargé & décharge les habicans & l'autre tiers compenfé, la taxation defd. tenanciers de lad. terre & feigneurie de dépens adjugés, à nocredit confeil réfer– Lerin, de l'obligHion d'aller moudre au vée. 51 DONNONS EN MANDEMENT au moulin de la terr~ de Cafielnaud. A fait premier de nos amés & féaux confeillers très-exprelîes inhibitions & défenfes aux- de nocredit grand confeil trouvé fur les dits de Foix & de la Mothe, & cous au- lieux, & en Con abfence, refus ou légi– tres de les y contraindre à peine d'a· rime empêchement, au premier juge royal mende arbitraire , & de cous d~pens, dcfd. lieux fur ce requis, qu'à la requête dommages & intérêts, & ordonné & or- dudit metlire Sanrnël !l.1anineau, évêque donne que le quarancieme & dernier ar· de Bazas, le préfenc arrêt ils mettent i ricle dudit état fera & demeurera rayé , due & entiere exécution de point en point fauf fi dans trois jours pour tous délais, felon fa forme & teneur, en contraignant & fans qu'il foie befoin d'autre arrêt, à ce faire, fouffrir&obéir rousccux'lu'il lefd. de Foix & de la Mothe ne baillent appartiendra , & qui font à controindre, & préfenrenc l'état ordonnC: par led. ar- nonoblbnr oppofirions ou appellations rêc de notre conreil du 30. feptembre quelconques, pour lefquelles & fans pré- 16r8. & que fur la fomme à laquelle!er- judice d'icelles ne voulons être différci. dits prix principal, frais, loyaux coûts , De ce faire vous donnons pouvoir. ~lan­ impenfes & améliorations de lad. terre dons en ourre au premier des huilliers & feigneurie de Lerin feront liquidés, de notredic gund conleil, en cc qui ell déduétion fera faite audit Martineau de exécutoire à norre cour & fuite, & hors h fomme de trente· huit livres , à la- icelle au premier defdits huilliers, ou quelle la pierre prire de ladite tour de autre notre hui1lier ou fergenc fur ce Lerin, & employée au bâtiment de bd. requis, faire pour la pleine&entiereexé– grange, mentionnée audit vingt·neuvie· cution des préfenres tous exploits de me article, a été ellimée par le procès- lignification , fommation , commande– verbal des experts nommés & convenus ment, contrainte & autres aétes de jur– pour l'exécutton dudit arrêt ; enfemble cice requis & nécetîaires. De ce faire te de la fomme de cent livres par chacun donnons autli pouvoir, fai's pour ce de– an, pour la non-jouitîance de la dixme mander pla<tt , vifa ni pürtatis ; en cé– du bois ~1eilbn , à compter depuis le moin de quoi nous avons fait mettre premier juin 164f. jufqu'au délailîemenc notre fcel à cefdires préfentes. DoNNi & abandonnement aétuel de ladite terre en notredit grand confeil le trencieme & feigneutie de Lerin; & des fommesde jour de décembre, l'an de grace mil fix foixance-douze livres onz.e fols fept de- cent foixante, monrré à notredit procu– niers, cent livr~s, feptcents onze livres reur~énéral~ &:pron.oncé~uxp~ocureurs un fol neuf demers cinq cents foxante- defd1tes parues le vingt cmqmeme Jour fix livre~ un fol, & ~nze cents quarante- de janvier mil fix. cent _f c;>ixante·!ln, & de quatre hvres un fol crois deniers, conte- notre regne le d1x·hu1c1eme. Collanon– nus aux exécutoires & arrêts de notre né. Pat le Roi, :i la relation des gens do confeil des i7. feptembre 16r7. 11. fé- fan grand confeil. HERBIN. A a a aa ij , http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence