Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

r 471 Du rachat des hiens Eccléjiajliquts ; r 4 71 clix-huit cents livres, à laquelle l'évêché fe remarque la di!hnce dcrdits lieur. de Ba:r:as avoit été taxé pour îa part de la Enquêtes refpeétivement faite! par lef– fubvention à nous accordée par le Cler- dites parties pardevant ledit confeiller gé, à la charge par ledit lieur de la Mothe commilTaire. Arrêt de notre confeil . de mettre dans huitaine ès mains d'Ar- par lequel il ell ordonné que le pa~ nauld de Hos le furplus dudit prix, pour quet contenant le rapport des experts. être employé au rachat du moulin de bon- fr ra ouvert pardevant le rapporteur Loc & autres biens aliénés dudit évêché, du procès, en préfence des procureurs du treizieme jour de juin 1f70· T ranfac- des pJrties, & procès-verbal drelTé de rion entre mellire Arnaud de Ponuc, !'ttat auquel il ell, du treizieme jour de .évêque de Bazas, & dcmoifellc MJrie feptembre 1660. Procès-verbal d'ou– cle Balaguier, veu\'e dudit lieur François verrure faite pardevant notre amé & de la ?v!othe, Jean de Bernos & Jea!l de féal maître Louis de Berulle, confeiller CJubit, tuteurs des enfans d'icdui de la en notre confeil, rapporteur de l'inf– Jvlorhe & de ladite BJlaguier, fur le pro- tance dudit paquet , contenant ledit c~s mu par ledit li~ur de Pontac, pour le rapport des experts , dudit feizieme jour rérrait de ladite terre & feigneurie de Le- defdits mois de feptembre & an t66o. rin, par laquelle il efi accordé entr'aurres Copie collationnée du rapport par ledit chores que lad. Balaguier & Ierd. tuteurs de Berulle , contenant l'eHimation faite bailleront par forme de fupplement audit par PierreTameignan & Pierre du Soley, Pontac, la Comme de onze cents foixan- experts , accordés par lefdites parties. re & quinze livres pour être employée au defdires granges, prelToir & cuves, mai– paiement des taxes faites fur ledit évêché, fons & métairies, moulins & rentes men– & au rachat des biens aliénés d'icelui, & tionnées auxdits articles 28. 29. io. l 1. reconnoîtront tenir ladite terre à foi & & i2.du vingt uniemcavril 1660. Copie hommage dudit de Pontac & de Ces fuc- de l'état dei fi~fs nouveJUX faits dans la– celTeurs audit évêché,du dixieme jourde dite terre de Lerin, par les auteurs def– rnars 1f79· Autre contrat de tranfaélion dits de faix & de la l'v1othe, dudit jour entre meffire Henri Lrtolphi ~larony, feizieme fef>temhre 1660. Copie de la évêque de Bazas, & mcffireLouis Gour- tranfaétion p.. ITée entre /\1arie de Mon• don-de-Ganouilbc , comte de Vai li ac , fa les, veuve de feu François de la ~1othe, rnari de dame ?vbrie Jaubert-de- Bairau!t, & François de la /\ 1 othc, Con fils, d'une & tuteur de ladi:e dame Guyonne de la part ; & les hab11ans de la paraitre de Mothe, fur l'infl:ance formée en notre Lerin, par laquelle lefdits habitans s'o· confeil par meffire Nicolas Grillier, pré· bligent d'aller moudre leurs grains au décelTeur dudit J\,larony audit évêché , moulin de Callelnauld, du feptieme jour pour réerait de l.1dire terre & feigneurie d'aol1t 1r8r. Arrêt de notre parlement de Leriu, par laquelle ledit de Vaillac, de Borde~ux , rendu entre dame Mag– audit nom , baille audit rvbrony la dixme de lei ne Jaubert de Birrault, & le fyndic inféodé~ de la paroiffe faine Sauveur, & de la prévôté de Bazas, hors les murs, celles des terres du Bois-lvleillin, corn· 1'3r lequel les habirans des villages de me conjoints au<lit faint Sauveur, )es Tabes, Petron & Baiis font condamnés moulins de Teirouge & de Cairot, un payer la dixme du croît de leur menu b.é– droit d'hommage d'une paire de gands, tail, de dix un, & des bleds, de du fe1l– fur deux maifons lifes dans la ville de Jons un, lailfé fur le champ; défenfes leur Bazas, & quatre livres fcpt fols de ren- font faites d'aller pafcager leur bétail te r~r cinq autres mairons de ladite ville dans les landes de Calleln•uld & de L~­ y mentionnées, du huitieme jcur de rin, comme auffi aux habicans de Lerm juin 16i1- Figure & defcripcion faite par & Cafielnauld d'aller dans les v~cans mlÎtre Corneille le Clerc, peintre, ha- de la prévôté, & autres chefs décidés, bitant de ladite ville de Bordeaux, pris du 9- août 1628. contrat d'Jch~t. du d'office par le commilTaire, tant de la- moulin appellé de Mu If et, du tre1z1~mc dite tour de Ler in, folfé & circuit d'i- jour de février 1 f90. Achat de la maifon celle, & du château de Ca!lelnauld, que appellée de !'Ollicial, & héritJges me~­ defdites granges, maifons, méuiries, tionnés, du quatorzieme JOUr d~ J~IR moulin & héritages mentionnC:s auxdits 1 f91· Neuf contrats, portant. acqu1~uon ànicles 28. 19. 31. & 32. dudit état, où pJr Marie Balaguier de certames p1ecd! http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence