Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

146' a!iln/s pour /uhventions. PART. II. 1470 daration , fur laqu~lle les parties ~ontef- tionnés auxdits articles l8. ~ 1. &J l. dud. teront dans un mois; lefd. de Foix & de état, en exécution dudit arrêc u rren– l:i Mothe c~ndan;més aux déP,en~ des inf- tie1!'e jour de fepteml>re 16f8. & autres tance.~. Leda arret du 11. févr;er ~6.f8. arrets rendus en l'audience de notre.lit par lequel fur les lenres ~e requete c1v1le, confeil, portant fa commiOion du vingt– obtenues par. lefd. ~e F ~1x; & . de la Mo- deuxieme jour de décembre 16 f 9 . con– lhe, les parues _a voient ete m_ifes hors de t~nant les dir~ ~ contdhcions des par– cour & de proces, & ordonne que le fuf- t1es , la defcnp11on de la tour & corcuit dit arrêt du vingt-t_roifie~e j?ur de fep- d\icelle maifon, métairie, moulin, & fief ten:ibre 16f6. fera1r execute;. lefd. ~e mentionnés auxd. articles, & entr'autres Foll~ & de la !\·loche, condamnes fe de- ch?fes la déclaration faite par lefdits de partir del~ polfellion & J.ou11fance de lad. Foix & de la l\lothe, que le domaine de terre & fe1g~eune de Lerm , fes apparte- lad. tour con fille en demi arpent de terre n~nc~s ~ dep;n~J,nces, po.ur deme~r~r aux environs.d'icelle ,,IJ moitié d'un pré, reunies a perpetulle au domaine dud. eve- appel lé le pre de l'Eveque, certaines lan– ché, en leur délailf.mt par l~d. I\ !artineau des & vacans, & les fiefs contenus en cer– les biens & domaines mentionnés en lad. tains contrats, leur confentement à ce tranfaélion du 8. juin 16i f· & les rem- que certain morceau de jardin, c~mpris bourfantdelafommedequatremilledeux dans le bail à fiefde la maifon appellée cenrs livres de principal, frais & loyaux- de !'Official, en foitd11lrait, leur offre de coûts, impenfes & améliorations utiles payer audit l\larrineau la non jouilfance & nécelfaires en un feul paiement, fui- de la dixme du Ilois-1\leillan, à raifon vant l'édit, dont lefJ. de Foix & de la d~ cent livres par chacun an, avec l'ac– Mothe feront tenus bailler leur état Ill ceptation dudit 1\-larrineau. Prelhtion déclaration; & faifant droit fur les arti- de ferment fait par leur procureur de– cles de l'état baillé par led. 1'.lartineau des va nt ledit commilfaire, contenant qu'ils non jouilfances à lui adjugées par le fufdit n'ont d'autres tirres des acquifitions arrêt, en ce ~ui concerne le premier d'i- faites avant l'année 1 f92· que ceux ceux, lefditsde Foix &de la Mothe con- qu'ils ont produit au procès, & qu'ils damnés de rend're audit Martineau les ont remis pardevant ledit commill'aire, fruits& revenus des dixmes deilois-l\1eil- daté en fon commencement du onzieme Jan, au dire d'experts & gens à ce con- jour de mars 1660. Excrair des rezillres noilfans, dont les parties conviendroicnt de notre confeil, contenant le rttentum pardevant le commilfaire, qui à ce faire érant au bas du.lit arrêt, du trentieme feroit député par notre confeil, finoa eil jour de feptembre 16j8. portant que les fera pris & nommé d'office , fi mieux ils juges demeureroient en leur entier d' o– n'aimoienr les payer à raifon de cent li- piner. Ledit état & déclaration du fort vres par an,ce qu'ils feroient tenus d'opter principa 1, frais, loyaux coûts, impenfes, dans le mois, icelui palfé, l'option réfé- améliorations & augmentations, baillé rée audit 1'.larrineau, faufle recours defd. par lefdits de Foix & de la l\lothe. Pro– de Foix& de la Mothe, contre les héri- cès·verbal d'examen dudit état, parde– tiers de la dame de Grignols. Défenfes au \'ont ledit lieur de Lclfevilie, daté en contraire. Les l. l· 4. î· 6. & 7. articles fon commencement du vingt-unieme dudi,t érat rayés. Les frais du ~hapitre d_e jour de mars 16(8. C?pie du proc~s ver– la depenfe commune avances par ledit bJI de la vente de !ad1te terre & feigneu– Marrineau; feront pavés par moitié, fouf rie de Lcrin_, & vin~t-une livres de ren:e le dernier article d'ièelui qui fera rayé, & en tout droit de 1ulbce, haute, moyenne quedesfommesallouées aud.Marrineau, & l>alfe, en faveur de Jean Taufiede, déduélion lui feroit faite fur celle qu'il pour & moy_ennant la fomme_defix ~ents fera tenu de faire auxd. de Foix & de la trente-fept livres un fol trois deniers , Mothe conformément audit arrêt, fans du tre11tieme jour d'oélol>re 1564. Au– dépeus 'tefd. inllances. Produélion defd. rre procès-verbal de l'aliénation de la- 1iarries, fur lefquelles font intervenus lefd. dite terre & fes dépendances, en fav,eur arrêts. Ledit procès-verbal de defcence de Fran~ois de la iv!othe, lieur de .Caf– faite par notre amé & féal maître Nico- . telnaud , pour & !"oyennant. le P.rix & las de Cuilfotte de Guifaucourr confeil- fomme de trois m1l!e vingt· cinq hvres. • .Ier en notredir confeil, fudes lieux men- & ce pour le paiement de la fomme de http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence