Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1407 Du rt1d111t des hitfll e,c/if/aJ!iqutJ I 14GI lé:;itime emp~•h:ment, pardevant le plu5 quelles fe trouveront monter & revenir ptorhain juge royal defdits lieux , !inon la contlruétion de la grange, prelfoir Ile en li:ra par lui pris & nommé d'office. cuves , & autres ullenliles de vendan~es Que ks 17. 18. & jufqu'.iu 17. articles éunt en icelle' dont ell qudlion auxd. inclus, les,,. ,4. & jufqu'au ,9. aulli articles, fuivant l'ellimation qui en fera indus dudit état, feront rayés; & avant faite par lefd. experts , pourvu toutefois faire droit fur la requête dudit J\larci- que ladite grange fe trouve barie dans le neau , dudit jour 19· juillet 1658. & fur fonds du domaine de ladite rene de Le– l'allocation ou radiation des 18. '1. & rio. Procès-verbal fera auRi drelfé de 'l. articles dudit état, que dans trois l'érar de la tour. Ellimarion des matériaux mois defcenre fera faire par ledit com- qui fe trouveront en avoir écé enlevés milfaire , fur lts lieux mentionnés auxd. foie pour avoir été employés à la conf: articles, procès-verbal drelfé de l'écar & trulli on de ladite grange ou •illeurs, donc conlillance defd. lieux , cllimation de la déduélion fera faire audit {j,ur Marri– valeur des métairies dor.r ell qudlion , ntau, pour, cc f•it & rapporté, êcre or· bàrimens d"icelles & conllruélion du donné ce qne de raifon. Er fur le 4 o. ar– moulin appellé de J\1ulfec, enfemble des ticle dudit écac, lefdirs de foix & de la frais des défrichemens que lefd. de Foix Moche baiileronr dans ledicremps de trois & de la J\1orhe ont fair faire, tant des mois , par érar & déclaration , les frais terres dépendantes de l'ancien domaine, qu'ils prétendent avoir éré faits par ladite que de celles qu'ils prétendent avoir ac- de Bnrault , au procès qu"elk a eu en quifes & baillées à cens & nouveau fief, notre parlement de Borde;1ux, contre le pour augmenter les renies & dixmes de fyndic de la préviité de B.11.1s, pour la ladite cerre & feigneurie, par experts & confervation des dixmes & autres droits gens à ce connoilfJns , méme que ligure de la terre & féigneurie de Lerin feule– & defcription ferJ faite pH un peintre ment, pour être procédé ;] la taxe & !i– des maifons de Callelnaud & de Lerin, quidation defd. frais par le commilfai– & des lieux & maifons defdites métairies re, qui ;l ce faire fer;1 dépmé par notre– & moulin ; duquel peintre & experts dit confeil. Le 18. anicle ne la dépenfe lefdires parties conviendront pardevant commune dudit érac, alloué pour la fom· ledit commilfaire, linon en fera par lui me de quatre cents cinquante livres , or– pris & nommé d'office. A cet effet, lef- doane que ledit J\lani:ieau p•iera feu! dits de Foix & de la J\1othe feront tenus les frais de la dépcnfe commune dudit de repréfenter les lieux des ventes , ti- éut , lefd. de Foix & de la ~>lorhe con– tres & contrats des terres qu'ils préren- damnés aux deux tiers des dépens des dent avoir aquis dans l'étendue de ladite inllances vers ledit l\.fanineau; l'>urre terre & feigneurie de Leriu, depuis l'an- tiers réfervé , & aux dépens vers ledit née 1591. Et à l'égard des titres des ac- Marony , modérés à cent livres. Ledit quilicions !aires avant ladite année 1f9l· arrêt de nacre canfeil, du ll· feptembre lefdits de Faix & de la Mothe fe purge- 16f6. par lequel lefdirs de Foix & de la ront par fenne'1t pardevant ledit corn- J\1othe font condamnés fe délifter & dé· milfaire, qu'ils ne les ont en leur polfef- partir de la polfellion & jouilfance de la– fion, ni que par dol ou fraude ils ne dé- dite terre & fei~ncurie de Lerin, appar– lailfent de les avoir , pardevant lequel tenances & dépendances, pour demeurer commilfaire il fera informé du temps que réunis à perpétuité au domaine dudit lefd. moulin & métairies ont été bâties, évêché de Bazas, en leur délJilfant par & lefd. défrichemens faits; li lefd. mé- ledit Martineau les domaines & droits tairies & moulin font !irués dans l'éren- baillés audit Marony par l~ tranfaétion due & mouvance de Lidice terre de Le- du S. juin 16' f· en rembourfant la fom– rin, de la dilhnce qu'il y a defdits mou- me de quatre mille deux cents livres de lin & métairies aux m1ifons , terres & fort principal, frais & loyaux· coûts, i"!– feigneuries de Callelnaud & de Lerin , penfes & améliorations utiles & nécelfa1- pour raifon defquels imerlocucoires lefd. res à un feul paiement, fuivant l'édit, fur parties pourront faire telles demandes laquelle fomme pourra ledit ManiReau que bon leur femblera. Les 19. & ~o. ar- déduire les non-jouilfances des ch~fes ticles dudit état, alloués du confenrement baillées par ledit de Vaillac, & les deme~s audit Martineau, pour les Commes aux- payés à lcurdécharge,dontilbailleradc· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence