Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

146 3 Du rachat des biens I!ccléfinjliques; avec l'ordonnance du conreil du 18. janvier 16 58. portant, que le lieur rap· porteur en communiquerl avec les com· miffaires du Clergé. Signification de la· dite requête du 19. dudit mois de jan· vier. Requêre prérentée au conreil par Ierdits agens généraux, tendance à ce qu'il phît à Sa Majellé les recevoi.r par· ties intervenantes en la prérente milan• ce , & leur donner aéte de ce que pour moyens d'intervention ils emploient la déclaration dudit jour quin:r.ieme dé· cembre 16 r6. avec ce qui a été pro· duit en la prérente inllance dudit Lou· 'chard par ladite requête ; ce faifant, renvoyer les parties audit granJ con– reil ' pour y procéder ruivanc les der– niers erremens, & en exécution de la· dire déclarltion. L'ordonnance du con– fril fur icelle , dudit jour 8. janvier 1658. par laquelle ils ont été reçues par– ties intervenantes en la µrérente inr– tance. Aéle de l'emploi, & au furµlus en jugeant. Signification de ladite re– quête du 10. defdits mois & an. Copie de la requête de contredits dudit Lou– chard, contre Il produétion dudit de Valée; au bas de laquelle ell l'ordon– nance du conreil du 9. janvier 16rS. lignée le même jour. Ecritures & µro– dutl:ions des parties , & cout ce que par elle a été mis , écrie & produit pardevers le lieur Amelot de Gournay, confeiller du Roi en (es confeils, mlΖ tre des requêtes ordinaire de (on hô– tel , commilfaire à ce député, après qu'il en a communiqué avec lerdits lieurs commilfaires du Clergé. Oui fon rapport , & tout conlidéré : LE R o 1 EN s 0 N c 0 N s E 1 L , faifant droit fur l'inflance, fans s'arrêter aux arrêts de la chambre des vacations du par– lement de Rouen, des 2. & 6, o.'to– bre dernier, a renvoyé & renvoie les parties au grand confeil, pour y pro– céder fur ledit rétrair ainli qu'il opplt– riendra par rlifon. Fait Sa l\bjellé dé– fenres ouxdires parties de f1ire aucunes pourfuites ailleurs pour rai!'on de ce , à µeine de nullité, calfation de procé– dures , dépens , dommages & intérêts. Déµens rérervés. FAIT au confeil pri– vé du Roi , tenu à Paris le cinquieme jour de féviiei mil fix cent cinquante– huit. Signé, DEMONS. XXXVlll. Arrêt contradiaoire du grand con– Jei!, du 30. décembre 1 If lfo. par lequel ,fur l'inrervencio11 des agens généraux du Clergé, M. l'evdque de Bar_as retirant la baronnie de Lerin , alié11ée de Jo11 évêché, pour fabvencio11 , ejl déchargé du rem– bour:fement des acquijiriJns qui y avaient été .faites par les détemp– teurs de ladite terre , comme 11 'é– tant p,rs a!ifv!u1nent utiles & né– cej{aircs , 1nai.s Jeule1nent de quel– que bienféance. L Ours, plr la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfenres lettres verront, falur. Savoir fai Cons, comme par arrêt ce jour· d'hui donné en notre grand confoil, entre nos biens ornés, meffire GJ!londe Foix, morquis de }{abat, & dame Guyonne de la !\·loche, fa femme, demandeurs & ré– quérJns l'allocation des 18. 31. 31. & 40. Jrcicles de l'étct de frais& loyaux·coûrs, i1npenfes, an1éliorations & augmentation de la terre & feigneurie de Lcrin , par eux bJillé & qui a été exJminé l'ar notre amé & féal maître Charles le Clerc-de– Leffevillc, confeiller en notredic con– feil, d'une part ; & meflire Samuel Mar· tineau, confeiller en nos confeils, évê– que de BJzas, & les agens généraux d11 Clergé de FrJnce, reçus µarties interve– nantes, & join:s aud. !\hrtineau, défen· deur, d'Jutre; & entre ledit Martineau. demandeur & requérant l'entérinement d'une requête du vingt-neuvieme jour de juillet 16 çS. tendante à fin qu"il foitordon– m! que t;>us les biens polfédés à préfent plr lefd. fieur & d:ime de Habat, dans la terre de Lerin, de laquelle ils ront con– damnés fe défifter par µlufieurs arrêts de notreconfeil, autres que ceux qu'il~ mon– treront avoir été acquis par eux, ou par leurs prédécelfeurs, par bons & amhen– tiques titres, demeureront réunis avec ladite terre au domaine dudit évêche de BazlS, pour en iouir par ledit l\1arti– ncau & (es fuccelfeurs évêques, avec dé– :fenfei a.uxdits .fieui 5' O; i.me de R.i.lur • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence