Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1461 alilnls pour fa611entionr. PAil.T. n. r46'i confeil pnr ledit de;iundeur .• le 19. pen.l?nt. trente ann~es , & les baux eru– a~iilt 16f7· pour.Y atlisn~r led1rd; Va- phyteot1~ue~ à longues années ou à vie, lee & autri:s q~ 11 appa_r~1e,ndra, detemp· une annce de rt\'cnu dcCJires chofes & teurs defd11s biens al~enes, pou,r eu_x eux_ baillées par lefdits baux, pour être vo.ir condamner ;e dtlifier e::. deparur aufü con~~rvts pour le temps qui rdle 1 de la poffellion & 1ou1ffance d iceux, en expirer d iceux, & encore cinq années• l~s ..rernbourfan_t du fore prtnc1pal de ou~re & par deffus ledit temps , avec pou· 1al1<natton.' _frJ1s,. loyaux-coilts '. 1~pc11- voir de rembo,ur:er les ~étempteurs def– frs & amelwrattons. Exploit d all>gna· dits biens ah~nes: enfune de ladite dé– tion, _donné en _conféquence de. ladite claration ell la vérification d'icelle, faite comm1ffion audit grand confeil au- en ll grande. chancellerie de France le dit défendeur le 4. feptembre enfui- 20. feprembre 1641. L'inventaire des let– vanr.. Copie d'un arrêt ~udit , gran,d tres & .écr~tures faires audit pariement confe1l, .rendu fur_ la requere prefentee par leda defendeur fur l'appel de !.dite en 1celut par ledit demandeur le. 1f· fentence. L_a requêre préfenrée au con– feptembre 16f7· par lequel 11 lui el! fed par lefd1ts religieux prieur & con– permis d'informer des dégradations fai- ven~ , rendante à ce _qu!il plût à Sa Ma– tes fur les terres en quefbon : enfuae de 1elle les recevoir parties intervenantes en lad ire copie el! le procès verbil dreffé la préfente inHance, leur donner aéte par le fergent, le 17. defdirs mois & an, de ce qu'au fond ils ie conlliruent de– contenant l'affignarion donnée audit dé- mandeurs aux fins de rérrait des terres fend~ur, & les ~iolences dont il a ufé. aliénées dudit prieuré de Plvilly, poffé– Copie de la déclaration, Lice par le de· dées pu ledit Valée, ce qui fait le fujet mlndeur le 21. oétobre 16ff· contenant de b conrellation d'entre ledit Louchard qu'il cncend de recouvrer lefdires pieces & lui, & pour faire droit fur ladite de– de terre en qudlion. Copie d'une requê- mande, réglant ledit LouchJrd & ledit te, préfentée audit parlement par ledit Valée de juges d'entre le parlement de demJndeur le 2~. janvier 16f7. tendan- Rouen & le grand confeil, & faifant te à ce qu'il plût à ladite cour ordonner droit fur leur intervention, enfemble fur que fur ledit appel les parties en vien- celle defdits lgens généraux, renvoyer drone & feront ouies au premier jour ; les parties conformément à ladite dé– & à cette fin, que maître Simon-Sa- claracion du mois de décembre 16 f6. mue!, procureur, ayant occupé pour audit grand confeil , pour y procéder ledit de Valée auxdites requêtes, fera enrr'elles, ainli qu'il appartiendra pac tenu d'occuper fur ledit appel, & ce- raifon, & condamner ledit Valée aux pendant faire défenfes audit de Valée dé;1ens : au bas de ladite requête ell: de rien innover , ni faire aucunes entre· l'ordonnance du confeil du r. janvier prifes fur les hé ri rages des chofes men· 16 rS. Lefdits religieux ont éré reçus tionnées en lldire fentence, à peine de parties intervenantes. Aéte de l'emploi• deux mille livres d'3mende, intérêts & & au furplus en jugeant. Exploit de lig– dépens. L'ordonnance de ladite cour,ren- nification de ladite requête dudit jour due fur ladire requête , portlnt, vicn- & an. Resuêce préfentée au confeil nent les parties fur l'appel, enjoint au· plr ledit \. alée, tendance à ce qu'il dit Samuel d'occuper, avec cependant pli1c à Sa .l\>laje!lé lui donner aéte de défenfes de rien innover. Exploits de ce qu'il emploie pour roures réponfes fignificarion de ladice requête & ordon- aux fufdires requêtes, ce qu'il a écrit Ile nance defdits jour & an. Un cahier de produit en fa produ{tion, & le contenu papier imprimé, contenant une déclara- e~ ladire r~quêre ; ce faiflnt, fans ~·a~­ tion Je Sa Ma1ellé, portant que rous reter aux interventions des agen.s genc;· poffeffeurs & jouiffans des biens aliénés raux du Clergé & defd1ts religieux, il depuis l'année 1 r f6. paieront le hui rie· fera fait droit en l'in_llance d'entre' les me denier du prix de l'aliénar!on, a".ec plrties. Au bas de la~1re requête ell 1 ~r· les deux fols pour livre pour etre main- donnance du confer! du 17. Jlnv1er ' d 68 {td' ' J'&u tenus & confirmés en la jouiffance ef· 1 r . porta.nt a e ~ •.emp _01, a dits bien.s, fans que ceux defdits polfef- f~rplus e~ 1uge3~t. S1gnifica11on de !a– feurs qui font fujets à rembourfement , dite requete defdits. Jour & ln: Requerc puiJfent être dépolfédés defdits biens préfcntée au 'onfe1l par lef<~_1ts agens • Z Z. Z. Z. IJ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence