Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1~~ 9 Da rac !i.at des hiens Eccléfia.fliques; 1461> biens aliénés dudit prieuré, & qui font traines par les formes ordinaires ; con– pofîédés par ledit Valée, aux conditions damné ledit Louchard aux dépens en– de bdite déclar.uion, circonllances & vers ledit Deshours. Copie du contrat dépendances, fuivant les derniers erre· d'adjudication, faire par les commilfaires mens, élargir en tant que befoin pour- fubdélégués pu le Pape le 14. mars roit être le nommé Deshours, fergent 1 r87. au lieur b.oré, defdires pieces & de l'arrêrement auquel il préfuppofe terres en quellion. Un cahier de papier avoir été mis par ledit arrêt de la cham- imprimé, contenant la déclaration faj. bre des vacations du 2. oéiobre, & faire te par Sa ll.1ajellé Je 1f· décembre 16p'.i. défenfes de l'exécuter contre ledit de- portant continuation aux ecclélia!liques mandeur & le lieur Pipard, fon neveu ; pendJnt dix années, de racheter les biens & celui du 6. du mêl!le mois, à peine de leurs bénéfices qui ont été ci-devant contre ledit Valée, & les huiffiers & vendus & aliénés, même ceux dont les fergens, de quinze cents livres d'amen- engogilles ont payé le huirieme denier ; de, dépens, dommages & intérêts ; par en fuite de hdite déclaration ell l'arrêt lequel arrêt Sa Majellé a ordonné qa'oux d'enrégillrement, fait d'icelle au grand fins de ladite requête , lefdirs Volée & confeil le 11- janvier 16 f7· Aurre ca– autres qu'il appartiendra, feront aOignés hier de papier imprimé, conrena11t le au confeil au mois, pnur être réglés de contrat fait & palfé entre Sa ll.1ajellé & juges, d'entre ledit porlcment de Rouen le Clergé de France, affemblé par per· & le grand confeil ; & cependant fait miOion de Sadite l\1ajetlé le 12. janvier Sadite Majetlé dcf<nfes de prendre con- 16r7- Copie de l'ex;>loit d'affignation noilfance du diffc'rend des parties, & à donné :i la requêre dudit demandeur, en elles d'y faire aucunes pourfuires, & venu de fon cammittimus, audit défen· exécuter ledit arrêt de la chambre des deur, le 6. néiobre 16 f7· aux re.;uêres vacations dudit jour 6. oéiobre, a dé- du palais dudit pJrlement de Rouen. char~é ledit Deshours, fergenr, de 13 Sentence contradittnire rendue enrre lef· reprefentation de fon exploit, ordnnnée dites parties auxdites requêtes les 19. par lefdits arrêts de I• chambre de v.1ca- déce!l"bre 16f6. par laquelle dl ordonné rions du parlement de Rouen. Commif- enrr'autres chofes, que ledir demandeur fions fur ledit arrêt defdits jours !le a~. ell éconduit du rétrait par lui prér<ndu Exploit de lignifications defdits arrêts des terres aliénées. Copie de l'invenrai– & commiffion faites à la requêre dudit re àes pieces, letrres, écritures & pro· demandeur au procureur du défendeur, duéiion faite par ledit demandeur audit & aux nommés Duc & Lévêque, huif- parlement, contre ledit de Valée en la fiers, avec fommation de mettre en li- préfence de demoifelle Ivlarie le Pelle– berte ledit Deshours, en cas qu'il (oit tier, veuve d'Adrien de !'Epine, vivant détenu prifonnier , daté ledit exploit auditeur des comptes, par lequel inven– du i.o. dudit mois d'ollobre. Autre ex- uire ledit demandeur a prorellé de fe ploit d'affignarion, donné audit défen- pourvoir au chef des deux pieces de ter· deur, en conféquence dudit arrêt,· à I• re en quefiion, defquelles il a été é~in· requête dudit demandeur, lefdits jour cé par hdite fentence, & que fa pour– & an. Appointement de réglcment, pris fuite, par anticipation fur l'appel de la· en l'intlance entre les parties le 7. dé- dite fentence, ne pourra préjudicier au cembre dernier, lignifié ledit 7. dudit pouvoir qu'il prétend prendre, quand & mois. Copie de l'arrêt dudit parlement ainli qu'il avifera bon être , p•r relie de Rouen, dudit jour 2. oéiobre , por- voie qu'il appartiendra. Arrêt rendu. au· tant, que ledir Deshours repréfenteroit dit parlement de Rouen, enrre ledit de l'exploit d'affignation par lui dnnné au- Valée , appclhnt de la fufclire fenrence dit défendeur au grand confeil. Autre des requêtes du Palais, du 19. décem~re arrêt dudit parlement , dudit jour 6. oc- 16 r6. d'une part ; & ledit Loucha rd n'!· tobre, par lequel ladite cour,en la cham- rimé, d'autre; en la préfence de demo1· bre de vacations, a donné dcffaut à J'en- felle le Pelletier, daté ledit arrêt du contre dudit, Louchud? & pour le pro- 21. juin dernier, par lequel la~ite cour • fit, ordonne que lefd1ts Loucha rd & entr'autres chofes, envnye ladite le Pe!– Pipard rcpréienteront les exploits dont letier hors de cour & de procès'. fans de· etl quetlion, à qnoi faire ils fero~.t con- peni. Ccmmiilioa obtenue audtC 3nnd http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence