Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

hiens E ccléfi11Jliques ~ r 4 5' ------------- non aux bénéficiers, qui ne (ont que 145f Du rachat tles X X X V. Lettres de jujfion au grand conflil, du dernier décembre l Of J. pour vé– rifier purement & fimplemerll fa d(cf.1ration ci-d.:jfùs. L Ou1s, par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre: A nos amés & féaux confeillers, tenant notre grand confeil , falut. Par nos lettres de décla– ration du 1 f. décembre dernier, qui vous ont été adreffées, nous avons continué & confirmé aux eccléliatliques de notre royaume, pendant dix années, la faculté de racheter & rounir à leurs bénéfices les domaines qui ont été aliénés , defquelles lettres vous avez ordonné J'enrégillre– ment par votre arrêt du 10. de ce mois de janvier, aux chJrges & conditions portées par vos arrêts précédens; & d'au– tant que par celui du 1 f. novembre 16; 8. vous aviez ordonné, que pour raifon des domaines aliéné' par décret fore<, aux9uels les bénéficiers ne (e faoicnt op– pofrs, ils ne pourraient les retirer qu'en rembourf.rnt le prix principal de l'adju– dication, frais & loyaux- coûts, impen– fc1 & améliorations utiles & néceffJires, & en un feu! paiement, nous avions dé– claré que le prix de Ja premiere aliénation ne pourrait être augment<: fous prétexte que lefd. biens Ont été dt crotés fur les acquéreurs ou leurs fucceffeurs, & que cela auroit iieu nonobllant tomes modifi– cations i ce contraires; & co1nmc 11otre volonté fe trouve fondée dans un droit manifel1e, pris de la nature des biens ec– clélialliques, lefquels fonr autant & plus privilégiés par les loix que les biens pu· pillaires, & doivent jouir d'un privile– ge frmblable i celui de notre domaine, c.omme les Rois nos prédéceffeurs ont au– trefois déclaré, en forte que ces aliéna– tions font plutôt un engagement qu'une tranflation irrévocable de la propriété; nous entendons que lefd. ecclélialliques jouiffent de la grace que nous leur avons acc•ndée, i quoi nous femmes d'autant plus conviés, que fi cette ouverture con– tenue en la modification avoit lieu; (a. voir, que la feule négligence des bénéfi– ciers à s'oppofer aux décrets, pût ôter la propriété qui app~qknt à l'églife, & limples ufufrultuaires des revenus la faculté du rachat feroit rendue inutlle d'autJntque leur négligence en h confer~ vation .de,s biens .ell trop fréquente, & pourro1t erre facilement pratiquée par les acquéreurs par un profit préfent , comme les députés de l'affemblée gé– nérale du Clergé nous ont repréfent~ en nous fupplia nt d'y pourvoir par no; lettres fur ce nécelhires. Nous, A CES CA USES, après avoir vu nofd. lettres de déclaration, enfemble votre arrêt donné fur icelles, de notre grace fpécialc, plei– ne puiffance & autorité royale, vous mandons & rrès-expreffément enjoignons par ces préfentes, lignées de notre main, d'enrégilher purement & fimplement nof– dires lettres de déclaration du 1 f· décem· bre 16 f6. nonobllant la relhiétion & mo· d1fication ordonnée par votredit arrêt, laquelle nous avons levée & ôtée, levons & Ôtons par cefdites préfentes, q_ue vous prendrez pour finale juffion: CAR tel ell notre plaifir. DONNÉ à Paris le der· nier jour de janvier, l'an de grace mil fix cent cinquante-fept, & de notre re– gne le quatorzieme, Signé, LOUIS. Et plus bas, Par le Roi , DE GUENEGAUD. X X X V!. Arrée du parlement du r r. juillet 1If16. qui permet,/ l'abbé de ll!on– tier1111d.:r de pre11dre à co11jlitutia11 de rente jufqu'à dix-lzuit nzille fit'. pour retirer les biens aliénés de la– dite abbaye, co11formém,nt aux déc/araâcns ci-dejfus. l Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de ·France & de Navarre: Au premier notre huiflier de notre cour de pulement, ou :il!tre notre huifiier ou (ergent for ce requis, falut. Savoir fai(ons, que ce jour– d'hui date des préfentes, vu PJ' notre4- cour la requête à elle profentée par mef– fire François Raucher, abbé de N. D. de 1'1ontierander, à ce que, pour les caufes y contenues, il ph1t à lad. cour or· donner queled. fuppliant, aud. nom d'ab– bé &: adminillrateur de lad. abbaye de Montierander • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence