Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

145 J aliénés pour fabventions. PAn. T.ll. auront été décrétés fur les acqutreurs ou leurs héritiers, ou donnés en partage pot~r_plus_grand~ fomme: fa~f pour les amehorauons unies & nec el!, ires , frais & loyaux-coûts. Voulons & enter.dons que lefdits biens rachetts foient polfé– dés par les bénéficiers, aux mêmes droits & exemptions qu"ils étoienr tenus aupa– ravant, nonob!lant le réglement fJit ·à Lyon en 16,S. pour le cad:dhe de Dau– phiné; comme aufii nous voulons tju'ils foient compris dans nos lettres d'amor– tilfement , expédiées au mois de juillet 1646. attendu que le prix de l'aliénation avoir été converti au profit àe notre couronne , & qu'ils viennent à l'é– glife par rachat & non par voie de nou– velle accquilirion, le tout fans prejudi– cier au droit qui appartient aux bénéfi– ciers de rentrer dans leurs biens qu'ils feront voir avoir été aliénés par con– trats vicieux, fans qu'en ce cas la pref– cription puilîe avoir lieu. S1 DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux confeillers, les gens tenant notre grand confeil, que ces préfentes ils faffent lire, regillrer & obferver de point en point, felon fa forme & teneur, nonob!hnt notre déc!Jration du 1 f· juin 1641. touchant la taxe du hui1ieme denier, or– donnée fur les détemp1eurs de; biens d' é– glife aliénés, pour être confirmés en la jouilfance d'iceux pendant lé "frmr·s y mentionné. Arrêts de notre confei , donnés en conféquence d'iceux, & rou– tes" autres retlriétions, modifications & chofes quelconques à cc contraires: CAR tel ell notre plaifir; en témoin de ce, nous avons fJit mettre r.orre fcel à cef– dites préfemes. DoNNÉ à Paris le quin– zieme iour de décembre mil fix cent cin– quante· fix, & de notre regne le quatorze, Sig•é, L 0U1 S. Et far le repli, Par le Roi, DE GuE~EGAuo. Lues & publiées au grand confeil du Roi, 61 rcgijlrées ts regiftres d'icelui, oui far et & confantant le procureur général du Roi, r audience tenant, po1J.r être gar– dées, ohflrvles & exlcutéis fe!on leurJo·rmt & ce.uur, faivant & aux modifications por· tées par 1·arrêt dudit confêil j du ro. jan– 'VÎer 16 J7· Fait audit confeil à Paris~ ~ontitme dudit mois & an~ Signé, HERBIN. X X X l V. Arr~t du grand confeil, du 10. jan– vier I 657. portant l'érification de ladite déclaration , aux modifica– tions y contenues , conformément aux pré,·édens arrêcs. S Ur la requête préfcntée au confeil par les ager.s généraux du Clergé de France, du 19. décembre 16r6. ten– dance à fin que les lettres parentes du 1 f· dcfdirs mois & an, contenant la con• tinuarion & confirmation des édits ci~ devant faits en faveur des eccléfiafiiques & bénéficiers de ce royaume, & b facul– té de pouvoir retirer & réunir à leurs bénéfices p~ndant dix ans, les domaines & biens qui en ont été aliénés, tant pour les fubventions accordées aux Rois, que pour quelques autres caufes & occafion$ que ce foit, foicr.t regifirées ès regillres dudit confeil, pour jouir par lefd. cc– cléfiafiiques de l'effet 8' contenu en icel– les, felon leur forme & teneur. Vu par ledit confeil ladite requête, lefditcs let– tres, par Jef(]nelles le Roi a prorogé & continué auxdits eccléfia!liqnes & béné– ficiers de c·e royaume, pour le temps & efp.ice de dix ans, la faculté de rentrer dans les biens aliénés, aux claufes & conditions portées par leurs précéden– tes lettres de prolongation de délai, non– obtlant tomes rellriétions , modifi– cations & chofes quelconques :\ ce con· traires: conclufions du procureur géné– ral du Roi. LE CoNSEIL, ayant aucune– ment égard à bd. requête, a or,lonné & ordonne, que lefd. lettres f<ront Ines & ~ubliées, l'audience tenlnt, & regitlrées es regifires dud. confeil , pour jouir par ]efd. eccléfiJ!liques & bénéficiers de l'effet & contenu en icelles, pour ledit remps de dix ans, à compter du jour du pré· fent arrêr, aux c-horges & conditions portées par les arrêts d,udit c_o~fcil des dernier feptembre 1608. i7 .. Juin 1620. lJ· mars 1633. 1f.novembre16;8. & 29. août 1646. & far15 efpérance d'autres débis. Le préfent arrêt a été mis au greffe du confeil, montré au procu~eur général du Roi, & prononcé à. Paris le dixiemc janvier mil fix cent ,mquante~ fépt. Sicnl; HE1u11N. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence