Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1449 aflénés pô'llr fahvtntions. PAll.T. Il. 14se conformément audit contrat, que deux à fin que les lettres du 9. juillet 1646. con– mois auparavant le recouvrement de la- tenant la faculté oétroyée par le Roi aux dite taxe.~. elle auroir ér~ b!en & ~il- ecc!éfialliques. de ce royaume pendant ment not1fiee au greffe ordinaire du d10-· le temps de dix ans, de retirer & réunir cefe, dans l'étendue duquel le bie" alié- à leurs bénéfices les domaines qui en ont né ell allis; & la copie du contrat d"a\ié- été aliénés, foient regillrées ès rrgillres nation délivrée en bonne forme au tiru· dudit confeil, pour jouir par lefdits ec– laire du bén"fice, à la charge néanmoins c!élialliques de !"effet & contenu en icel– qu"ils ne pourront rentrer dans lefd. biens les, felon leur forme & teneur. Vu par ecdélialliques aliénés, qu'en rembour- le confeil ladite requête, lefdites ler– fant la uxe qui fe trouvera avoir été tres, par lefquelles le !loi auroic proro– payée par les détempreurs defd. biens. S1 gé & continué aux ecc!élialliques de DONNONS EN MANDEMENT à nos amés ce royaume pour le temps de dix ans, à féaux confeillers, les gens tenant notre compter du jour de l'arrêt de vérifica– gran<I confeil , que ces préfentes ils faf. tion defdires lettres, la faculté de ren– fent lire, regillrer & obferver de point trer dans leurfdits biens aliénés, aux en point, felon fa forme & reneur, n_on- claufes & conditions portées par les pré– obllJnt notre décbration du 1 '. Juin cédentes lettres de prolongation de dé– J 6.;1. touchantla taxe du huitieme denier, lai par eux obtenu le 1 f. novembre 16j8. ordonné fur les détempteurs des biens nonobllant la fubrogation faite par lef– d"églife aliénés, pour être confirmés en dits ecc!élialliques au Roi, de pouvoir la jouilîance d'iceux, pendant le temps y retirer lefdirs biens aliénés, & les enga– menrionné. Arrêts de notre confeil, don- ger à fon profit pendant trente années nés en conféquence d'iceux, & toutes au- feulement, dont ils auroient été rele– tres rellriétions, modifications, & chofes vés & difpenfés pour ]"avenir, & fans quelconques à ce contraires: CAR rel ell que les quittances des uxes qui pour– notre plailir; en temoin de quoi nous roient avoir été payées par les particu– avons fait mettre notre fcel i cefd. pré- liers en~agilles, pour être contenues en fentes. DONNÉ à Paris le neuv1eme 1our la jouilîance de leurs engagemens pen– de juillet, l'an de grace mil fix cent qua- dJnt trente années, puitTent empêcher rante-fix, & de notre regne le quatrieme. l'effet defdites lettres, li ce n"ell que Signi, LOUIS. Et fur le repli, Par le Roi, lefdits engagilles filîent apparoir, con– la Reine régente fa t.lere pré fente. DE formément audit contrai, que deu:i: GUENEGAUD. mois auparavant le recouvrement de Lues & publiées en f auditna du grand tDnftil du Roi, oui & ce confi.11ant le pra– curtur général dudit Seigneur, & tnr_égif– giflréts ès rtgiflrts dud. confit/, pour1outr P4r ks impétrans de l' efjèt & conttnu èf– Ji1es lettres. fe!on leur forme fJ teneur, aux thargts & modijicalions portéts par l'arrêt J' icelui, du vingt-neu:vieme ao~t der~ier. Faitaud. conjiil à Paris. le troifieme1our Jt feptemhrt mil jix cent quaranu-jix. Signé , RoGER. XXXIII. Arrêt du grand confail, du 2!J. août I 64 If. portant vérification de la déclaration ci-deffus, confor1né– me11t aux pricédcns arrêts dudit grand 'onfeil. S Ur la requête préCenteé au confeil le 20. août 1616. par les agens gé– néraux du Clergé de Françe, tendante ladite taxe , elle auroit été bien & dû– ment notifiée au greffe ordinaire d11 diocefe, dans l'étendue duquel le bien aliéné ell allis, & la copie du conrrac d'aliénJtion délivrée en bonne forme au titulaire du bénéfice, à la charge néanmoins qu'ils ne pourront rentrer dans lefdits biens ecclélialliques aliénés, qu'en rembourfant la toxe qui fe trou– vera avoir été payée par les détempteurs dcfdits biens: conclulions du procureur général du Roi. LE Co N s E 1L, ayant égard à ladite requête, a ordonné & or· donne, que le~dites lettres feront !~es.& 12ubliécs l'audience tenant, & reg1llrees es regilhes dudi_r confoil ', p~ur_jouir par Jefdirs eccléfialhques & benefic1ers de ce royoume de l'effet & contenu en icelles.• Celon leur :forme & teneur, pour led~t temps de dix ans, & aux ~har~es & con~1- tions portées par les arrcts dud. confe1! • des dernier feprembre 16o8. 2 7· Jutn 1620. 1l· m~rs 1633. & If· novembre http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence