Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

14 4 7 Du rv.chat des hiens Eccléjiafliques, 1.+ 4 s eccléliJfiiques & bénéficiers, pour le que par forme d'engagement, & ont fuc– remps & terme de cinq ans, du jour & ceffivement continué jufqu'à préfent aux date defd. lettres, !. faculté de racheter eccléliafiiques la faculté d'y rentrer; & lefdits domaines, biens, renres & reve- quand par le contrat paffé à 11anres en nus aliénés & vendus pendant & depuis l'an 1641. entre le feu Roi notre rrès– le temps de quuanre quatre ans porté par honoré Seigneur & pere, & le Clergé de l'édit du mois de ,{écembre 1(06. pour en ce royaume, affemblé par fa permiffion jouir par eux dunnr led. remps de cinq en lad. ville, lefd. eccléfiafliques le fubro– ans, aux claufcs & conditions contenues gerenr à leurs droirs pour rorirer les par led. édit, celui de l'année 161,. & biens aliénés de leurs bénéfices, pour les autres lerrres fur ce à eux oétroyées; & engager à fon profit pendant trente an– que les béné·ficiers de Navarre & Béarn nées feulement. ou bien de faire une ta– auront pendJnt led. temps la même fa- xe fur les poffeffeurs defd. biens pour être culré: conclu lions du procureur général confirmés pendant ledir temµs en la jouiî– dn Roi. LE CONSEIL, ayant égard .l la- fance d'iceux, ce fut à condition que les dite requête, a ordonné & ordonne, ecclélialliqnes auroient la préférence, & que lefd. lettres feront regilhécs ès re- que pour cer effet la uxc îeroit préalable– gillres dud. confeil, pour jouir par lefd. ment notifiée au greffe ordinaire du dio– ecclélialliques de l'elfct & contenu en cefe, & la copie des titres fur lefquels icelles, comme ils ont fait par le paffé, elle auroit été dreffée, mife ès mains & aux modifications portées par les ar- du bénéficier deux mois auparavant qu'el– rêrs dud. confeil, fors & excepté pour les le pût être payée par l'engagille; & en biens & domaines aliénés qui auront éré outre, par le même contrat, il fur expref– vendus par décret forcé & non volonrai- fément arrêté, qu'après lefd. trente ans re, èfquels lefd. ecclélialliques & bénéfi- expirés, les bénéficiers jouiroient pen– ciers ne fe feront oppofés en vatu de !J dJnt dix autres années de la faculté de faculté à eux accordée; lefquels ils ne retirer lefd. biens aliénés. A cEs cAU– pourront retirer qu'en rembourfant le SES, non conrent de nous être départis prix principal de l'adjudication, frais & de lad. fubrogation, en ce qui relle à Joyaux-cotîts, impenfes & améliorations exécuter, voulant, à l'imitation des Rois utiles & néceff.1ires i un feu! paiement. nos prédéceffeurs, & fuivant la volon– Le préfent arrêt a été mis au greffe dud. té expreffe du feu Roi notre très-honoré confeil , montré au procureur général du Seigneur & pere, faciliter la réunion du Roi, & prononcé à l'Jris le quinzieme domaine de l'églife à la plus grande gloi– jour de novembre mil lix cei:it trente-huit. r~ ~e Die~,_ ~ugm~ntation d~ feyvice Signé, COLLIER. d1vm, & d1gnae del ordre eccleliafi1que, X X X J. Déclaration du Roi, du JJ. juillet J If 4 If. portant co1uinuacion aux ec– cléjiajliqucs pour dix tins, de la fa– culté de racheter les hiens de leurs hénefices aliénés pour Juhvencion. f-''érifiée au grand con Je il le 2 JJ. aout audit an. L Ou1s , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces pré fentes verront, îalut. Le do– maine de !' églife efi le patrimoine des pauvres, de la confervation duquel les Rois nos prédéceffeurs ont toujours été fi foigneux, que li quelquefois le mal– heur des guerres a voulu que l'on y tou– ~blt, il5 n'Qnt 1amaii f9ulfcrt que çc fil, de l'avis de la Reine 'régente notre très– honorée dame & Mere, nous avons re– nouvellé & continué, renouvelions & continuons par ces pré fentes, lignées de notre main, pour le temps & efpace de dix ans i compter du jour de l'arrêt de vérification d'icelles, la faculté ainli ac– cordée aux eccléliafiiques de rentrer dans leurfd. biens , aux claufes & conditions portées par les précédentes lettres de pro– longation de délai par eux obtenues le 1 f- novembre J j 68. & ce nonobfiant la îubrogarion îufd. dont nous les avons re– lev6s & difpenfés, relevons & difpenfons pour l'avenir, & fans que les quittances des taxes qui pourroienr avoir été payées par les particuliers enfpgifies, pour être continués en la jouiffance de leurs en– gagemens pendant trente années , puiî– fent empêcher l'effet des pré fentes, li .ce n'cil que les cngagillcs falfcnt appaio1r, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence