Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

• 144S aliénés pour fahventions. PART. li. 14 4 6 & prwil~ges c?ntenus ~fdits édits, let- bénéfices ou autres puitfent prétendre :iu– rres & dcclarauons, & au furplus de con- cune part en lad. JouitTance ni augmen– fcrver lefd. eccl~fi.alliques en toutes les ration de leurs menfes ou p~nficrns pen– autres gra,es, droits & concellions por· chnt led. temps. Voulons en outre & or– tées par lefd. lerrres, à quoi defirant pour· donnons, que les bénéficiers de Navarre voir, & favorifer autant que nous pour- & 13éarn ayenr pendant led. temps la mê~ rons la confervation & l'accroitTement me faculté du rach•t de leurs domaines defd. l>iens eccléliall:iques, de !"avis Je no- aliénés, & jouilfent des mêmes graces & rre confeil, & de notre cerraine fcier.ce , privilegcs contenus aux fufd. édits, & en pleine puitTance & autorité royale, nous ·la préfei:te déclaration. S1 DON~ONS rN avons par ces !Jréfentes, lignées de no- UANDEMENT à nos amés & féJux con– ne main, prorogé & continué , proro- feillers, les gens tenant notre grand con– geons & continuons auxd. eccléfialliques fcil, que ces préfentes ils fatTent lire, pu– & bénéficiers de cettui notre royaume, blier & enrégillrcr, & du contenu en pour le temps & terme de cinq années, icelles jouir & ufer lefd. eccléfiJtli,1ncs & à compter de ce jour, la faculté à eux bénéficiers de norred. royaume de l'la– oéiroyée par nos fufd. lettres, de rache- varre & 13éJrn, pleincmc1lt & paifible– ter lefd. domaines, biens, rentes & re- ment, (Jns permettre qu'i! kur (oit fair, venus aliénés & vendus pendant & de- mis ou donné aucun trouldc ni cm;;éche– puis led. temps de quarante-quatre ans, ment, nonobll:anr Oi>~olitio11s ou appel– porté par led. édit du mois de décembre lacions quelconques, pour lcfquel!es & 1606. pour en jouir durJnr led. rem!JS par fans préjudice d'icclics ne voulons être lefd. eccléfiaftiques &: bénéficiers, & de différé: CAR tel ell notre plaifir; en té– toutes les claufcs & conditions portées main de quoi nous avons fait mettre no– par led. édir de1606. ce:ui de l'année tre fcel à cefd. préfentes. DoNNÉ à S. 161i. & autres nos lettres fur ce à eux Germain le feptic:me jo'Jr de feptembre, oélroyées, nonobtlanr que le temps pour l'on de grace mil fix cent trenre huit, & ce ci-devant accordé auxd. bénéficiers de notre regne le vi11gt·neuvie111e. Signé• fait expiré, & que par les arrêts de véri- LOUIS. Par le Hoi , de LOMENIE. lication il air été dit pour le temps de Enrégijlrées ès rcgijlres du grand confeil cinq ans feulement, & fans efpérance du Roi ,faivant éJ aux modifications portées d"autre renouvellement de délai, laquelle par l'arrêt ce jourd'hui do 11 né en icelui. A modific•rion nous avons de nos grace, Paris I< quinrieme jour de ,, 0 ,·embre miljiJ< pouvoir & autorité fufd. levée & ôtée, cent trente huit. levons & Ôtons par cefd. préfentes, or- Signé , COLLIER. donnons que les améliorations & répJra– tions faites en fraude fur lefd. domaines aliénés, & fans y avoir obfervé les for– mes & folemnites requifes & accoutu– mées, ne tiendront aucun lieu en I' etli– mation du prix defd. domaines qui feront rachetés & retirés, & que de celles otl auront été obfervées les formes & (o– leir.nités nécetTaires, quoiqu'elles ayent été faites par diverCes perfonnes & en temps différens, il n'en fera néanmoins fait qu'un feu! & même étJr: accordons à ceux defd. eccléfi.ilbcmes, qui pour le rachat dcfd_ domainc:s afiént's auront pris de l'argeur à rente, qu'iis puitTent, en{éu– niffant lcfd. biens l leurs L>énéfices, les hypothéquer jufqu'à la concurrence, & pour fureté defd. rentes feulement; & à ceux qui auront moyen d'en avancer les deniers, qu'ils jouilÎc:nt des revenus des bi~ns par eux ainfi rachetés leur vie du– rant, fans que pour cc les religieux defd. X X X. Arrù de vérification des lettres paten- tes ci-dejfos. S Ur !J requête préfcnrée au confeil par les agens généraux du Clergé de France, du 17. feptembre 16;8. rendan– te à fin que les lettres du 7- dcfd. mois & an, contenant la faculté oétroyée aux ec• èléfialliques de ce royaume, & autres bénéficier' de Navarre & 13éarn, pen– dant le temps de cinq ans, de retirer & & réunir à leurs bénéfices les domaines qui en ont été aliénés, (oient enrégiJlrées ès rcgillres dudit confe1l, pour 1ou1r pa[ lcfd. eccléfialliques & bénéficiers de !'cf-. f.et & contenu en icelles Celon leu( fctnnll & reneur. Vu par le confeil )ad. reqnê:_ te, lefdites lettres, par lef9uel!es le R_oa auroit prorogé 8' contm~e auxd1!5 y y yy 1) • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence